# PLU de Sauzet (Gard) : zonage et règles de construction

Sauzet, code INSEE 30313, 30190, 853 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30313_PLU_20180920 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 91 pages, 7 zones, 98 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE : Il s’agit d’une zone destinée à accueillir une zone d’activités artisanales au lieu-dit Montaud (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/1aue.md
- A : Zone agricole à protéger en raison de la valeur économique des sols (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/a.md
- N : Cette zone recouvre les espaces naturels de garrigues et bois de tous les secteurs à protéger sur le plan du site et du paysage, notamment les secteurs particul (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/n.md
- UA : Cette zone couvre le centre ancien de Sauzet (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/ua.md
- UD : Il s’agit d’une zone de faible densité qui représente l'extension récente du village (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/ud.md
- UE : Il s’agit d’une zone destinée à accueillir de l’activité économique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/ue.md
- US : Il s’agit d’une zone spécifique correspondant à la station de traitement des eaux usées et ses abords (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/us.md

## Permis de construire à Sauzet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses

## La mairie

- Mairie - Sauzet
- Adresse : 24 rue du Valadas, 30190 Sauzet
- Téléphone : 04 66 81 62 69
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h ; Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30313_PLU_20180920.
Page : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30313