# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Sauzet (30313) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone destinée à accueillir une zone d’activités artisanales au lieu-dit Montaud. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée à : − l’accord préalable de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole ; − une procédure de modification ou de révision du PLU ; − la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement de la zone ; Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

Document en vigueur : 30313_PLU_20180920 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 14 articles.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans la zone 1AUE : • toutes nouvelles constructions ; • les carrières ; • les terrains de camping ; • les parcs résidentiels de loisirs ; • les affouillements et exhaussements de sol.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes nouvelles constructions sont interdites dans l’attente : − de l’accord préalable de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole ; − d’une procédure de modification ou de révision du PLU ; − de la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement de la zone

Règles en matière d’équipement de la zone

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Non règlementé.

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux

Non règlementé.

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

Règles en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non règlementé.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non règlementé.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur

Non règlementé.

### Article 1AUE 12 - Stationnement

Non règlementé.

### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Non règlementé.

### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé.

TITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Zone A

Caractère de la zone
Zone agricole à protéger en raison de la valeur économique des sols. Cette zone est réservée à l'exploitation agricole et des richesses économiques.
Cette zone comprend le secteur « Ap », à protéger de toute construction, en raison de la qualité des terres agricoles mais aussi pour des raisons paysagères et de risques d’inondation.
La zone A est concernée pour tout ou partie par :
• le risque inondation lié au Gardon et à ses affluents dont les différents aléas sont reportés de manière indicative sur les plans de zonage. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques annexées au P.L.U. (cf. pièce annexe 5.5 du PLU). Ces dispositions s'appliquent en sus du règlement de la zone.
• le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU).
• les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée du captage de Purgeras, auxquels correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques annexées au P.L.U (cf. pièce annexe 5.2 du PLU).
• le périmètre de protection de 100m autour de la station de traitement des eaux usées.

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30313_PLU_20180920.
Page : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30313/zone/1aue