# Zone US du plan local d'urbanisme de Sauzet (30313) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone spécifique correspondant à la station de traitement des eaux usées et ses abords. La zone US est concernée par le risque retrait-gonflement des argiles (cf. pièce annexe 5.8 du PLU). NB : la bande de recul de 100 mètres depuis l’axe de la RN106 ne s’applique pas aux constructions, installations et aménagements nécessaires à la station de traitement des eaux usées. Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

Document en vigueur : 30313_PLU_20180920 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 14 articles.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations du sol sont interdites, sauf celles autorisées à l’article US2.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone sont autorisées :
− les constructions, installations et aménagements sous conditions d’être nécessaires au traitement et à la gestion des eaux usées ;
− les affouillements et exhaussements de sol sous condition d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. En outre, les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale...).
− les ouvrages, les constructions, les occupations et utilisations du sol nouvelles mais justifiés par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

Règles en matière d’équipement de la zone

### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Ces accès et voiries devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1)

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes. 4-2 Eaux usées Toute construction nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement. 4-3 Autres réseaux Non règlementé.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

Règles en matière de caractéristiques architecturales, urbaines et écologiques

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent s’implanter librement par rapport à l'emprise actuelle ou projetée des voies.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives.

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article US 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

### Article US 11 - Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si la construction par son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du paysage urbain avoisinant.

### Article US 12 - Stationnement

Le stationnement et la manœuvre des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Non règlementé.

### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé.

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TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Zone 1AUE

Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone destinée à accueillir une zone d’activités artisanales au lieu-dit Montaud. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée à :
− l’accord préalable de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole ; − une procédure de modification ou de révision du PLU ; − la réalisation des équipements nécessaires à l’aménagement de la zone ;

Règles relatives à l’usage des sols et à la destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30313_PLU_20180920.
Page : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/sauzet-30313.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30313/zone/us