# Zone A du plan local d'urbanisme de Saverdun (09282) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 09282_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU, AUAs, AUE, AUEs, AUL, AUX1, AUX1s, AUX2s, AUs, Ac, Atvb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique A 6) > > Toute nouvelle construction (extensions et annexes incluses) devra s’implanter au minimum à une distance de 10 mètres de tout arbre identifié comme à préserver dans le règlement graphique. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques A Ac A Ac A Ac A, Ac A Ac A Ac A, Ac A Ac A, Ac A, Ac Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau A, AC A, Ac A, Ac A, Ac A, Ac A, Ac A, Ac A, Ac A Ac A Ac Centre de congrès et d’exposition A, Ac 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS > Les destinations et sous-destinations autorisées dans la zone A sont uniquement envisageables par le changement de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme. Les extensions sont cumulables avec un changement de destination dans la limite d’une surface de plancher maximale de 250 m². Cette règle ne s’applique pas aux sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « exploitation forestière » et « exploitation agricole », qui sont autorisées dans l’ensemble de la zone agricole. > Les annexes et les extensions des constructions existantes sont autorisées mais encadrées à l’article « 2.1 volumétrie et implantation ». > La construction de logements est également autorisée pour accueillir un exploitant agricole dont la présence est permanente, rapprochée et nécessaire sur l’exploitation. Dans ce cas de figure le logement sera implanté à une distance maximale de 50 mètres de la construction agricole nécessitant une présence sur l’exploitation ; une distance différente pourra être acceptée pour des raisons techniques avérées et justifiées. > Les constructions liées à la destination « exploitation agricole et forestière » sont autorisées à condition qu’elles soient réellement nécessaires à l’exercice de l’activité agricole ou forestière. > L’article L.111-4 du Code de l’Urbanisme, qui prévoit la possibilité d’implanter de nouvelles « constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées » est applicable en zone agricole. > Les constructions et installations liées aux carrières existantes sur le territoire sont autorisées dans les secteurs identifiés sur le règlement graphique au titre de l’article R 151-34 2° du Code de l’Urbanisme. Les parcelles et leur surface exploitable concernées par l’exploitation de carrières et/ou gravières sont précisées dans les arrêtés préfectoraux en annexe du présent PLU. > Les projets agrivoltaïques sont uniquement autorisés sur les sites dégradés, de type anciennes carrières, et dans la limite de un hectare de surface. > Les bâtiments, installations ou ouvrages techniques liés ou destinés au développement d’activités d’accueil à la ferme sont autorisés sous conditions : - que l’activité d’accueil à la ferme soit accessoire à l’activité agricole et supportée par une exploitation pérenne ; - que le projet s’inscrive dans les volumes existants des constructions par voie de changement de destination. - qu’ils soient situés à 20 mètres maximum des bâtiments et installations existants de l’exploitation, sauf impossibilité technique dûment justifiée ; - de démontrer qu’ils respectent leur règlementation ERP, sanitaire et environnementale spécifique. > Usages et affectations des sols particuliers : Usage et affectation Autorisé Interdit Carrières, gravières et installations classées nécessaires à leur fonctionnement Ac A Enfouissement des déchets A, Ac Installations au sol liées à la production d’énergie renouvelable A, Ac 1.3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE ► Mixité fonctionnelle ■ Possibilité de mixité de destination pour une même construction ■ Possibilité de mixité de destination pour une même unité foncière 2- QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 2.1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION ► Hauteur Constructions principales à vocation « habitation », extensions et annexes : Les constructions autorisées dans cette zone pourront avoir une hauteur maximale correspondant à un R+1 avec possibilité d’aménager des combles. La hauteur des bâtiments identifiés au titre de l’article L 151-11 devra rester inchangée par rapport à l’existant. Autres constructions autorisées : La hauteur maximale des constructions est de 10 mètres. ► Surface Les constructions à usage agricole de type serre photovoltaïque ont une surface au sol limitée à 800 m². Les bâtiments photovoltaïques ont une emprise au sol limitée à 2000 m². Extensions de la construction principale à vocation « habitation » : Augmentation maximale de 30 % de la surface de plancher de la construction principale initiale et dans la limite totale de 250 m² de surface de plancher (construction + extension) à partir de la date d’approbation du PLU. Annexes de la construction principale à vocation « habitation » : 80 m² au maximum pour la création d’une piscine (bassin uniquement), 55 m² au maximum pour la création d’un garage, 35 m² au maximum pour toute autre annexe. Un maximum de 4 annexes est autorisé pour une surface totale cumulée de 100 m². ► Implantation Les constructions agricoles sont implantées à 20 mètres maximum du siège d’exploitation afin d’observer une certaine compacité de l’unité bâtie, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Les constructions à vocation de logement des agriculteurs autorisées seront implantées à 50 mètres maximum de la construction agricole nécessitant une présence permanente et rapprochée sur l’exploitation, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Les annexes des habitations seront implantées à 35 mètres maximum du logement existant. Cas particuliers : Pour les parcelles situées à proximité des voies RD 27, RD 214 et RD 927, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 25 mètres par rapport à ces voies. Cette distance est allongée à 35 mètres pour des constructions à usage habitation. Pour les parcelles situées à proximité des voies RD 14 et RD 29, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 20 mètres par rapport à ces voies. Cette distance est allongée à 25 mètres pour des constructions à usage habitation. ► Intégration paysagère Afin de favoriser l’intégration paysagère des constructions agricoles et de préserver le caractère écologique de la zone, des masques paysagers végétalisés devront être mis en œuvre pour les constructions visibles depuis les voies publiques ou lorsque des zones de dépôt sont aménagées. (cf. liste des essences conseillées pour les haies végétales) Absence d’intégration paysagère Masque végétal mis en œuvre 2.2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ► Traitement des façades PALETTE DE COULEURS AUTORISÉES POUR LES CONSTRUCTIONS NON AGRICOLE ET FORESTIÈRE 1. 2. 3. 4. 5. Brique rouge (R.90), Brique naturelle (O.90), Terre de sienne (R.80), Brique rose (R.70), Terre orange (O.80) 6. Terre beige (T.70), Jaune orange (J.10), Beige rose pâle (O.40), Rose orange (O.60), Terre sable (T.50), Terre rosée (T.90) 7. Beige (T.80)), Sable (O.10), Terre d’argile (T.30), Sable orange (T.40) 8. Sable orange (T.40), Sable clair (T.20), Beige rose (0.50) Les murs en pierres existants seront, de préférence, maintenus et mis en valeur. Les constructions en bois ne sont pas soumises à la palette de couleurs autorisées et devront avoir un aspect bois naturel. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits pour les constructions agricoles, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les bardages métalliques seront de préférence de teintes verte, terre ou grise. L'utilisation du bois est autorisée. ► Menuiseries PALETTE DE COULEURS AUTORISÉES 1. 2. 3. 1. Rouge vin (RAL 3005), Brun argile (RAL 8003), Brun beige (RAL 8024), Brun noisette (RAL 8011), Brun cuivré (RAL 8004), Marron (RAL 8015), Brun acajou (RAL 8016) 2. Blanc pur (RAL 9010), Blanc crème (RAL 9001), Blanc de sécurité (RAL 9003), Blanc signalisation (RAL 9016) 3. Gris anthracite (RAL 7016), Gris granit (RAL 7026), Gris noir (RAL 7021), Gris ardoise (RAL 7015), Gris terre d’ombre (RAL 7022), Gris basalte (RAL 7012), Bleu gris (RAL 5008) ► Clôtures Les clôtures sont facultatives dans cette zone. Dans le cas de création de clôtures, il est autorisé d’implanter : - Des haies végétales - Des systèmes ajourés doublés de haies végétales Un muret sous le système ajouré est autorisé, à condition que la hauteur maximale du muret soit de 0,20 mètre. (cf. liste des essences conseillées pour les haies végétales) Le système ajouré ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de 1,5 mètre. Illustrations à valeur indicative Les projets au sein de parcelles concernées par le Plan de Prévention des Risques de Saverdun devront être conforme à la réglementation en vigueur dudit document. ► Toitures Constructions à vocation d’habitation : Les couvertures des toits devront être réalisées dans les teintes orangées, rouge, cuivre, etc. à l’exception des toitures terrasses ou panneaux photovoltaïques et toitures végétalisées également autorisés. Illustrations à valeur indicative 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Dans les espaces non bâtis l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.). Tout sujet coupé pour rendre possible un projet devra être replanté à valeur équivalente sur l’unité foncière en respectant la palette végétale préconisée dans le présent règlement. Cette règle ne s’applique pas lorsque les coupes ont permis le développement de l’activité agricole. 2.4 - STATIONNEMENT Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur l’unité foncière privée. Le stationnement des véhicules ne devra pas être géré sur la voie publique. 3- ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Réglementé dans les Dispositions communes. ### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Façade, volumétrie et toitures à préserver dans son intégralité) Façade à préserver dans son intégralité Façade à préserver dans son intégralité sauf ouverture latérale en rez-de-chaussée Façade à préserver dans son intégralité Façade à préserver dans son intégralité sauf rez-de-chaussée commercial Façade à préserver dans son intégralité 20 AO0250 6 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité 21 AO0245 10 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité sauf volet roulant 21 AO0245 10 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité sauf volet roulant 22 AO0112 1 Faubourg de Saint-Colombe Façade et volumétrie à préserver dans son intégralité sauf enduit 23 AO0242 14 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité 24 AO0223 24 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité 25 AO0123 19 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité sauf volet roulant 26 AO0124 21 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité 27 AO0133 31 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité sauf les menuiseries en PVC et du soubassement 29 AO0145 43 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité et niche avec statue dans la façade est à préserver 30 AO0192 54 Faubourg de Saint-Colombe Façade et poteau en brique à préserver dans son intégralité sauf les menuiseries en PVC et volets roulants 31 AT0039 10 rue Villote Façade à préserver dans son intégralité 32 AV0058 Rue du Moulin Facade de la salle des fêtes et de la rue à préserver 32 AV0058 Rue du Moulin Facade de la salle des fêtes et de la rue à préserver 33 AV0179 124 Grande Rue Façade à présever dans son intégralité 34 AO0209 40 Faubourg de Saint-Colombe Façade à préserver dans son intégralité sauf volet roulant et menuiseries 35 AV0266 44 allée du Balouard Eléments de décor en terre cuite à préserver 36 AV0282 9 rue du Buguet Eléments de décor en terre cuite à préserver AV0029 57 rue du Lion d'or Eléments de décor en terre cuite à préserver 38 AV0167 24 Rue de la Porte du Bois Pan de bois en élévation à préserver 39 AV0168 22 Rue de la Porte du Bois Pan de bois en élévation à préserver 40 AV0169 20 Rue de la Porte du Bois Pan de bois en élévation à préserver 41 AV0166 26 Rue de la Porte du Bois Pan de bois en élévation à préserver 42 AV0330 20 rue du Quai du 19 Mars 1962 Façade à préserver dans son intégralité 43 AV105 1 Grande Rue Façade à préserver dans son intégralité 44 AV0031 1 rue des Jardins Façade à préserver dans son intégralité 45 AV0106 Cours Gaspard Façade à préserver dans son intégralité ### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine) Eléments de paysage et de patrimoine > L’ensemble des éléments localisés sur le zonage graphique sont à protéger, entretenir et, si besoin, restaurer. Toute intervention sur un élément de patrimoine identifié devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Les éléments ponctuels suivants doivent respecter les prescriptions qui leur sont attribuées : N° Référence cadastrale 1 AO0319 Localisation CHATEAU Description Tour 2 AO0257 CHATEAU 3 AO0149 COLOMBE Domaine public proche 4 AH0050 SAINT-PRIM Domaine public - Allée du 5 LE BALOUARD Balouard 6 ZI0011 CANALS 7 0D1254 BROUGUE 8 AS0022 BOURDETTE 9 AO0264 Domaine public - Place 10 Charles De Gaulle Domaine public - Place du 11 Souvenir Français Domaine public - Place 12 Rousille CHATEAU GRANDE-RUE GRANDE-RUE GRANDE-RUE Croix Croix Calvaire Calvaire Stèle Stèle Point de vue Point de vue Fontaine Monument aux morts Fontaine 13 AO0423 CHATEAU Lavoir 14 AV0057 15 AO0305 16 AR0102 17 0E1934 18 AW0065 MOULIN Immeuble CHATEAU Puits LE COULOUMIE BARTHALE LE LION D'OR L'intégralité des façades Château de Barthale Pillier en brique forraine Prescriptions La Tour identifiée doit être maintenue en état et à son emplacement. Des interventions visant à assurer la sécurité des personnes et le maintien du patrimoine peuvent être mises en place. Les éléments du petit patrimoine identifiés doivent être maintenus en état et à leur emplacement. Si pour des raisons techniques liées à des projets ces éléments doivent être déplacés, leur déplacement ne les endommagera pas et ils seront repositionnés au plus proche de leur emplacement initial. Les cônes de vue doivent être préservés. Le cas échéant, les projets autorisés doivent faire l’objet d’une qualité architecturale et d’insertion paysagère particulière afin de garantir la préservation des perceptives paysagères. Les éléments liés à l’eau identifiés doivent être maintenus en bon état et leurs abords régulièrement entretenus. Le monument aux morts doit être maintenu en état et à son emplacement. Si pour des raisons techniques liées à des projets, il doit être déplacés, son déplacement ne l’endommagera pas. Les éléments liés à l’eau identifiés doivent être maintenus en bon état et leurs abords régulièrement entretenus. Le lavoir identifié doit être maintenu en l’état. Des interventions visant à assurer la sécurité des personnes peuvent être mises en place à condition d’utiliser des matériaux semblables à l’existant et de permettre de retrouver les styles architecturaux initiaux. Le bâtiment identifié peut faire l’objet d’évolution mais en respectant le style architectural et les matériaux initiaux. Le puits identifié doit être maintenu en l’état et ne doit pas être obstrué. Des interventions visant à assurer la sécurité des personnes peuvent être mises en place. Les bâtiments identifiés peuvent faire l’objet d’évolution mais en respectant le style architectural et les matériaux initiaux. Les éléments du petit patrimoine identifiés doivent être maintenus en état et à leur emplacement. Des interventions visant à assurer la 18 AW0065 19 AV0311 20 AD0075 21 AV0143 22 AV0144 23 AV0061 24 0E3474 25 0E0605 26 AV0141 27 AV0292 28 AL0011 LE LION D'OR GRANDE-RUE GIRBET GRAND-RUE GRANDE-RUE LE LION D'OR L'AVOCAT NAFAURE GRANDE-RUE GRANDE-RUE LES NAUZES Pillier en brique forraine Bâtiment à colombage Fontaine Hôtel particulier Hôtel particulier Hôtel des arts Maison de maître Maison de maître Hôtel particulier Hôtel particulier Pont sécurité des personnes et le maintien du patrimoine peuvent être mises en place. Les bâtiments identifiés peuvent faire l’objet d’évolution mais en respectant le style architectural et les matériaux initiaux. Les éléments liés à l’eau identifiés doivent être maintenus en bon état et leurs abords régulièrement entretenus. Les bâtiments identifiés peuvent faire l’objet d’évolution mais en respectant le style architectural et les matériaux initiaux. Le pont identifié doit être maintenu en l’état et ne doit pas être obstrué. Des interventions visant à assurer la sécurité des personnes peuvent être mises en place. Cet article concerne également les façades identifiées dans le règlement graphique comme éléments linéaires : N° Référence cadastral Adresse 1 AW0092 22 Rue du Lion d'Or 2 AW0095 20 Rue du Lion d'Or 3 AW0101 12 Rue du Lion d'Or 4 AW0109 4 Rue Sarrut 5 AW0112 6 Rue Sarrut 6 AW0263 12 Rue Sarrut 7 AV0243 12 Allées du Balouard 8 AV0254 26 Allées du Balouard 9 AV0255 28 Allées du Balouard 10 AV0259 34 Allées du Balouard 11 AV0262 36 Allées du Balouard 12 AV0221 8 Grand-Rue 13 AV0220 10 Grand-Rue 14 AV0109 7 Grand-Rue 15 AV0127 29 Grand-Rue 16 AV0148 41 Grand-Rue 17 AV0142 5 Quai du 19 mai 1962 18 AV0314 6 Quai du 19 mai 1962 19 AV0327 7 Rue de Loumet Prescriptions Façade à préserver dans son intégralité Façade à préserver dans son intégralité Façade à préserver dans son intégralité Façade à préserver dans son intégralité Façade à préserver dans son intégralité Façade à préserver dans son intégralité Façade à restaurer Façade à préserver dans son intégralité Enduit à préserver Façade à préserver dans son intégralité Façade à préserver dans son intégralité Façade à préserver dans son intégralité sauf rez-de-chaussée commercial Façade à préserver dans son intégralité > L’ensemble des éléments localisés sur le zonage graphique sont à protéger. De fait, les linéaires végétaux (alignement de platanes et boisements linéaires) ainsi que les arbres répertoriés dans le tableau suivant ne devront pas être coupés (sauf en cas de nécessité répondant à un besoin de sécurité) : N° Référence cadastrale 1 0A1802 2 0E3365 3 0B0591 4 0B0591 5 0D0958 6 0D0958 7 0D0958 8 ZK0031 9 ZK0031 10 AK0029 11 AP0067 12 AC0021 13 AC0021 14 AD0075 15 AO0186 16 Domaine public proche 0D1496 17 0E3365 18 0E3365 19 AR0027 Localisation DERRIERE CALLO POMAREDE POMAREDE VIGNE VIGNE VIGNE MADRON MADRON MONTOULIEU COULOUMIE MADRON MADRON GIRBET CROZEFONT PIERROT CALLO CALLO COULOUMIE Description Pin parasol Cèdre Pin parasol Pin parasol Platane Platane Platane Pin parasol Pin parasol Pin parasol Pin parasol Pin parasol Pin parasol Pin parasol Pin parasol Tilleul Cèdre Pin parasol Chêne > Les parcs identifiés dans le règlement graphique comme « élément du patrimoine paysager », ainsi que les boisements identifiés comme « éléments de paysage correspondant à des espaces boisés » devront demeurer arborés et plantés ; toute nouvelle construction y est interdite. > Toute nouvelle construction (extensions et annexes incluses) devra s’implanter au minimum à une distance de 10 mètres de tout arbre identifié comme à préserver dans le règlement graphique. > La trame verte identifiée dans le zonage induit que toute nouvelle construction est interdite dans cette bande (cf. règlement graphique « corridor des milieux boisés existants fonctionnels). Construction autorisée en zones agricoles et naturelles L.151-11 : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. » L.151-11 – 1 La prescription surfacique du règlement graphique intitulée « les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs […] » autorise ce type d’installation et de construction dans les secteurs identifiés au titre de l’article L.151-11-1. L.151-11 – 2 Tous les bâtiments identifiés sur le plan de zonage du PLU comme « bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination » peuvent changer de destination. Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables pour les éventuels projets liés à ces bâtiments. Des fiches propres à chaque bâtiment sont présentées dans le rapport de présentation du PLU. Dispositions règlementaires des différentes zones LES ZONES URBAINES > Zones Urbaine - Historique (UH et UHC) > Zone Urbaine - Résidentielle (U1 et U2) > Zone Urbaine - Mixte (UM et UM1) > Zone Urbaine - Économique et Commerciale (UX, UX1 et UX2) > Zone Urbaine – Équipement (UE) > Zone Urbaine – Loisir (UL) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09282_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/saverdun-09282/a La commune : https://edifiable.fr/plu/saverdun-09282.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09282/zone/a