# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Savères (31538) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31538_PLU_20250909 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU0 7) > En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article AU0 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU0 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article AU0 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article AU0 13) > ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Toutes les constructions seront interdites excepté celles visées à l’article AU0-2. ### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. ### Article AU0 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé. ### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Non réglementé. ### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf dans les cas où des règles d’implantation (marge de recul ou zone d’implantation) sont indiquées sur le document graphique, les constructions devront s’implanter : • soit à l’alignement, • soit en recul minimum de 3 m des autres voies ou emprises publiques existantes ou à créer. SAVERES – PLU / 2ème Modification / 1ère Révision allégée – Règlement 18 COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT ### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3m des limites séparatives. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AU0 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article AU0 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé. ### Article AU0 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SAVERES – PLU / 2ème Modification / 1ère Révision allégée – Règlement 19 COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT ### Article AU0 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non règlementé. ### Article AU0 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé. SAVERES – PLU / 2ème Modification / 1ère Révision allégée – Règlement 20 COMMUNE DE SAVERES PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAVERES PIECE 4 : REGLEMENT --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31538_PLU_20250909. Page : https://edifiable.fr/plu/saveres-31538/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/saveres-31538.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31538/zone/au0