# PLU de Savigny (Haute-Savoie) : zonage et règles de construction

Savigny, code INSEE 74260, 74520, 1 041 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 74260_PLU_20201112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 12 zones, 62 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/a.md
- ACOR (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/acor.md
- AL (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/al.md
- AP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/ap.md
- AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/aux.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/n.md
- NJ (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/nj.md
- NR (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/nr.md
- NZH (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/nzh.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/ua.md
- UB (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/ub.md
- UE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/ue.md

## Permis de construire à Savigny

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Savigny
- Adresse : 40 route du Chef-lieu, 74520 Savigny
- Téléphone : 04 50 60 42 49
- Horaires : Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 15 h à 19 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74260_PLU_20201112.
Page : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74260