# Zone AP du plan local d'urbanisme de Savigny (74260) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74260_PLU_20201112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

AP.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • toute nouvelle construction ou installation, • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement y compris agricole sauf ceux liés et nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à la prévention des risques naturels, à la desserte de terrains agricoles. • les dépôts ou stockages de toute nature sauf ceux liés et nécessaires aux activités agricoles, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs • les parcs d’attraction, • les piscines, • les ouvrages de production d’énergie solaire installés au sol, • les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les parcs ou terrains de sports ou de loisirs, • les dépôts de matériels et déchets inertes.

### Rubrique AP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé)

ZONE AP

Ap.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE AP.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Non réglementé)

AP.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Traitement des clôtures Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, Les clôtures doivent être constituées de haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences). Les clôtures maçonnées sont interdites quelle que soit la destination du tènement.

AP.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

### Rubrique AP 9 - Équipements et réseaux ap.3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Non réglementé

### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Non réglementé)

CHAPITRE 6 Dispositions applicables aux zones naturelles

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74260_PLU_20201112.
Page : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74260/zone/ap