# Zone NJ du plan local d'urbanisme de Savigny (74260) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74260_PLU_20201112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NJ du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Nj.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Sont interdits : • tout ouvrage, travaux, affouillement et exhaussement sauf ceux liés et nécessaires à la réalisation de construction autorisée, à la gestion des eaux pluviales, à la prévention des risques naturels ou à la restauration des milieux naturels, • les dépôts ou stockages de toute nature, • les dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • les dépôt de matériels et déchets inertes • les nouvelles aires de stationnement ou l’agrandissement d’aire de stationnement existante, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping et parcs résidentiel de loisirs, • les aires d’accueil de caravanes et de campings-cars, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction, • les changements de destination des constructions existantes

Sont autorisés sous condition : • une annexe de 30m² d’emprise au sol maximum (hors piscine) à compter de la date d’approbation du PLU située à moins de 10 mètres de la construction principale. • les dispositifs de production d’énergie solaire situés au sol. • les installations, ouvrages ou travaux nécessaires au service public, ne recevant pas du public, s’ils sont compatibles avec la préservation des milieux naturels et s’ils répondent aux services publics des réseaux de desserte énergétique, de télécommunication ou de gestion de l’eau.

### Rubrique NJ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé)

Nj.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Nj.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Toute annexe doit s’implanter en retrait minimum de 3,00 mètres des limites séparatives.

ZONE Nj

### Rubrique NJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

La hauteur maximale des annexes est limitée à 4,00 mètres entre le sol naturel avant travaux et le faîtage.

Nj.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les clôtures doivent être constituées soit de : • haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences), • grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré pour la petite faune tous les 10 mètres ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur. Les clôtures maçonnées sont interdites.

Nj.2.4. STATIONNEMENT Sans objet.

Nj.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Nj.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Sans objet.

### Rubrique NJ 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en Eau Potable Non réglementé

Assainissements des Eaux Usées Les eaux usées de toute construction ou installation doivent être traitées préalablement avant leur rejet soit : • dans le réseau d’assainissement public • soit dans le milieu naturel

Les eaux de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées soit : • dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, • dans le fossé, le ruisseau ou l’étang le plus proche. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Tout nouveau réseau énergétique ou de télécommunication doit être enterré.

Eaux pluviales Toute parcelle doit chercher en priorité à : • limiter l’imperméabilisation des sols, • favoriser l’infiltration, • faire de la rétention avant rejet au réseau. En l’absence d’infiltration possible, une rétention de l’eau sur la parcelle est requise avant rejet. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l’aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Gestion des déchets Non réglementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74260_PLU_20201112.
Page : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260/nj
La commune : https://edifiable.fr/plu/savigny-74260.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74260/zone/nj