# PLU de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Savigny-le-Temple, code INSEE 77445, 77176, 31 148 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77445_PLU_20190418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 111 pages, 8 zones, 121 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/a.md
- N : zone naturelle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/n.md
- UA : zone urbaine du centre ancien (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/ua.md
- UB : zone urbaine d'habitat collectif (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/ub.md
- UC : zone urbaine d'habitat individuel (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/uc.md
- UL : zone urbaine d'équipements de sports et de loisirs (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/ul.md
- UX : zone d'activités économiques (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/ux.md
- UY : zone du domaine ferroviaire (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/uy.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Serres et installations agricoles admises (+2 cas) | 11 mètres au point le plus haut (+2 cas) : hors équipements publics et équipements techniques ou agricoles exceptionnels | Non réglementée | Recul de 100 mètres minimum (+2 cas) : par rapport à l'alignement de la RD 346 | Retrait de 10 mètres minimum | Selon les besoins, en dehors des voies publiques (+2 cas) | Espèces invasives interdites (+1 cas) |
| N | Équipements collectifs, équipements du TZEN 2, serres agricoles et centres équestres admis sous conditions (+2 cas) : s'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrain et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysages | 6 mètres au faîtage (+2 cas) : hors ouvrages techniques de sécurité, de service public ou d'intérêt collectif, d'énergie ou d'eau | Non réglementée | A l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum (+3 cas) : le long des voies autres que la RD 346 et la RD 50 | En limite séparative ou en retrait de 4 mètres minimum | Selon les besoins, en dehors des voies publiques | Plantations existantes maintenues ou remplacées en nombre équivalent d'espèces locales (+2 cas) |
| UA | Industrie et entrepôts interdits (+5 cas) | 10 mètres au faîtage, 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère (+3 cas) : hors annexes et équipements d'intérêt collectif | 50 % de l'unité foncière (+3 cas) : hors piscines non couvertes et équipements d'intérêt collectif | A l'alignement ou en retrait de 4 mètres minimum (+3 cas) : le long des voies autres que la RD 346, hors équipements d'intérêt collectif | Sur au moins une limite latérale (+6 cas) : par rapport aux limites séparatives latérales | 1 place pour 39 m² de surface de plancher, 50 % couvertes (+15 cas) : pour l'habitat | 40 % de pleine terre minimum (+5 cas) : hors équipements publics ou d'intérêt collectif |
| UB | Industrie, entrepôts et exploitation agricole ou forestière interdits (+5 cas) | 24 mètres en tous points (+3 cas) : hors annexes et équipements publics | 80 % de l'unité foncière (+5 cas) : dans le secteur UBb, hors équipements d'intérêt collectif et piscines non couvertes | A l'alignement ou en retrait de 2 mètres minimum (+4 cas) : le long des voies autres que l'avenue Olof Palme et l'avenue des Routoires, hors équipements d'intérêt collectif | Sur les limites séparatives ou en retrait (+6 cas) | 1 place pour 39 m² de surface de plancher, 50 % couvertes (+13 cas) : pour l'habitat hors logement locatif social, au-delà de 500 mètres autour de la gare | 10 % de pleine terre minimum (+5 cas) |
| UC | Hébergement hôtelier et artisanat interdits (+6 cas) | 12 mètres au faîtage, 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère (+2 cas) : hors annexes et équipements publics | 50 % de la part du terrain comprise entre 0 et 200 m² (+2 cas) | A l'alignement ou en retrait de 2 mètres minimum (+6 cas) : le long des voies autres que la RD 346, la voie M3 (RD150) et la RD 151, hors garages et équipements d'intérêt collectif | Sur les limites latérales ou en retrait (+6 cas) : par rapport aux limites séparatives latérales | 1 place pour 39 m² de surface de plancher, 50 % couvertes (+11 cas) : pour l'habitat hors logement locatif social | 40 % de pleine terre minimum (+6 cas) : hors équipements publics ou d'intérêt collectif |
| UL | Installations et constructions de service public ou d'intérêt collectif admises (+3 cas) | Hauteur des constructions existantes sur les sites avoisinants : pour les nouvelles constructions | Non réglementée | A l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum : pour les constructions nouvelles | En limite séparative ou en retrait de 1 mètre minimum : pour les constructions principales nouvelles | Selon les besoins, en dehors de la voie publique (+2 cas) | Arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement (+2 cas) : pour les aires de stationnement en surface de plus de quatre emplacements |
| UX | Exploitation agricole ou forestière interdite (+11 cas) | 12 mètres au faîtage, 9 mètres à l'égout ou à l'acrotère (+3 cas) : dans le secteur UXa, hors équipements publics | 70 % de la propriété (+1 cas) : hors équipements publics | Retrait de 6 mètres minimum (+7 cas) : le long des voies autres que la RD 346, la voie M3 (RD150), la RD 151 et la RD306, hors équipements d'intérêt collectif | En limite séparative ou en retrait (+5 cas) | Une place pour 39 m² de surface de plancher (+12 cas) : pour l'habitation | 15 % de pleine terre minimum (+5 cas) |
| UY | Installations et constructions du service public ferroviaire admises (+3 cas) | 12 mètres | Non réglementée | A l'alignement ou en retrait de 1 mètre minimum | En limite séparative ou en retrait de 1 mètre minimum | Non réglementé | Arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement (+2 cas) : pour les aires de stationnement en surface de plus de quatre emplacements |

Compilé le 2026-09-14 à partir du document 77445_PLU_20190418. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Savigny-le-Temple

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Savigny-le-Temple
- Adresse : 1 place François-Mitterrand, 77176 Savigny-le-Temple
- Téléphone : 01 64 10 18 00
- Horaires : Du lundi au mercredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 8 h 45 à 12 h 15

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77445_PLU_20190418.
Page : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77445