# Zone UC du plan local d'urbanisme de Savigny-le-Temple (77445) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77445_PLU_20190418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UC 9) > L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total calculé comme suit : - 50% de la superficie du terrain comprise entre 0 et 200 m², - 40% de la superficie du terrain au-delà de 200 m². ### Hauteur (article UC 10) > Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 m de longueur ou de largeur. ### Stationnement (article UC 12) > Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement et les cheminements doivent être végétalisés et plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Dans l’ensemble de la zone: Les constructions destinées aux commerces, - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées à l’artisanat, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à l’exploitation forestière ou agricole, - Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs, - L'ouverture et l'exploitation des carrières, - L’implantation et l’extension de constructions soumises à autorisation préalable ou à déclaration, au titre de la législation sur les installations classées, - Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé figurant sur les plans de zonage. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION 2.1) Dans l’ensemble de la zone Sont admises sous réserve des conditions fixées ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitat y compris leurs annexes situées à l'intérieur des zones de protection phonique délimitées sur le document présentant les périmètres portés à titre d’information en annexe du présent PLU respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, - Les équipements d’intérêt collectif et services publics, y compris les constructions à usage d'activités sanitaires, sociales, médicales et éducatives, les logements et les locaux techniques nécessaires au fonctionnement de ces constructions, - Les constructions à usage de bureaux et de services notamment de professions libérales, à condition : o qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le cadre bâti, o qu’elles n’entraînent aucune nuisance ou incommodité pour le voisinage. - Les équipements liés au TZEN 2 Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 39 2.2 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage La zone concerne un ou plusieurs éléments repérés au plan de zonage pour lesquels s’appliquent des normes spécifiques mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement. Ces éléments sont : - un ou plusieurs éléments de patrimoine naturel, - une voie concernée par un traitement paysager renforcé. 2.3 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Règles générales Les caractéristiques des accès et voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées au regard de l’importance et de la destination des constructions. 3.2. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Il ne peut y avoir qu’un seul accès par unité foncière. L’accès direct sur une voie publique ou privée doit avoir 3,5 mètres de largeur minimum. Dans le cas d’une construction réalisée en double front, la voie d’accès des constructions doit présenter les caractéristiques suivantes : - une largeur de 3,5 mètres minimum, - une longueur de 20 mètres au maximum, - un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l’incendie, la protection civile et le brancardage sur l’unité foncière. Dans le cas de deux constructions et plus réalisées en double front, tout nouvel accès doit répondre aux caractéristiques suivantes : - une largeur de 5 mètres minimum pour permettre le croisement des véhicules, - une longueur de 20 mètres au maximum, - un aménagement permettant le retournement des véhicules de défense contre l’incendie, la protection civile et le brancardage sur l’unité foncière. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 40 Les conditions de création de voie pour la desserte des constructions en double fond sont précisées par le schéma joint dans l’annexe 1. 3.3. Voies de desserte En cas de création d’une voie de desserte, celle-ci doit se raccorder à ses extrémités au réseau des voies existantes ou projetées. Les voies de desserte en impasse peuvent être autorisées. Celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules, notamment défense contre l'incendie, protection civile, brancardage puissent effectuer un demi-tour. Les voies de desserte doivent comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures, soit 5 mètres minimum. Cependant des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées ponctuellement pour des raisons de composition urbaine. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2 Assainissement A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. • Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux artisanales doivent faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement. En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite. • Eaux pluviales Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public doivent être mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, si une partie des eaux pluviales n’a pas pu être gérée à la parcelle, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation après stockage sur la parcelle dans ledit réseau. Le rejet après stockage des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet d’une l'autorisation des services compétents. En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales doit être dirigée vers un système de gestion des eaux pluviales sur le terrain du pétitionnaire. Le débit de rejet des eaux pluviales dans les ouvrages récepteurs est de maximum 1 L/ha/s. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 41 4.3. Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. 4.4 Déchets Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents. Les locaux destinés à accueillir les containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers peuvent être remplacés par des bornes enterrées accessibles du domaine public, pour les constructions de plus de 60 logements, en accord avec le service gestionnaire. Des locaux devront être maintenus pour accueillir les encombrants. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Règles générales Les constructions doivent s’implanter soit : - à l’alignement, - en retrait des voies et emprises publiques avec une marge de recul de minimum 2 mètres. Une marge de recul différente peut être autorisée dans le cas où les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées avec une marge de recul différente. Dès lors, la construction nouvelle peut s’implanter avec la même marge de recul qu’une des deux constructions principales voisines afin d’assurer une continuité visuelle et une cohérence d’ensemble, sauf si la configuration de la parcelle rend cette implantation impossible. Les garages intégrés ou accolés à la construction doivent être implantés en retrait de l’alignement avec une marge de recul de 6 mètres minimum. Toutefois, d’autres dispositions peuvent être acceptées dans le cas d’un programme de constructions groupées. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - en cas d’extension dans le prolongement du recul existant. 6.2 Règles particulières Les constructions doivent obligatoirement être implantées en retrait de l’alignement, en respectant les marges de recul suivantes : - 20 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la RD 346, - 10 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie M3 (avenue de la Haie et avenue des Routoires : RD150), Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 42 - 10 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise de la RD 151 (avenue Olof Palme). Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition de ne pas diminuer la marge de recul imposée ci-avant. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de 1 mètre minimum de celui-ci. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions doivent s’implanter soit : - sur les deux limites séparatives latérales, - sur au moins une des deux limites séparatives latérales, - en retrait des limites séparatives latérales. En cas d’implantation en retrait, la marge de recul doit être de 4 mètres minimum. D’autres dispositions peuvent être acceptées dans le cas d’un programme de constructions groupées, sous réserve que le parti architectural et urbanistique soit démontré. 7.2 Implantation par rapport aux limites de fond de parcelle Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de parcelle avec une marge de recul de 5 mètres minimum. Les piscines de plein air doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle avec une marge de recul de 2,5 mètres minimum. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en limite(s) de parcelle ou en retrait de 1 mètre minimum de celles-ci. 7.3 Exceptions Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - en cas d’extension dans le prolongement du recul existant. Les piscines de plein air doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2,5 mètres minimum. Les abris de jardins doivent s’implanter en retrait des limites séparatives avec une marge de recul de 2 mètres minimum. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) L'implantation de plusieurs constructions non contigües sur un même terrain est autorisée à condition de respecter les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments : - un minimum de 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance ou Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 43 une porte d’accès, - un minimum de 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une baie. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public. ### Article UC 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un total calculé comme suit : - 50% de la superficie du terrain comprise entre 0 et 200 m², - 40% de la superficie du terrain au-delà de 200 m². Sont exclus du calcul d’emprise au sol : - les piscines non couvertes, - les abris de jardin en bois ne dépassant pas 12 m² de surface de plancher, - les constructions à destination d’équipement d’intérêt collectif ou de service public. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (hors ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures). Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 m de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle. Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s’inscrit. La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 12 mètres au faîtage, - 7 mètres à l’égout du toit, ou du niveau supérieur de l’acrotère (relevé d’étanchéité) pour les toitures terrasses. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres au faîtage. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 44 Les règles du présent article ne s'appliquent pas en cas de construction d'équipements publics. Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1) Règles générales Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Tout projet de construction doit respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale ou à défaut faire l’objet d’une insertion paysagère particulièrement soignée. Lorsque des constructions sont groupées dans le cadre d'un même programme, ce groupement doit faire l'objet d'une composition d'ensemble (volumes, matériaux, coloration, plantations, clôtures, antennes, paraboles…). Certaines dispositions du présent article peuvent ne pas être imposées en cas de constructions d'expression contemporaine sous réserve de leur qualité architecturale spécifique et de leur intégration harmonieuse dans l'environnement bâti ou naturel dès lors que le parti architectural retenu sera démontré. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, machinerie d’ascenseurs, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, sorties de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Dans la mesure du possible, l’impact visuel des antennes de radiotéléphonie devra être minimisé (intégration à la façade, faible visibilité depuis l’espace public, etc…). Le plus grand soin doit être apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs, parkings compris. 11.2 Façades et parements extérieurs L'aspect et la couleur des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Dans le cas d’extensions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être similaires à ceux des constructions existantes à l’exception des équipements publics ou d’intérêt collectif. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit. Les enduits extérieurs doivent être grattés ou lissés. Les abris de jardins de 12 m² maximum pourront être construits en bois, et avoir une couleur naturelle ou s’en approchant. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 45 11.3 Toitures • Formes et pentes Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture à pentes, celle-ci doit être composée d'un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente doit être comprise entre 35° et 45°. Elles ne doivent comporter aucun débord sur les pignons. Toutefois : a) Des pentes plus faibles sont admises pour les vérandas, b) Les constructions annexes, d’une hauteur totale n’excédant pas 3,50 mètres, accolées ou indépendantes, doivent être couvertes : - soit de même manière que les toitures des constructions décrites précédemment, - soit par une toiture en terrasse, - soit par une toiture à un seul versant de faible pente de 20° minimum. Pour les autres constructions, il n’est pas fixé de pente minimale pour les toitures. Dans le cas des vérandas, la toiture doit être recouverte de produits verriers. • Ouvertures L'éclairement éventuel des combles doit être assuré par des ouvertures en lucarnes ou par des châssis de toit plus hauts que larges et dont la somme des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. • Matériaux de couverture Les toitures à pentes doivent être recouvertes de matériaux présentant un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. En cas d’extension, la toiture de l’extension doit s’harmoniser avec celle de la construction initiale. Dans le cas des vérandas, la toiture doit être recouverte de produits verriers. Les conduits de cheminées hors combles doivent être en briques ou crépis. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires ou de tout autre matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, peut notamment être admise à condition d’en prévoir une insertion optimale dans le bâti ou par une installation au sol dans les parties arrières du jardin ou sur une dépendance, en traitant de façon harmonieuse l’ensemble de la construction. Les panneaux solaires seront incorporés dans le plan de toiture, groupés en rectangle régulier de rive à rive et, dans la mesure du possible, seront non visibles depuis la voie publique. 11.4 Intégration des abris de jardins de 12 m² maximum Ces constructions pourront être construits en bois, et avoir une couleur naturelle ou s’en approchant. Le nombre d'abri de jardin sera limité à un élément par terrain et implanté en fond de parcelle ou derrière la construction principale de façon à être non visible depuis la voie publique. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 46 11.5 Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles. Leur hauteur totale doit être comprise entre 1 mètre et 2 mètres. En bordure des rues, les clôtures doivent être constituées : - soit de maçonnerie pleine recouverte d'un enduit identique à celui de la construction, - soit de murets d'une hauteur au plus égale au tiers de la hauteur totale de la clôture, surmontés d'un barreaudage simple ou d'un grillage doublé de haie vive, - soit d'un grillage doublé d'une haie vive surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm. Les autres clôtures doivent être constituées : - par des grillages, doublés de haies vives surmontant ou non un muret d'une hauteur maximum de 20 cm. Toutefois, les clôtures situées en partie avant des constructions, en partie arrière sur une longueur de 4 mètres et en limite séparative avec les terrains occupés par des équipements publics, des programmes de logements collectifs ou des activités, peuvent être constituées de même manière que les clôtures en bordure de rue. L'emploi de plaques et de poteaux béton préfabriqués est interdit. Les boîtes aux lettres et coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture, sans dépasser sur les emprises publiques. Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique de traitement paysager renforcé, une attention particulière doit être portée au traitement des clôtures qui doivent obligatoirement être doublées de part et d’autre de haies. Les dispositions du paragraphe 11.5 à l’exception de l’avant-dernier alinéa ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. 11.6 Intégration des ouvrages et locaux techniques Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ni des riverains. Les antennes doivent être implantées de telle sorte qu'elles ne soient pas visibles depuis l'espace public. Les exutoires de chaudières en façade (ventouses) ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Principes Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins du ou des usages du terrain. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 47 Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule, dégagement compris, est de 25 m². Lors de toute opération de construction ou d’extension, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions suivantes : - longueur minimale : 5 mètres, - largeur minimale : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite, - dégagement : 5 mètres minimum. Dans le cas de stationnement longitudinal le long des voies, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 6 mètres, - largeur : 2,20 mètres. Il est possible d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les surfaces imperméabilisées. Les rampes d'accès aux aires de stationnement ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l'alignement ne doit pas excéder 5%. En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol…), architecturales ou urbanistiques, d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations : - soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct, situé dans un rayon de 300 mètres, - soit en justifiant de l'acquisition de places de stationnement dans un parc privé voisin (rayon de 300 m maximum), - soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public existant ou en cours de réalisation. Les garages, aires de stationnement et caves en sous-sol sont autorisés à condition que les dispositions techniques pour assurer l'étanchéité des ouvrages soient réalisées. Toutefois, les sous-sols sont fortement déconseillés. 12.2 Normes de stationnement o Pour les véhicules motorisés - Constructions à destination d’habitat : Le nombre minimum d'emplacements à réserver pour le stationnement des véhicules doit respecter les normes planchers suivantes : - 1 place de stationnement pour 39 m² de surface de plancher, un minimum de 50% des places de stationnement devra être couvert, - 1 place pour les logements locatifs sociaux. En outre, il doit être créé 0,2 place par logement pour les visiteurs à partir de 2 logements construits sur une même unité foncière. Ces places doivent être banalisées, regroupées et accessibles aux visiteurs. En cas d'opération d'aménagement, ces places peuvent être situées sur l'emprise destinée à être intégrées dans le domaine public. - Constructions à destination de bureaux et services: Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 48 - Dans un rayon inférieur ou égal à 500 mètres autour d’une gare et des arrêts TZEN2, maximum 1 place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher affectée à cet usage, - Dans un rayon supérieur à 500 mètres autour d’une gare, 1 place de stationnement au minimum par tranche de 55 m² de surface de plancher affectée à cet usage, - Constructions à destination d’équipements de services publics ou d’intérêt collectif : - autant que de besoin en fonction de l’équipement. Ces normes ne prennent pas en compte les besoins des véhicules utilitaires qui doivent être appréciés en fonction de la nature de l'activité ou équipement considéré. o Pour les cycles - Constructions à destination d’habitat : Il doit être créé un local sécurisé pour le garage des vélos et des landaus, en rez-de-chaussée des constructions d'habitat d’une superficie minimale de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 55 m² jusqu’à deux pièces, et d’une superficie minimale de 1,5 m² par logement pour les logements de 55 m² ou plus, avec une superficie minimale de 3 m². - Bureaux et services : - 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. - Constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics : - Etablissements d’enseignement du 1er degré : - un ou plusieurs locaux sécurisés pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima 3 places par classe. - Etablissements d’enseignement du 2nd degré : - un ou plusieurs locaux sécurisés pour le garage des vélos permettant le stationnement des vélos avec a minima 3 places par classe. -Salles de spectacle : Des locaux sécurisés avec a minima : - 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, - 1 place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher. -Autres équipements de services publics ou d’intérêt collectif : - Des locaux sécurisés avec a minima : - 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les employés et, - 1 place « visiteur » pour 25 m² de la surface de plancher. - Pour les équipements destinés à la petite enfance, un local de dimension suffisante pour répondre aux besoins liés à l’équipement devra être créé (locaux poussettes…). - Pour les véhicules électriques Lors de la construction de bâtiments neufs, le stationnement pour les véhicules électriques devra respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 et l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 49 l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, et leurs évolutions ultérieures. UC 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1 Pleine terre Un minimum de 40 % de la superficie du terrain devra être maintenu en pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si son revêtement est perméable et si sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales). Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre, sauf s’ils permettent une infiltration des eaux de surface (ex : stationnement en parking drainant végétalisé). Les toitures terrasse végétalisées et les murs végétalisés entrent pour 70% de leur superficie végétalisée dans le calcul de la pleine terre. 13.2 Traitement des espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent d'espèces locales. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement et les cheminements doivent être végétalisés et plantés à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface. Ces plantations doivent être localisées de préférence sur les aires de stationnement en surface avec au minimum 1 arbre pour 4 places. Les marges de recul par rapport à l'alignement et aux limites séparatives de propriété doivent être traitées en jardin d'agrément et plantées. Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique, une attention particulière doit être portée au traitement paysager. Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales et adaptées à la Seine et Marne. Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l’annexe du présent règlement. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 50 - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…), - L’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques,. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET) COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication. Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 51 ZONE UL SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77445_PLU_20190418. Page : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77445/zone/uc