# Zone UY du plan local d'urbanisme de Savigny-le-Temple (77445) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77445_PLU_20190418 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UY 9) > Sans objet. ### Hauteur (article UY 10) > Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. ### Stationnement (article UY 12) > UY 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations du sol sauf celles autorisées à l’article UY2. - Toute construction est interdite dans les lisières de 50 mètres de l’espace boisé protégé figurant sur les plans de zonage. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITION 2.1) Dispositions concernant l’ensemble de la zone Sont autorisés sous condition dans l’ensemble de la zone : - Toutes installations ou constructions nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire, - Les constructions édifiées le long des voies bruyantes indiquées au document présentant les périmètres portés à titre d’information en annexe du présent PLU doivent respecter les règles d’isolement acoustique applicables - Les affouillements et exhaussements de sol sous condition qu’ils soient liés à des constructions ou travaux autorisés, - L’aménagement et l’extension limitée à 25% de la SP des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. - Les équipements liés au TZEN 2 2.2 Dispositions particulières applicables aux éléments repérés au plan de zonage La zone concerne un ou plusieurs éléments repérés au plan de zonage pour lesquels s’appliquent des normes spécifiques mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement. Ces éléments sont : - Voie concernée par un traitement paysager renforcé. 2.3 Dispositions particulières au périmètre concerné par l’orientation d’aménagement et de programmation La zone est comprise dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation. Dans ce périmètre les dispositions de l’orientation d’aménagement et de programmation s’appliquent. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UY 3 - Accès et voirie Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 69 en état de viabilité. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages au regard de l’importance et de la destination des constructions. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement au réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2 Assainissement A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. • Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Les eaux artisanales devront faire l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement. En cas d'impossibilité ou de difficulté technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau, mares, bassins de retenue et égouts pluviaux est interdite. • Eaux pluviales Des capacités de stockage des eaux pluviales et/ou des systèmes d’infiltration à la parcelle permettant une restitution limitée des eaux au réseau public seront mises en place sur le terrain d’emprise de l’opération, sauf si les caractéristiques du terrain le rendent inapproprié pour cette gestion des eaux. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, si une partie des eaux pluviales n’a pas pu être gérée à la parcelle, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation après stockage sur la parcelle dans ledit réseau. Le rejet après stockage des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales doit être dirigée vers un système de gestion des eaux pluviales sur le terrain du pétitionnaire. Le débit de rejet des eaux pluviales dans les ouvrages récepteurs est de maximum 1 L/ha/s. 4.3 Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. 4.4 Déchets Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 70 nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait de minimum 1 mètre de celui-ci. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter en limites séparatives ou en retrait de minimum 1 mètre de celles-ci. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Sans objet. ### Article UY 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tout travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont inclus). Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20 mètres de longueur ou de largeur. La cote de hauteur de chaque section est prise et s’applique au milieu de chacune d’elle. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 71 Toute extension par surélévation d’une construction existante doit être réalisée en harmonie avec le paysage urbain dans laquelle elle s’inscrit. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres. ### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. ### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet. UY 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Le long des voies repérées au plan par une trame spécifique, une attention particulière doit être portée au traitement paysager et les clôtures doivent obligatoirement être doublées de part et d’autre de haies. Pour le choix des espèces, se reporter à l’annexe du présent règlement détaillant la liste des espèces locales ou adaptées à la Seine et Marne. Il est interdit de planter des espèces invasives dont la liste figure à l’annexe du présent règlement. ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 72 ### Article UY 15 - Performances énergétiques et environnementales Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - L’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…), - L’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés. Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. ### Article UY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET) COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES Le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication. Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs. Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 73 TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Plan local d’urbanisme de Savigny-le-Temple Règlement 74 ZONE N SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77445_PLU_20190418. Page : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/savigny-le-temple-77445.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77445/zone/uy