# PLU de Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Savigny-lès-Beaune, code INSEE 21590, 21420, 1 268 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21590_PLU_20220607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 91 pages, 11 zones, 153 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A1 : A1 La zone A1 est strictement affectée au vignoble (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/a1.md
- A2 : A2 C'est une zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger intégralement en raison de la valeur agricole des terres (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/a2.md
- AU1 : AU1 Cette zone est destinée à recevoir un développement organisé de l'urbanisation, en une ou plusieurs tranches, avec une mixité de fonctions urbaines (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/au1.md
- AU2 : AU2 Zone à urbaniser, insuffisamment équipée ou non équipée, réservée à une urbanisation future sous forme de quartier nouveau accueillant une pluralité de fonc (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/au2.md
- AUY1 : AUY1 Zone destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales ; les équipements internes sont à la charge de l’aménageur (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/auy1.md
- AUY2 : AUY2 Zone à urbaniser, insuffisamment équipée ou non équipée, réservée aux activités à long terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/auy2.md
- N : N Cette zone naturelle non équipée est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/n.md
- NHL : NHL La zone NHL correspond à des sites partiellement bâtis, de taille et de capacité d'accueil limitées, pouvant admettre certaines constructions, à la conditio (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/nhl.md
- UA : UA La zone UA correspond au bourg ancien de Savigny-lès-Beaune dans lequel s’intercalent des constructions récentes (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/ua.md
- UD : UD Zone urbanisée correspondant aux extensions récentes, essentiellement sous forme pavillonnaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/ud.md
- UY : UY Zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/uy.md

## Permis de construire à Savigny-lès-Beaune

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Savigny-lès-Beaune
- Adresse : 2 rue Vauchey-Very, 21420 Savigny-lès-Beaune
- Téléphone : 03 80 21 51 21
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21590_PLU_20220607.
Page : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/savigny-les-beaune-21590/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21590