# PLU de Savolles (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Savolles, code INSEE 21595, 21310, 145 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21595_PLU_20240612 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 68 pages, 4 zones, 31 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/savolles-21595/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/savolles-21595/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/savolles-21595/a.md
- AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/savolles-21595/au.md
- N (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/savolles-21595/n.md
- U (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/savolles-21595/u.md

## Permis de construire à Savolles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Savolles
- Adresse : Rue de Mirebeau, 21310 Savolles
- Téléphone : 03 80 36 72 73
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 19 h ; Le jeudi, de 13 h à 16 h ; Le vendredi, de 9 h à 13 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21595_PLU_20240612.
Page : https://edifiable.fr/plu/savolles-21595
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/savolles-21595/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21595