# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Saze (30315) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30315_PLU_20191107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Non réglementé. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 1AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 1AU 13) > ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone 1AU sont interdits, dans l’attente d’une modification ou d’une révision du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble : • Toutes constructions, installations et occupations du sol nouvelles. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements pourront être admis uniquement après une modification ou une révision du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU). REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES) Non réglementé. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Non réglementé. ### Article 1AU 5 - Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communication electroniques Non réglementé. Commune de Saze Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 Pièce n°4 – Règlement écrit –Novembre 2019 56 REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 1AU 12 - Obligations imposees en matiere de realisation d’aire de stationnements Non réglementé. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ### Article 1AU 14 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Commune de Saze Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 Pièce n°4 – Règlement écrit –Novembre 2019 57 CHAPITRE II - ZONE 1AUE Le lecteur se réfèrera au « Lexique » pour une bonne compréhension du présent règlement. CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AUE est une zone non équipée, à vocation économique, qui est destinée à l’urbanisation future à court terme après réalisation des équipements publics. Elle correspond au secteur de la route de Rochefort. Ces terrains ne pourront être ouverts à l’urbanisation qu’après une procédure de révision ou de modification du présent Plan Local d’Urbanisme. La zone 1AUE est partiellement concernée par des risques « d’incendies de forêt » et de « glissements de terrains » (se reporter au Rapport de Présentation et aux Annexes du PLU). La zone 1AUE fait l’objet « d’Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU) avec lesquels les constructions et aménagements doivent être compatibles. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30315_PLU_20191107. Page : https://edifiable.fr/plu/saze-30315/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/saze-30315.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30315/zone/1au