# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Saze (30315) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30315_PLU_20191107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUE 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (article 1AUE 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 1AUE 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 1AUE 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 1AUE 13)

> ET DE PLANTATIONS Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone 1AUE sont interdits, dans l’attente d’une modification ou d’une révision du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble :
• Toutes constructions, installations et occupations du sol nouvelles.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements pourront être admis uniquement après une modification ou une révision du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU).
REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES)

Non réglementé.

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Non réglementé.

Commune de Saze Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1

Pièce n°4 – Règlement écrit –Novembre 2019

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### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENTS)

Non réglementé.

### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Non réglementé.

### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

Commune de Saze Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1

Pièce n°4 – Règlement écrit –Novembre 2019

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CHAPITRE III - ZONE 1AUP

Le lecteur se réfèrera au « Lexique » pour une bonne compréhension du présent règlement.
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 1AUP est une zone non équipée, à vocation d’équipements, qui est destinée à l’urbanisation future à moyen ou long terme après réalisation des équipements publics, dans le quartier de Carlac et Coulouves. Ces terrains ne pourront être ouverts à l’urbanisation qu’après une procédure de révision ou de modification du présent Plan Local d’Urbanisme. La zone 1AUP fait l’objet « d’Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU) avec lesquels les constructions et aménagements doivent être compatibles.

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30315_PLU_20191107.
Page : https://edifiable.fr/plu/saze-30315/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/saze-30315.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30315/zone/1aue