# Zone 1AUP du plan local d'urbanisme de Saze (30315) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30315_PLU_20191107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUP 6) > Non réglementé. ### Distance aux limites (article 1AUP 7) > Non réglementé. ### Emprise au sol (article 1AUP 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AUP 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article 1AUP 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 1AUP 13) > ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone 1AUP sont interdits, dans l’attente d’une modification ou d’une révision du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble : • Toutes constructions, installations et occupations du sol nouvelles. ### Article 1AUP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les nouvelles constructions, installations, travaux et aménagements pourront être admis uniquement après une modification ou une révision du PLU et de la définition d’un projet d’aménagement d’ensemble compatible avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU). REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE ### Article 1AUP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES) Non réglementé. ### Article 1AUP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Non réglementé. ### Article 1AUP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Non réglementé. Commune de Saze Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 Pièce n°4 – Règlement écrit –Novembre 2019 60 REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES ### Article 1AUP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. ### Article 1AUP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé. ### Article 1AUP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AUP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 1AUP 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 1AUP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 1AUP 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENTS) Non réglementé. ### Article 1AUP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ### Article 1AUP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. Commune de Saze Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 Pièce n°4 – Règlement écrit –Novembre 2019 61 TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Commune de Saze Plan Local d’Urbanisme – Modification n°1 Pièce n°4 – Règlement écrit –Novembre 2019 62 CHAPITRE I - ZONE A Le lecteur se réfèrera au « Lexique » pour une bonne compréhension du présent règlement. CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone à protéger en raison de la valeur économique des sols. Elle est réservée au maintien et au développement d’activités agricoles et doit à ce titre être protégée de toute occupation et utilisation des sols non liées directement à ce type d’activité. La zone A comprend des secteurs « protégés » Ap situés sur les franges Sud du village ainsi qu’aux abords des moulins. La zone A est en partie concernée par des risques d’inondation repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre, elle fait l’objet de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Saze annexé au PLU. De plus, la zone A est en partie concernée par un risque d’inondation par ruissellement pluvial indifférencié repéré sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). Les règles à appliquer dans les zones soumises à ce risque sont édictées dans le Titre I « Dispositions applicables aux zones inondables par ruissellement pluvial indifférencié » du présent règlement. Elle est également partiellement concernée par des risques « d’incendies de forêt » et de « glissements de terrains » (se reporter au Rapport de Présentation et aux Annexes du PLU). La zone A est concernée par un périmètre de protection de 100 mètres autour de la station d’épuration, dans lequel sont notamment interdites les habitations et les établissements recevant du public. La zone A comprend également des éléments de patrimoine (anciens moulins) repérés sur le document graphique du règlement (plan de zonage) au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme qui sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30315_PLU_20191107. Page : https://edifiable.fr/plu/saze-30315/1aup La commune : https://edifiable.fr/plu/saze-30315.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30315/zone/1aup