# Zone N du plan local d'urbanisme de Saze (30315) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30315_PLU_20191107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 15 mètres de l’axe des RD 111, RD 126, et RD 287 - 6 mètres de l’axe pour toutes les autres voies ouvertes à la circulation publique - 3 mètres du franc bord des fossés.

### Distance aux limites (article N 7)

> Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 3 mètres des limites séparatives

### Emprise au sol (article N 9)

> Dans le secteur Nt : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la totalité de la surface du secteur Nt.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur maximale des constructions à usage d’habitations, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions nouvelles destinées à l’habitation autres que celles définies à l’article N 2; - les constructions destinées aux commerces ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions destinées aux bureaux ; - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, autres que celles définies à l’article N 2; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - les constructions destinées à l’industrie; - les carrières ; - les résidences mobiles de loisirs ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - la pratique isolée du camping ; - les caravanes isolées et les habitations légères de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les affouillements et exhaussements de sol ; - les installations classées pour la protection de l’environnement.

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### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Sont admis dans l’ensemble de la zone N :
- L’extension limitée des habitations régulièrement édifiées et existantes à la date d’approbation du PLU, dès lors qu’elle ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU et à condition que la surface de plancher totale (existant + extension) de l’habitation ne dépasse pas 200 m². Cette extension doit jouxter la construction existante, sans création de logement supplémentaire
- Les annexes à l’habitation (tels que abris de jardin, abris voiture, etc…) dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol et à condition de s’implanter dans un périmètre de 30 mètres maximum autour de l’habitation (cette distance est comptée depuis tout point des façades de l’habitation) ;
- Les piscines, en tant qu’annexes aux constructions à usage d’habitation existantes, ou nécessaires à l’exploitation agricole à condition de s’implanter dans un périmètre de 30 mètres maximum autour de l’habitation (cette distance est comptée depuis tout point des façades de l’habitation) ;
- La reconstruction à l’identique des constructions sinistrées, régulièrement édifiées, dans un délai maximum de 5 ans à compter du sinistre, à condition de ne pas changer la destination de ladite construction.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- Les affouillements et exhaussements de sol pour toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites dans l’article N 1 et notamment ceux liés à l’entretien et à l’évolution des routes départementales et de la voie ferrée.
Sont admis uniquement dans le secteur Nt : - Les destinations de constructions suivantes, sous conditions et dans la limite de 5 000 m2 de surface de plancher maximum à ne pas dépasser dans la totalité du secteur Nt, toutes constructions confondues :
• Les constructions nécessaires au fonctionnement du projet de complexe sportif (Club House, locaux de restauration, hébergement temporaire des sportifs accueillis sur le site, locaux administratifs, bureaux, locaux techniques, sanitaires, vestiaires, …) ;
• Les habitations à condition qu’il s’agisse uniquement de logements nécessaires et liés au gardiennage et au fonctionnement du projet de complexe sportif ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Pour rappel : le secteur devra faire l’objet d’un aménagement visant à limiter les risques d’incendies de forêt (« interface aménagée »).

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REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES)

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un droit de passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.
Accès : Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
Toute création d’accès ou transformation d’usage reste soumise à un avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d’un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.
Les nouveaux accès directs sont interdits sur la RN 100 et la RD 126.
Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de collecte des déchets.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable :
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes.
En l’absence de réseau public, les constructions peuvent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur.
Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes, conformément au « Zonage d’assainissement des eaux usées » annexé au PLU (pièce n°6.2.3.).
En cas d’absence du réseau public d’assainissement : les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs non collectifs conformes à la réglementation en vigueur et au « Zonage d’assainissement des eaux usées » annexé au PLU (pièce n°6.2.3.).

Eaux pluviales :

Projets dont la surface aménagée est supérieure à 1ha :

Les prescriptions de la Délégation Inter Service de l’Eau (DISE) du Gard s’appliquent et les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDTM). En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 7 l/s/ha imperméabilisé. Dans le

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cadre d’un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet et non à l’échelle de la parcelle.
Projets dont la surface aménagée est inférieure à 1ha : A défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées après rétention préalable (soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe). Dans ces deux cas, infiltration ou rétention, la mise en oeuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 100 l/m2 imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. En cas de rejet en dehors de la parcelle, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 7 l/s/ha imperméabilisé. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des Eaux Pluviales), pour des opérations de superficie réduite, le débit minimum est fixé à 2 l/s. Il conviendra également de respecter les règles du « Zonage d’assainissement des eaux pluviales » joint en annexe du PLU (pièce n°6.2.3.)
Électricité, téléphone et télécommunications : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés dans la mesure du possible en souterrain. L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.
Sécurité incendie : Les constructions, travaux, ouvrages et installations doivent être défendables par des moyens suffisants de lutte contre l’incendie.
Énergies renouvelables : L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ». Il convient donc, d’une manière générale et dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture, éoliennes individuelles, etc…

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

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REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :
- 15 mètres de l’axe des RD 111, RD 126, et RD 287 - 6 mètres de l’axe pour toutes les autres voies ouvertes à la circulation publique - 3 mètres du franc bord des fossés. Les marges de ce retrait seront mesurées
perpendiculairement au cours d’eau ou au fossé.
Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, poste de relèvement) et d’une surface maximale de 20 m2 ne sont pas concernées par les dispositions du présent article.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

minima, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance des limites séparatives égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes (excepté les piscines) pourront être implantées à la limite séparative, à condition que leur hauteur n'excède pas 2,5 mètres à l'égout du toit et 4 mètres au faîtage. Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, poste de relèvement) et d’une surface maximale de 20 m2 ne sont pas concernées par les dispositions du présent article. Dispositions particulières pour l’implantation des piscines : Les piscines peuvent être implantées dans les marges de recul visées ci-dessus, sous réserve toutefois que le bassin soit au moins à 3 mètres des limites séparatives

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les autres constructions et installations non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance minimale entre deux bâtiments soit supérieure à 5 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux terrasses et piscines ainsi qu’à l’édification au rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de 3,5 mètres de hauteur totale.

### Article N 9 - Emprise au sol

Dans la zone N, à l’exception du secteur Nt : L’emprise au sol n’est pas fixée. Dans le secteur Nt : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la totalité de la surface du secteur Nt.

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### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans la zone N, à l’exception du secteur Nt : Pour les constructions nouvelles, les surfaces de planchers (au sens du code de l’urbanisme) créées seront calées :
• soit en tout point de ladite surface de plancher à la cote terrain naturel (TN) +0,7 mètre ; • soit, en cas d’excavation, en tous points de ladite surface de plancher à la cote terrain aménagé
(TA) +0,7 mètre. Dans ce second cas, le demandeur devra justifier l’aménagement du terrain au regard d’un relevé topographique. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitations, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage. La hauteur maximale des annexes aux constructions d’habitation admises dans la zone est fixée à 3,5 mètres à l’égout du toit ou 4,5 mètres au faitage.
Dans le secteur Nt : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, antennes...

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 – Aspect des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains. Les abris de jardin seront obligatoirement maçonnés, enduits et couverts de tuiles. Exceptionnellement, pour les abris d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et qui ne sont pas visibles depuis l’espace public, des constructions en bois couvertes en tuiles ou similaires pourront être tolérées.
2 – Clôtures Les clôtures d’accompagnement des constructions, lorsqu’elles sont envisagées, devront être réalisées en maçonneries identiques à celles des constructions enduites sur leurs deux faces, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages obligatoirement doublés d’une haie vive. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 mètres.
3 - Energies renouvelables : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception de constructions s’inscrivant dans une démarche de développement durable (constructions bioclimatiques par exemple…) et utilisant les énergies renouvelables est autorisé sous réserve d’une bonne insertion paysagère. Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques doivent être complètement intégrés à la toiture.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ces derniers devront être soit transplantés, soit remplacés. Les espaces boisés classés figurant sur les plans de zonage ne peuvent pas faire l’objet de défrichement. Les coupes et abattages d’arbres y sont soumis à autorisation. Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer et d’agrémenter les installations et dépôts.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé.

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ANNEXES DU REGLEMENT

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ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER

1. ALLEE DES PLATANES
Localisation (source : geoportail.fr)

Extrait du plan de zonage du PLU

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2. CHENES DE LA COSTE
Localisation (source : geoportail.fr)

80 Extrait du plan de zonage du PLU

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ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER
ANCIENS MOULINS A VENT

Localisation (source : geoportail.fr)

Extrait du plan de zonage du PLU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30315_PLU_20191107.
Page : https://edifiable.fr/plu/saze-30315/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/saze-30315.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30315/zone/n