# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saze (30315) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30315_PLU_20191107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Si sa hauteur est inférieure à 0,6 mètre, la marge de recul peut être portée à 1 mètre des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever doit être égale (à 0,5 mètre près) à celle des immeubles mitoyens, sans être supérieure à 12 mètres à l’égout.

### Stationnement (article UA 12)

> Dispositions particulières : Stationnement des véhicules motorisés : Le nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de constructions est le suivant : § Habitat : au minimum une place de stationnement par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions à destination forestière ; - les constructions à destination agricole autres que celles visées à l’article UA 2 ; - les carrières ; - les résidences mobiles de loisirs ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les terrains de camping ; - la pratique isolée du camping ; - les garages collectifs de caravanes ; - les installations photovoltaïques au sol ; - les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations autorisées ; - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) autres que celles visées à l’article UA 2.
Rappel : dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du règlement du PPRI de la commune de Saze joint en annexe du PLU est strictement interdite.

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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : § Les opérations destinées à l’habitat à condition qu’une part des logements produits soit destinée aux logements locatifs sociaux. Cette part est fixée à :
• Non règlementé pour les opérations créant moins de 5 logements. • Un logement minimum par tranche entamée de 5 logements pour les opérations comprenant 5
logements ou plus. § l’aménagement et l’extension des établissements agricoles existants ; § les bâtiments de stockage du matériel et des récoltes directement liés à l’activité agricole, sur les
terrains d’assiette des sièges d’exploitation ; § les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) lorsque leur présence est
compatible avec le voisinage des zones habitées, au regard notamment des sujétions de salubrité et de sécurité publique ;
Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : Les conditions particulières édictées par le règlement du PPRI de la commune de Saze, joint en annexe du PLU, sont obligatoirement à respecter.

REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES)

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un droit de passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.
Accès :
Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les nouveaux accès privés doivent avoir en tous points une largeur minimale de 4 mètres. L’aménagement d’une aire de retournement pourra être exigé selon la configuration des lieux. Toute création d’accès ou transformation d’usage reste soumise à un avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d’un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.
Voirie :
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets.

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### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE ESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable :
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes,
Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes, conformément au « Zonage d’assainissement des eaux usées » annexé au PLU (pièce n°6.2.3.)
Eaux pluviales : Projets dont la surface aménagée est supérieure à 1ha : Les prescriptions de la Délégation Inter Service de l’Eau (DISE) du Gard s’appliquent et les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDTM). En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 7 l/s/ha imperméabilisé. Dans le cadre d’un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet et non à l’échelle de la parcelle. Projets dont la surface aménagée est inférieure à 1ha : A défaut d’infiltration, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau de collecte d’eaux pluviales s’il existe, ou dirigées vers un fossé ou un caniveau. Pas de compensation prescrite. Il conviendra également de respecter les règles du « Zonage d’assainissement des eaux pluviales » joint en annexe du PLU (pièce n°6.2.3.)
Électricité, téléphone et télécommunications : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports (sous génoise ou encastrés dans la façade par exemple). L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.
Sécurité incendie : Les constructions, travaux, ouvrages et installations doivent être défendables par des moyens suffisants de lutte contre l’incendie.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Lors de travaux de VRD (assainissement, adduction d’eau, enfouissement des réseaux secs, création de voirie, de voies cyclables…) des fourreaux de fibre optique hauts débits vierges devront être installés.

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REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques du règlement (plans de zonage), les constructions seront édifiées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques ou à la limite de la marge de recul qui s’y substitue. Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée :
- Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ;
- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l’environnement ou que les caractéristiques architecturales du bâtiment existant le justifient ;
- Lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment, la réalisation d’une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments (non destinés à être démolis) qui ne permettent pas la réalisation du projet à l’alignement.
Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, poste de relèvement) et d’une surface maximale de 20 m2 ne sont pas concernées par les dispositions du présent article.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre sur une profondeur de 15 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Des conditions différentes d’édification sont règlementées :
- Lors de la réhabilitation ou de la reconstruction à l’identique d’une construction existante implantée différemment,
- Lorsqu’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, Dans ces cas, à minima, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance des limites séparatives égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions implantées en limite séparative de fond de parcelles pourront être autorisées. La construction d’annexes est autorisée sur limites séparatives, sinon elles respecteront une marge de recul de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter la règle de prospect ci-avant, si sa hauteur dépasse 0,6 mètre par rapport au terrain naturel. Si sa hauteur est inférieure à 0,6 mètre, la marge de recul peut être portée à 1 mètre des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé

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### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100% de la superficie du terrain.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Pour les nouvelles constructions, les surfaces de planchers sur vide sanitaire ou terre plein seront calés à 0,30 mètre du niveau de la voirie.
La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever doit être égale (à 0,5 mètre près) à celle des immeubles mitoyens, sans être supérieure à 12 mètres à l’égout.
La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, ouvrage d’intérêt collectif ou service public.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 - Adaptation au terrain Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.

2 - Aspect des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers...).
Les modifications ou réparations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.
Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre prétaillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.
La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teinté, soit enduite au même mortier.
L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.
Les menuiseries seront de préférence en bois. D’autres matériaux peuvent être acceptés sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Les couvertures seront en tuiles canal, de terre cuite, de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les "chiens assis" sont interdits.
En égout de toiture, pour le bâtiment principal, les gênoises seront constituées d’une double rangée de tuiles canal.
D'autres conceptions de couverture pourront être envisagées, sous réserve qu'elles soient compatibles avec les perspectives environnantes et d'une qualité architecturale certaine.
Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.
Les divers tuyaux ne devront pas être apparents.
Les « toitures terrasses » sont autorisées pour les locaux annexes (garages, ateliers, celliers…).
Les abris de jardin seront maçonnés, enduits et couverts de tuiles. Exceptionnellement, pour les abris d’une emprise au sol inférieure à 10m² et qui ne sont pas visibles depuis l’espace public, des constructions en bois pourront être tolérées. Une « haie masque » est recommandée.

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3 – Clôtures Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être réalisées dans des maçonneries identiques aux constructions et enduites sur leurs deux faces. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire.
4 - Aménagements ou accompagnements Les lignes électriques et téléphoniques seront mises en discrétion. Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places. Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes. Si des garde-corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont à proscrire. Si des barbecues sont envisagés, ils devront être intégrés au programme de construction et à l'architecture du bâtiment. Les climatiseurs doivent être installés de manière à rester invisibles depuis le domaine public (installation en façade interdite). Un local destiné à recevoir les ordures ménagères doit être créé dans tout projet (construction neuve ou travaux sur un immeuble existant) créant plusieurs logements.
5 - Energies renouvelables : Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont interdits.

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### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Dispositions particulières : Stationnement des véhicules motorisés : Le nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de constructions est le suivant :
§ Habitat : au minimum une place de stationnement par logement. § Bureaux : au minimum une place de stationnement par tranche entamée de 50 m2 de surface
de plancher.
§ Commerces : non règlementé. § Hôtels et restaurants : au minimum 1 place de stationnement par chambre et par 20m2 de
salle de restaurant.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.
En cas de restauration dans leur volume, d’immeubles existants avec ou sans changement de destination, n’entraînant pas la création de nouveaux logements , les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé. Stationnement des vélos :
Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
D’une manière générale, les plantations existantes devront être maintenues dans la mesure du possible. Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées et aménagées de telle sorte que l’aspect et la salubrité des lieux n’en soient pas altérés.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige au moins pour quatre places de stationnement.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Déchets :
Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, le constructeur doit réaliser sur le terrain privatif et en limite de la voie publique un emplacement non clos, couvert et accessible sur cette dernière. Cet emplacement sera réservé au stockage temporaire des containers pour le ramassage public des ordures ménagères. Il sera traité en enrobé et réalisé de telle manière que les containers soient mis en discrétion.

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CHAPITRE II - ZONE UD

Le lecteur se réfèrera au « Lexique » pour une bonne compréhension du présent règlement.

CARACTERE DE LA ZONE
La zone UD correspond aux extensions urbaines, principalement réalisées sous forme pavillonnaire et regroupant des fonctions multiples : habitat, commerces, services et équipements. Les constructions sont réalisées en ordre discontinu. Elle est composée de deux secteurs sur lesquels s’appliquent des dispositions particulières :
• Secteur UD1 : autour du centre ancien, de densité moyenne, • Secteur UD2 : dans le quartier du Puech de Saullié et aux abords de la RN100 à Malparty, de
moindre densité.
La zone UD est en partie concernée par des risques d’inondation repérés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre, elle fait l’objet de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Saze annexé au PLU.
Elle est également partiellement concernée par des risques « d’incendies de forêt » et de « glissements de terrains » (se reporter au Rapport de Présentation et aux Annexes du PLU). Elle comprend également plusieurs éléments de paysage (alignements d’arbres) à protéger (allées des platanes et chênes de la Coste). La zone UD fait en partie l’objet « d’Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU) avec lesquels les constructions et aménagements doivent être compatibles. Elle est également concernée par des dispositions règlementaires liées au dossier Etude « Entrée de ville » (Loi Barnier) joint en annexe du PLU (pièce n°6.13).

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30315_PLU_20191107.
Page : https://edifiable.fr/plu/saze-30315/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saze-30315.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30315/zone/ua