# Zone UH du plan local d'urbanisme de Saze (30315) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30315_PLU_20191107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UH1, UH2, UHi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage), les constructions (à l’exception des piscines) doivent être implantées à une distance minimale de : - 15 mètres de l’axe de la RD 126 ;

### Distance aux limites (article UH 7)

> Si leur hauteur est inférieure à 0,6 mètre par rapport au terrain naturel, la marge de recul peut être portée à 1,50m des limites séparatives.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage et 8 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses.

### Stationnement (article UH 12)

> Stationnement des vélos : Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions destinées au commerce ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions à destination agricole ou forestière ; - les carrières ; - les résidences mobiles de loisirs ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les dépôts de véhicules ; - les terrains de camping ; - les garages collectifs de caravanes ; - les installations photovoltaïques au sol ; - les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux nécessaires à la réalisation des occupations et
utilisations autorisées ; - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

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Rappel : dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du règlement du PPRI de la commune de Saze joint en annexe du PLU est strictement interdite.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées sous conditions, les constructions, occupations et utilisations du sol suivantes : Uniquement dans les secteurs UH1et UH2 :
• Les constructions nouvelles destinées à l’habitat sous réserve du respect du « Zonage d’assainissement des eaux usées » annexé au PLU (pièce n°6.2.3.).
Uniquement dans les secteurs UHi: • Les extensions mesurées des constructions existantes, sous réserve du strict respect des « dispositions particulières applicables aux zones concernées par un risque d’inondation » qui figurent en titre I du présent règlement.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : Les conditions particulières édictées par le règlement du PPRI de la commune de Saze, joint en annexe du PLU, sont obligatoirement à respecter.
REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES)

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un droit de passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions de l’article 682 du Code Civil.
Accès : Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination des constructions projetées et répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de ramassages des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les nouveaux accès directs sont interdits sur la RN 100 et la RD 126. Les accès existants devront être supprimés à chaque fois qu’une autre possibilité de desserte se présente. Les nouveaux accès privés doivent avoir en tous points une largeur minimale de 4 mètres. Toute création d’accès ou transformation d’usage reste soumise à un avis du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde avec possibilité d’un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

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Voirie :
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets : leur largeur minimale est fixée à 5,50 mètres circulables (hors trottoirs, accotements, stationnements, etc…) pour les voies publiques ou privées à créer desservant plus de deux logements et comportant un double sens de circulation.
Les voies à sens unique, ainsi que les servitudes de passage, doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres circulables (hors trottoirs, accotements, stationnements, etc…).
Afin de favoriser les relations urbaines en assurant le débouché des voies à chacune de leurs extrémités, la réalisation de voies nouvelles en impasse ne sera autorisée que si leur partie terminale est aménagée afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (secours, lutte contre l’incendie, ramassage des déchets notamment) d’y faire demi-tour.
Les aires de retournement seront conformes aux normes minimales fixées par la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble : des cheminements doux seront aménagés lors de la création de voiries nouvelles.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable :
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes.
Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de capacité suffisantes, conformément au « Zonage d’assainissement des eaux usées» annexé au PLU (pièce n°6.2.3.).
En cas d’absence du réseau public d’assainissement : les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs non collectifs conformes à la réglementation en vigueur et au « Zonage d’assainissement des eaux usées » annexé au PLU (pièce n°6.2.3.).

Eaux pluviales :
Projets dont la surface aménagée est supérieure à 1ha :
Les prescriptions de la Délégation Inter Service de l’Eau (DISE) du Gard s’appliquent et les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDTM). En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 7 l/s/ha imperméabilisé. Dans le cadre d’un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet et non à l’échelle de la parcelle.
Projets dont la surface aménagée est inférieure à 1ha :
Ø Dans les zones d’accumulation (Zone 1) repérées sur la carte « Zonage d’assainissement des eaux pluviales » joint en annexe du PLU (pièce n°6.2.3.) :
A défaut d’infiltration, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau de collecte d’eaux pluviales s’il existe, ou dirigées vers un fossé ou un caniveau. Pas de compensation prescrite.
Ø Dans les zones de production et d’écoulement (Zone 2) repérées sur la carte « Zonage
d’assainissement des eaux pluviales » joint en annexe du PLU (pièce n°6.2.3.) :

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A défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées après rétention préalable (soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe). Dans ces deux cas, infiltration ou rétention, la mise en oeuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 100 l/m2 imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. En cas de rejet en dehors de la parcelle, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 7 l/s/ha imperméabilisé. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des Eaux Pluviales), pour des opérations de superficie réduite, le débit minimum est fixé à 2 l/s. Il conviendra également de respecter les règles du « Zonage d’assainissement des eaux pluviales » joint en annexe du PLU (pièce n°6.2.3.)
Électricité, téléphone et télécommunications : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports (sous génoise ou encastrés dans la façade par exemple). L’alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution n’est possible.
Sécurité incendie : Les constructions, travaux, ouvrages et installations doivent être défendables par des moyens suffisants de lutte contre l’incendie.
Énergies renouvelables : L'utilisation des énergies renouvelables est recommandée « pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages ». Il convient donc, d’une manière générale et dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables : chaudière bois, électricité et eau chaude sanitaire solaires, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques en toiture, éoliennes individuelles, etc…

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Non règlementé.

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REGLES EN MATIERE DE CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques (plans de zonage), les constructions (à l’exception des piscines) doivent être implantées à une distance minimale de :
- 15 mètres de l’axe de la RD 126 ;
- 4 mètres de l’axe du chemin communal de Gajan.
- 3 mètres du franc bord des fossés. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau ou au fossé.
Reculs par rapport aux cours d’eaux et fossés constitutifs du réseau hydrographiques : les constructions devront être implantées en retrait de 10 mètres minimum de part et d’autre des cours d’eaux et fossés repérés aux documents graphiques du règlement (plans de zonage). Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau, à partir du haut des berges.
Ces dispositions ne sont pas applicables en cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant ne respectant pas les reculs visés ci-dessus. Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, poste de relèvement) et d’une surface maximale de 20 m2 ne sont pas concernées par les dispositions du présent article.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

minima, toute nouvelle construction doit être implantée à une distance des limites séparatives égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations en limites séparatives peuvent toutefois être autorisées, sur deux faces de la parcelle au maximum, dans l’une ou plusieurs des possibilités suivantes :
• lorsque que les constructions peuvent être adossées à un bâtiment situé sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique,
• dans les opérations d’aménagement d’ensemble (à l’exception des limites extérieures de l’opération) à condition de justifier l’intérêt de construire en limite séparative, notamment pour des motifs d’unité architecturale.
• à condition que la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 m à l’égout du toit et 4,5 m au faitage
Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, poste de relèvement) et d’une surface maximale de 20 m2 ne sont pas concernées par les dispositions du présent article.
Dispositions particulières pour les annexes : La construction d’une piscine et de ses locaux techniques doit respecter la règle de prospect énoncée ciavant si leur hauteur dépasse 0,6 mètre par rapport au terrain naturel. Si leur hauteur est inférieure à 0,6 mètre par rapport au terrain naturel, la marge de recul peut être portée à 1,50m des limites séparatives. Les abris de jardins non visibles de la voie, d’une emprise au sol inférieure à 10 m² et d’une hauteur au faitage inférieure à 2,50m, pourront être implantés en retrait de moins de 3 mètres par rapport aux limites séparatives en cas de présence de haies séparatives.

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Reculs par rapport aux cours d’eaux et fossés constitutifs du réseau hydrographiques : Les constructions devront être implantées en retrait de 10 mètres minimum de part et d’autre des cours d’eaux et fossés repérés aux documents graphiques. Les marges de ce retrait seront mesurées perpendiculairement au cours d’eau, à partir du haut des berges.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance minimale d’au moins 2 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un même terrain. Cette disposition ne s’applique pas :
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif • aux terrasses et piscines ainsi qu’à l’édification au rez-de-chaussée de garages ou d’annexes dans
la limite de 3,5 mètres de hauteur totale.

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas dépasser : • Dans le secteur UH1 : 25% de la superficie du terrain. • Dans les secteurs UH2 et UHi : 15% de la superficie du terrain
Les pourcentages ci-dessus ne comprennent pas les piscines.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

Sauf dispositions plus contraignantes imposées par le règlement du PPRI joint en annexe du PLU, pour les constructions nouvelles, les surfaces de planchers (au sens du code de l’urbanisme) créées seront calées :
• soit en tout point de ladite surface de plancher à la cote terrain naturel (TN) +0,7 mètre ; • soit, en cas d’excavation, en tous points de ladite surface de plancher à la cote terrain aménagé
(TA) +0,7 mètre. Dans ce second cas, le demandeur devra justifier l’aménagement du terrain au regard d’un relevé topographique. La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage et 8 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que machineries d'ascenseur, cheminées, mâts techniques nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, etc… Pour les constructions implantées en limite séparative : La hauteur maximale des constructions implantées en limite séparative, comptée à partir du terrain naturel est fixée à : • 3,5 mètres à l’égout du toit et 4,5 mètres au faitage, excepté pour les autres constructions admises en limite séparative au regard des règles prévues à l’article UH7 • 4 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses.

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### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 - Adaptation au terrain
Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain.
Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire.
2 - Aspect des constructions Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers...).
Les modifications ou réparations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.
Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre prétaillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers.
La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teinté, soit enduite au même mortier.
L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter.
Les couvertures seront en tuiles canal, de terre cuite, de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les "chiens assis" sont interdits.
En égout de toiture, pour le bâtiment principal, les gênoises seront constituées d’une double rangée de tuiles canal.
D'autres conceptions de couverture pourront être envisagées, sous réserve qu'elles soient compatibles avec les perspectives environnantes et d'une qualité architecturale certaine.
Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures.
Les divers tuyaux ne devront pas être apparents.
Les « toitures terrasses » sont autorisées pour les locaux annexes (garages, ateliers, celliers…).
Les abris de jardin seront maçonnés, enduits et couverts de tuiles. Exceptionnellement, pour les abris d’une emprise au sol inférieure à 10m² et qui ne sont pas visibles depuis l’espace public, des constructions en bois pourront être tolérées. Une « haie masque » est recommandée.
3 – Clôtures
Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront de préférence être réalisées par des grilles de dessin simple ou des grillages sur support métalliques doublés d’une haie vive, sinon par des maçonneries identiques aux constructions et enduites sur leurs deux faces.
Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 mètres. Elles devront assurer une transparence hydraulique dans le sens de la pente dans les zones inondables ou de ruissellement.
Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont interdites
Le portail fermant l’accès automobile au terrain sera situé en retrait pour permettre l’aménagement d’une aire de stationnement privative non close de 5 mètres x 5 mètres, sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ou du bâtiment existant concerné.
4 - Aménagements ou accompagnements
Les lignes électriques et téléphoniques seront mises en discrétion.
Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places….

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Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes.
Si des garde-corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont à proscrire.
Si des barbecues sont envisagés, ils devront être intégrés au programme de construction et à l'architecture du bâtiment.
Un local destiné à recevoir les ordures ménagères doit être créé dans tout projet (construction neuve ou travaux sur un immeuble existant) créant plusieurs logements.
5 - Energies renouvelables :
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception de constructions s’inscrivant dans une démarche de développement durable (constructions bioclimatiques par exemple…) et utilisant les énergies renouvelables est autorisé sous réserve d’une bonne insertion paysagère.
Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques doivent être complètement intégrés à la toiture.
Prescriptions complémentaires pour les terrains situés en bordure de la RN 100 :
Il conviendra de se reporter aux dispositions qui figurent dans le dossier Etude « Entrée de ville » (Loi Barnier) annexée au PLU (pièce n°6.13).
Les terrassements éventuels de plateformes seront réalisés à partir du point bas de la parcelle. Les talus de rattrapage seront situés à l’arrière de la parcelle et seront abondamment arborés. Les murs de soutènement recevront un parement de pierres sèches sur les faces mitoyennes avec l’espace collectif.
Les aires de stockage et les aires de service des constructions à usage commercial ou artisanal seront implantées à l’arrière des bâtiments par rapport à la RN 100 et aux RD.
L’ensemble des constructions doit présenter un caractère de diversité dans les volumes mais d’unité dans les matières et couleurs.
Les matériaux mis en œuvre devront être naturels et en aucun cas constituer l’imitation d’autres. Sur une même construction, la juxtaposition de nombreux matériaux est à proscrire. On recherchera, par contre, les contrastes en utilisant de préférence deux matières aux qualités complémentaires (exemple : pierre et verre, enduit et béton,…)
Afin d’obtenir une harmonie entre les bâtiments à créer et leur environnement, le nuancier des bâtiments aura pour base les tons dominants du paysage qui vont du vert cyprès à l’ocre en passant par toute la gamme des beiges et des sables.
Les couvertures des bâtiments devront être compatibles avec les perspectives environnantes et devront présenter une qualité architecturale certaine. Les toitures horizontales sont admises.
Les éventuels équipements ou installation liés aux énergies renouvelables devront s’intégrer de façon harmonieuse.
Les enseignes aériennes ou en toiture des bâtiments, visibles depuis la RN 100, sont interdites. Seules les enseignes murales et les enseignes ancrées au sol, sous réserve que leur hauteur soit limitée à 1,50 m par rapport au sol, sont admises dans la zone de visibilité.
Aucun panneau de publicité, enseigne ou pré-enseigne, quelles que soient ses dimensions ne sera autorisé dans la marge de recul figurée sur le document graphique.
Les clôtures, si elles sont envisagées, seront constituées de grille à maille soudées et potelets métalliques, obligatoirement doublées de haies vives coté voie publique conformément aux documents graphiques.
Leur hauteur absolue ne pourra excéder 1,80 mètres
Toutes les clôtures visibles depuis la RN 100 seront en harmonie avec les clôtures existantes.
Les portails seront en barreaudage métallique de même couleur que la clôture, en recul de 8 mètres par rapport au bord de la chaussée comme figuré sur les documents graphiques.

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### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENTS)

Dispositions générales :
Le stationnement des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.
Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25 m2 par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.
Dispositions particulières :
Stationnement des véhicules motorisés :
Le nombre de places de stationnement à réaliser par catégorie de constructions est le suivant :
§ Habitat : au minimum deux places de stationnement par logement.
Pour les opérations créant 5 logements et plus, il est demandé en sus la réalisation de places de stationnement pour les visiteurs à raison d’une place pour trois logements arrondie à l’unité supérieure.
§ Bureaux : au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de
plancher.
§ Commerces : au minimum une place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de
vente
§ Hôtels et restaurants : au minimum 1 place de stationnement par chambre et par 20m2 de
salle de restaurant (il n’y a pas de cumul pour les hôtels restaurants, la règle la plus contraignante s’applique).
§ Établissements recevant du public : une place pour dix personnes (effectifs et personnels)
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.
Stationnement des vélos :
Dans le cas d’une nouvelle construction comportant au moins 3 logements ou 3 bureaux, il doit être réalisé un local dédié au stationnement des vélos à raison d’1m2 par logement et / ou par bureau. Ce local doit être clos et couvert. Cette règle ne concerne pas la réhabilitation des constructions existantes.

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### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
Dans la mesure du possible, les plantations existantes seront conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un sujet au moins pour 4 places. Les surlageurs de voies permettant le stationnement le long de la voie seront plantées à raison d’un sujet pour 2 places.

Toute nouvelle construction doit posséder une part d’espace libres laissés en pleine terre fixée à :
• 25% dans le secteur UH1 • 35% dans les secteur UH2 et UHi Les surfaces laissées libres de toute construction feront l’objet d’un aménagement paysager. À l’intérieur de toute nouvelle parcelle, les mesures suivantes pourront être prises : § diriger les eaux de toiture vers les parties de jardin laissées en pleine terre ou vers des citernes de
récupération des eaux de pluies ; § séparer les espaces verts des espaces imperméabilisés par une margelle d’une quinzaine de
centimètres de hauteur, pour éviter le rejet du ruissellement lié aux espaces verts sur le domaine public ; § favoriser l’utilisation des matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de stationnement et cheminements internes à la parcelle.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé.

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TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE I - ZONE 1AU

Le lecteur se réfèrera au « Lexique » pour une bonne compréhension du présent règlement.
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 1AU est une zone destinée à recevoir principalement des habitations ainsi que des constructions à vocation de loisirs et de tourisme. Cependant, il s’agit d’une zone englobant des terrains insuffisamment ou non équipés destinés à l’urbanisation future à moyen ou long terme. Ces terrains ne pourront être ouverts à l’urbanisation qu’après une procédure de révision ou de modification du présent Plan Local d’Urbanisme. Elle correspond au secteur de la Vanade. La zone 1AU est partiellement concernée par des risques et de « glissements de terrains » (se reporter au Rapport de Présentation et aux Annexes du PLU). La zone 1AU fait l’objet « d’Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. pièce n°3 du PLU) avec lesquels les constructions et aménagements doivent être compatibles.

REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30315_PLU_20191107.
Page : https://edifiable.fr/plu/saze-30315/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/saze-30315.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30315/zone/uh