# Zone NS du plan local d'urbanisme de Sazos (65413) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65413_PLU_20250620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

N 2.2.1 CARACTERISTIQUES DES FAÇADES ET OUVERTURES

Constructions à destination d’exploitation forestière Les revêtements de façade doivent être d’une conception en harmonie avec le site et les constructions environnants. Les teinte gris sombre ou brun sombre (par exemple de teinte RAL7006, RAL7011 ou RAL7023) sont à privilégier.

Constructions à destination agricole, constructions à destination d’équipements sportifs et équipements recevant du public Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les constructions environnants. Sont privilégiés les constructions maçonnées en pierres ou recouvertes d’un enduit dont la teinte doit être choisie dans la palette des teintes des façades proposées pour les constructions à destination d’habitation. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Constructions à destination de logement L’aspect extérieur des façades (matériaux, teinte, etc.) doit s’inscrire en cohérence avec le site et les constructions environnants. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La couleur des enduits doit être choisie dans les tons pierre, beige ou blanc et leur teinte doit être claire. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe. Les constructions en bois massif de type madriers sont autorisées sous réserve d’un soubassement en maçonnerie. Les constructions en bois massif de type rondins sont interdites. L’emploi de bardages de type ardoise ou en matériaux composite est autorisé. L’emploi de bardages métalliques ou en PVC est interdit. L’emploi de bardages d’aspect bois est autorisé uniquement s’il est associé à d’autres matériaux : pierre, crépis, enduits. Les ouvertures seront plus hautes que larges. Un encadrement exécuté par différence de traitement, surépaisseur ou différence de matériau est souhaitable. Pour les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes, la pose de volets roulants est autorisée sous réserve qu’ils soient intégrés à la maçonnerie. Pour les constructions existantes, les volets roulants sont autorisés uniquement s’ils sont posés sous linteau.

Constructions existantes : A gauche : pose en applique sur façade → interdit Au centre et à droite : pose sous linteau → autorisé

Abris démontables pour animaux destinés à la consommation ou à l’agrément familial Les matériaux et revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les constructions environnants. Les abris doivent être entièrement ouverts sur une façade au moins. Sont privilégiés les constructions en bois ou d’aspect bois.

Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux serres agricoles et aux serres dont la production est destinée à la consommation familiale, - aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des caractéristiques de façades différentes sous réserve d’une justification technique. Des exceptions sont admises pour les constructions à destination de logement et d’hébergement :

- les gabarits des ouvertures ne sont pas règlementés pour les baies vitrées ou les fenêtres de petite dimension sous réserve de respecter une logique d’implantation des façades : alignement des ouvertures entre les différents niveaux, rythme des travées ;

- pour les vérandas ; - pour les annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² : des matériaux différents peuvent être admis, en fonction du contexte architectural et urbain ; - Les façades entièrement vitrées peuvent être autorisées, en fonction du contexte architectural et urbain.

N 2.2.2 CARACTERISTIQUES DES TOITURES

Les toitures des constructions qui surplombent les voies publiques devront être munies de crochets ou barres à neige, et ce quelle que soit la destination de la construction.

Constructions à destination d’exploitation forestière Les teintes des matériaux de couverture doivent être grises à gris anthracite (par exemple de teinte RAL7015, RAL7022 ou RAL7024).

Constructions à destination agricole, constructions à destination d’équipements sportifs et équipements recevant du public Les teintes des matériaux de couverture doivent être grises à gris anthracite (par exemple de teinte RAL7015, RAL7022 ou RAL7024). Constructions à destination de logement Les matériaux de couverture doivent être de type ardoise naturelle, en particulier en ce qui concerne la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé. Le zinc pourra être utilisé comme élément technique de raccord et comme matériau de couverture des toitures à faible pente. La pente de la toiture doit être comprise entre 70 et 120% et une pente plus faible peut être admise en cas de rupture de pente. Les toitures auront de préférence au minimum 2 pentes. Le faîtage devra être de manière générale parallèle à la longueur de la construction principale. Les souches de cheminées seront de préférence exécutées près du faîtage et d’un des murs pignons. Les ouvertures en toiture sont autorisées en fonction du contexte architectural et urbain et en prenant en compte : - la composition des façades,

- l’alignement des ouvertures entre les différents niveaux de la construction. Les ouvertures de type lucarne traditionnelle doivent être privilégiées. Les châssis de toit peuvent être autorisés en fonction du contexte architectural et urbain.

Abris démontables pour animaux destinés à la consommation ou à l’agrément familial

Les pentes et matériaux de toitures doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les constructions environnants.

Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux serres agricoles et aux serres dont la production est destinée à la consommation familiale, - Aux tunnels d’élevage ou de stockage, - Aux constructions à destination d’élevage qui peuvent présenter des teintes de toiture différentes pour des considérations techniques liées au bien-être animal, - Aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

Des exceptions sont admises pour les constructions à destination de logement et d’hébergement : - Pour les vérandas : les toitures transparentes ou translucides, ainsi qu’une pente de toit inférieure peuvent être autorisées, en fonction du contexte architectural et urbain ; - Pour les extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m² : une pente de toiture plus faible (y compris un toit terrasse) et des matériaux de couverture différents peuvent être autorisés, sous réserve d’être de teinte ardoise ; - Pour les annexes non accolées à la construction principale d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², un toit terrasse pourra être autorisé si la construction est traitée comme un soutènement. Dans ce cas le mur apparent sera traité en pierre.

En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de constructions existantes, et en fonction du contexte architectural et urbain, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées sur justification technique. L’installation de panneaux solaires monocristallins noirs posés par encastrement dans la toiture et la mise en œuvre d’ardoises solaires ou photovoltaïques sont autorisées.

N 2.2.3 CARACTERISTIQUES DES CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur réalisation est soumise à déclaration préalable, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière, celles-ci devant néanmoins respecter les règles édictées dans le présent article. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Clôtures liées aux constructions agricoles et aux abris démontables pour animaux destinés à la consommation ou à l’agrément familial

D’une manière générale, les clôtures doivent permettre la circulation de la faune sauvage. Les clôtures de type haie constituée par des essences locales variées sont privilégiées. Sont également autorisées les clôtures de type grillage à maille large ou de type fils métalliques, d’une hauteur maximum de 1.30 mètre.

Clôtures liées aux autres constructions

L’aspect des clôtures doit être en harmonie avec celles du bâti et avec l’environnement agricole et naturel. Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel. Les clôtures peuvent être constituées :

- de murs bahuts en pierres d’une hauteur maximale de 1.50m ; - de clôtures de type grillage à maille large (supérieure ou égale à 25cm) d’une hauteur maximale de

1.30m ; - de haies constituées d’espèces locales variées uniquement. L’emploi de brise-vue synthétiques ou de haies artificielles est interdit. Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas 1.50m ; - que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Cas particuliers et exceptions

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des dispositions différentes peuvent également être admises sous réserve de justification technique.

N 2.2.4 MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES

CONSTRUCTIONS

Les équipements de production d’énergie renouvelable sont autorisés mais ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. La mise en place d’un dispositif de masquage des équipements tels que pompes à chaleur ou climatisations pourra être demandée, adapté au contexte.

N 2.2.5 PATRIMOINE BATI, PAYSAGER OU ELEMENTS DE PAYSAGES A PROTEGER POUR DES MOTIFS D'ORDRE CULTUREL, HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ECOLOGIQUES

Les éléments du patrimoine bâti à protéger sont reportés sur le plan de zonage et sont listés dans la pièce relative aux prescriptions qui précise les règles instaurées pour leur préservation.

### Rubrique NS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

N 2.3.1 TERRASSEMENTS

Les terrassements doivent être limités au strict minimum. Les enrochements sont interdits. Exceptions Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée :

- s’ils sont nécessaires à la protection contre les risques naturels ; - en bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ; - à l’intérieur des parcelles privées, sous réserve d’être limités à une hauteur de 2.50m. Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée.

N 2.3.2 PATRIMOINE PAYSAGER A PROTEGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE CULTUREL, HISTORIQUE, ARCHITECTURAL

Les éléments du patrimoine paysager et les éléments de paysage à protéger sont reportés sur le plan de zonage et sont listés dans la pièce relative aux prescriptions qui précise les règles instaurées pour leur préservation.

### Rubrique NS 8 - Stationnement (intitulé du document : N 2.3 STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

N 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique NS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC)

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En particulier, la sécurité est appréciée en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès peut être imposé sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

La reconstruction et les extensions limitées des anciens bâtiments d'estive liées à une activité professionnelle saisonnière peuvent être autorisées en l’absence de desserte par une voie publique ou ouverte au public, sous réserve de l’instauration, avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, d’une servitude libérant la commune de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les équipements publics, et d’interdiction de l'utilisation du bâtiment en période hivernale.

### Rubrique NS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

N 3.2.1 EAU POTABLE

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes s’il existe en limite de propriété. En l’absence de réseau public de distribution d'eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un réseau collectif privé ou par un réseau privé unipersonnel, sous réserve de respecter la règlementation en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme et d’obtenir les autorisations nécessaires. La reconstruction et les extensions limitées des anciens bâtiments d'estive liées à une activité professionnelle saisonnière peuvent être autorisées en l’absence d’alimentation en eau potable, sous réserve de l’instauration, avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, d’une servitude libérant la commune de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les équipements publics.

N 3.2.2 EAUX USEES

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de raccordement. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

N 3.2.3. EAUX PLUVIALES

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. Les dispositifs de gestion et de traitement des eaux pluviales sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou par un ouvrage d’une section au moins équivalente. Les accès aux parcelles privées seront équipés de caniveaux à grille, quel que soit le côté de la rue. Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol (capacité d’infiltration du sol insuffisante), à la présence d’une nappe ou à la configuration parcellaire. Le dispositif d’infiltration doit être conçu et dimensionné en fonction des surfaces imperméabilisées et de la perméabilité du sol. En l’absence de possibilité d’infiltration sur le terrain, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau hydrographique de surface, c’est-à-dire :

- vers un cours d’eau, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine public, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine privé. L’exutoire envisagé doit être localisé sur un plan cadastral. Dans le cas d’un exutoire en domaine privé, une convention doit être signée avec les propriétaires de l’exutoire jusqu’à son rejet dans un exutoire situé en domaine public ou dans un cours d’eau. En tout état de cause, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur. Toute installation agricole ou forestière, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Règlement – Zones naturelles 49 N 3.2.4 DEFENSE INCENDIE

Les constructions ou installations nouvelles doivent être conformes aux dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI)7 ; celles ne pouvant l’être doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé.

7 Le RDDECI en vigueur à la date d’approbation du présent PLU a été arrêté par le Préfet des Hautes-Pyrénées le 27 décembre 2017

Règlement – Annexes 50

ANNEXE - NUANCIER DES FAÇADES

Les teintes des palettes suivantes sont proposées pour répondre à toute demande concernant le choix des couleurs pour les façades. Dans tous les cas, le choix des teintes doit prendre en compte la situation et le caractère de la construction, son environnement naturel et bâti. Cette palette n'est pas exhaustive et il n'est pas exclu de pouvoir proposer une teinte hors palette. Les valeurs des teintes NCS sont données à titre indicatif.

FAÇADES ENDUITES NCS 1010-Y28R

NCS 1010-Y30R

NCS 1010-Y40R

NCS 1010-Y30R

NCS 2015-Y30R

NCS 2020-Y25R

NCS 1005-Y20R NCS 1005-Y30R NCS 0502-Y50R NCS 1505-Y30R NCS 1704-Y28R

NCS 1500-N

NCS 2010-Y30R NCS 1010-Y20R NCS 1209-Y22R NCS 2010-Y20R NCS 2504-Y19R NCS 1502-Y50R

NCS 2020-Y20R NCS 1020-Y20R NCS 1413-Y18R NCS 2010-Y30R NCS 2005-Y50R

NCS 2502-Y

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65413_PLU_20250620.
Page : https://edifiable.fr/plu/sazos-65413/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/sazos-65413.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65413/zone/ns