# Zone UPBA4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Sceaux (92071) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057966_PLUi_20260701 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPBA4 du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPBA4 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 6.4.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

6.4.3.1 – Pleine terre et espaces perméables
6.4.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES
• Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Chaque création de : o Liaison douce doit être perméable sauf contraintes techniques et aménagement pour les personnes à mobilité réduite ; o Parc de stationnement doit être perméable à 50% minimum de sa surface.
• Une part de 30% minimum de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts décomposés comme suit : o 15% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre, o En plus de ces obligations, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)
• Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
Nota: Pour l'application du coefficient de biotope, se référer au lexique du présent règlement.
6.4.3.2 – Espaces paysagers protégés
• Les espaces paysagers protégés nécessaires au maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui les desservent.
• Les friches écologiques à sauvegarder identifiées au plan du patrimoine bâti et environnemental doivent maintenir leur caractère 100 % végétal et de pleine terre. Les différentes strates de végétation en présence doivent être conservées.
Nota : Les emprises des différents espaces paysagers protégés au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme sont indiquées sur les plans de zonage 6.1 et 6.3b.
6.4.3.3 – Plantations
• Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, …) aux bitumes et enrobés.
• Les revêtements de sols stabilisés ou les cheminements en dallages doivent être poreux ou discontinus avec des joints engazonnés.
• Les plantations devront être composées d’espèces locales limitant les besoins en eau.
• Les alignements d’arbres doivent être conservés. Toutefois, dans le cas de travaux d’intérêt général, ces alignements peuvent être provisoirement supprimés, sous réserve de la re-végétalisation des espaces publics après travaux, dans la limite des possibilités techniques.
• Si la surface d’espace vert de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé : - 1 arbre de grand développement, ou 2 arbres de moyen développement,
• Si la surface d’espace vert de pleine terre est comprise entre 50 et 99 m², il est exigé : - 1 arbre de moyen développement, ou 2 arbustes
• Si la surface de jardin en espace vert de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé : - 1 arbuste
• Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres d’espace vert de pleine terre autour du tronc par arbre planté devra être assuré sur le terrain pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.
6.4.3.4 – Performance énergétique et environnementale
6.4.3.4.1 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE GLOBALE
• La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées.
• Pour les constructions nouvelles, les surfaces de toitures-terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : o Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, …) ; o Agriculture urbaine (jardin partagé, ruche…) ; o Végétalisation dans un objectif écologique ; o Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.
• L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.
6.4.4 CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX
Le chapitre 3.3.6 sur les dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.
6.4.4.1 Règles relatives au stationnement
6.4.4.1.1 DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES MOTORISES
Dispositions générales :
Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place. Chaque emplacement de stationnement deux-roues non motorisés, collectif ou individuel, doit être clos et couvert. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDPC qu’elles occupent.
Destinations / sous destinations HABITATION Logement
Hébergement

### Rubrique UPBA4 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes de stationnement)

• 1 place minimum et maximum par logement • Pour les deux roues motorisés il sera exigé 1 place minimum pour 10 logements. • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de
transport public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée :
o au maximum 0,5 place de stationnement par logement aidé. o au minimum 0,7 place et au maximum 1 place de stationnement
par logement. • 1 place pour 6 chambres

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Artisanat et commerce de détail
Restauration

• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher comprise entre 150 et 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 25% de la surface de plancher de la construction.
• Pour les locaux commerciaux et artisanaux d’une surface de plancher supérieure à 1000 m2, il est demandé, que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum, à 40% de la surface de plancher de la construction avec un minimum de 1 place.

Activités deservices où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Cinéma

Hôtels

Autres s touristiques

hébergement

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET
TERTIAIRE

Bureau

Industrie Entrepôt

• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de SDPC
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
• Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum à 1 place pour 3 chambres.
• Il ne pourra être construit plus d’une place pour 70 m² de SDPC • Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport
public guidée ou de transport collectif en site propre, il est demandé que soit réalisée, au maximum 1 place de stationnement pour 90 m2 de surface de plancher. • Il est demandé que l’espace dédié au stationnement corresponde, au minimum à 20% de la surface de plancher de la construction.
Equipements d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement doit être étudié au cas par cas, en

et services publics

compatibilité avec les recommandations du PDUiF, et en tenant compte :

• Des besoins créés par l'équipement • De ses jours et heures de fréquentation • Des possibilités de stationnement existantes à proximité • De la desserte en transports en commun

6.4.4.1.2 DISPOSITIONS POUR LES VELOS
Dispositions générales :
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé et doté d’équipements adaptés pour la sécurisation individuelle de chaque vélo (type accroche vélo soudé au sol) et de préférence intégrés au bâti.
• Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble d’habitations. Au moins 50 % des stationnements dédiés aux vélos doivent être situés en rez-de-chaussée des constructions, le reste en sous-sol.
• Pour les autres constructions les stationnements seront situés en extérieur, au niveau du rez-dechaussée ou au premier sous-sol à l’aide d’une rampe facilement accessible et dédiée exclusivement aux vélos et à proximité des accès piétons.
• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos ne pourra en aucun cas être destiné à un autre usage (stationnement de véhicules deux roues motorisés, …).
• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.
• Sur justification de dispositif particulier (accroche au mur, mezzanine ou autre), la surface pourra être réduite.

Destinations Habitation

Logements

Normes de stationnement vélos 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation
2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du Code de la construction et de l’habitation

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau

1 emplacement pour 70 m² de surface de plancher.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057966_PLUi_20260701.
Page : https://edifiable.fr/plu/sceaux-92071/upba4
La commune : https://edifiable.fr/plu/sceaux-92071.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92071/zone/upba4