# Zone UX du plan local d'urbanisme de Schœneck (57638) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57638_PLU_20250404 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement prise au nu du mur de façade au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain. - les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article UX2 qui nécessitent la création d’un accès nouveau hors agglomération sur la route départementale 32.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions à usage : - d’habitations et leurs dépendances, à condition : qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. qu’elles ne soient pas indépendantes de la construction principale.
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- d’équipement collectif, - d’artisanat, - de bureaux ou de service, - de stationnement, - industriel, - d’entrepôts commerciaux.
2. Les installations classées.
3. Les installations et travaux divers suivants : - les aires de stationnement ouvertes au public - les dépôts de véhicules - les garages collectifs de caravanes - les affouillements et exhaussement du sol.
Pour la zone UX et le secteur UXa, les occupations du sol visées aux alinéas ci-dessus sont admises à condition :
- qu’elles fassent partie d’une opération à vocation dominante d’activités. - qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone. - qu’elles soient implantées à 15 mètres minimum de la lisière des espaces boisés,
dans la sous zone UXa, une implantation de 5 mètres minimum peut être acceptée.
Pour le secteur UXb, les occupations du sol visées aux alinéas ci-dessus sont admises à condition :
- qu’elles fassent partie d’une opération à vocation dominante d’activités. - qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone. - qu’elles soient compatibles avec une implantation jusqu’en limite de la forêt
soumise au régime forestier. Les nouvelles constructions ne respectant pas le recul recommandé, par l’ONF, 50 m par rapport à la limite des espaces soumis au régime forestier, peuvent être acceptées dans la mesure ou le porteur du projet prend en compte les risques inhérents à la proximité de la forêt :
• Feux de forêts, • Chutes d’arbres et de branches, • Impact sur la santé humaine lié aux proliférations d’espèces
animales, végétales ou fongiques nuisibles.
4. Les changements d’affectation des constructions existantes à condition qu’ils soient compatible avec le caractère de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
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II - Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 4 mètres avec un gabarit dégagé de 4 mètres en hauteur.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie et les sentiers touristiques.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
1. Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée, conformément aux règlements du service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, au réseau collectif d’assainissement disposant d’une station d’épuration de capacité suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 21 juillet 2015 relatif à l'assainissement non collectif. En cas d’incompatibilité avec les dispositions citées ci-dessus et avec le règlement du service d’assainissement, le constructeur doit assurer tout traitement, avant rejet, rendant ses eaux usées compatibles. Tout rejet d’effluents domestiques dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel est interdit.
Concernant le secteur UXa, l’assainissement sera de type autonome.
2. Eaux Usées non domestiques
Les eaux usées non domestiques ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur. Tout rejet d’effluents non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel est interdit. Selon les usages, affectations et destinations des sols autorisés, il est exigé que les eaux usées non domestiques fassent l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement. Les conditions de prétraitement seront définies
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dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du service assainissement de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France.
3. Gestion Intégrée des Eaux Pluviales
La gestion des eaux pluviales se fera conformément au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales établi par la Communauté d’Agglomération de Forbach et sera compatible avec la doctrine Grand-Est de gestion des eaux pluviales. Les évacuations d’eaux pluviales ne doivent pas être raccordés aux systèmes de collecte des eaux usées conformément à l’article 05 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif.
Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, les dispositifs appropriés et proportionnés permettant le traitement qualitatif et quantitatif ainsi que l'évacuation des eaux pluviales.
En fonction de la nature des activités, un traitement préalable (déshuileur, décanteur…) pourra être exigé avant évacuation dans le réseau des eaux pluviales collectées sur des zones souillées de parking, manutention, stockage, … La mise en œuvre de techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est à prévoir, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée par la réalisation d’une étude de sol. Le rejet d’eaux pluviales vers un réseau fera office d’exception – sous réserves des justifications techniques adéquates à soumettre à l’approbation du service concerné de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France et ne sera envisagé qu’en dernier recours.
Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous dispositifs appropriés (puits perdu, drain de restitution, fossé ou noue…) et elles pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des espaces verts, lavage…) soumis à Déclaration Préalable. Des dispositifs techniques portés à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin paysager de rétention, sont également autorisés.
Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt de l’autorisation d’urbanisme du projet concerné.
Aucun ruissellement induit par un projet, une construction, une installation ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment les voiries.
III - Electricité - Téléphone - Télédistribution
1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées, de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
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### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade principale de la construction projetée doit se situer au-delà du recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques existantes (limite entre le domaine public et privé).
2. Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 15 mètres à compter de l’emprise de la RD 32 indiquée au plan de zonage.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement prise au nu du mur de façade au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent être distantes au minimum de 4 mètres entre elles.
Dans le cas où la typologie du terrain interdit l’application de la règle précitée, il sera toléré une implantation des deux constructions à une distance d’un mètre minimum l’une de l’autre.
2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Pas de prescription.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Pas de prescription.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

1. Le bâti : Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Aucun espace libre ne peut être utilisé comme dépôt de stockage à moins d’être spécifiquement aménagé et hors de vue de tout point environnant (clôture murale ou végétale). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’enduit ou de parement sont proscrits (parpaings, briques creuses etc...).
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Le volume et la toiture doivent faire l’objet d’une composition particulièrement soignée et simple qui doit éviter les effets de masse.
2. Aspect des façades et des revêtements
Toutes les façades principales, latérales et postérieures, les pignons apparents des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Pour le traitement des façades sont autorisés :
 Les bardages de type ou d’aspect bois naturel ou peint ;
 Les bardages en acier, aluminium ou composite type panneau stratifié HPL ;
 Les éléments en pierres naturelles (type bossages d’angle, encadrements, placage/habillage, ...) : en grès jaune-beige/rose/rouge, calcaire ou granit/basalte/pierre bleue de teinte gris anthracite ;
 Les enduits traditionnels, enduits de mortier aux couleurs non vives, similaires à la palette des couleurs suivantes :
o Beige : RAL 1001, 1011, 1019 ;
o Brun : RAL 8000, 8003, 8011, 8017, 8019, 8028 ;
o Gris : RAL 7002, 7003, 7012, 7013, 7016, 7036, 7039 ;
o Vert : RAL 6002, 6003, 6008, 6011, 6021, 6025.
 Les murs végétaux. Quel que soit le type de revêtement peint ou enduit, les teintes des façades devront respecter les nuances de la palette de couleurs ci-dessus.
3. Les clôtures : Les clôtures sont obligatoires.
4. Enseigne et Publicité : Les motifs publicitaires, mobiliers urbains, signalisation et enseignes diverses sont soumises à autorisation.

### Article UX 12 - Stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- habitation - bureaux - artisanat, atelier automobile - équipements publics - industries

2 emplacements par logement 1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 50 m² 1 emplacement pour 30m² 1 emplacement pour 100m²

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2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.
3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. 2. Aucune construction ayant un caractère provisoire ne pourra être autorisée, même à titre précaire, à l’exception des baraquements édifiés par les entreprises de constructions, durant la période d’exécution des travaux, pour les besoins d’un chantier. 3. Concernant le secteur UXb, une mesure compensatoire est mise en place afin d’assurer la replantation d’une surface équivalente à toute surface défrichée. Il sera procédé à la plantation de nouveaux arbres et arbustes d’essences forestières locales. La surface défrichée sera replantée de plants forestiers et de baliveaux, sur une surface équivalente à celle défrichée et selon une densité similaire à l’existant. Un inventaire de la végétation existante, avant défrichement, devra être joint au Permis de Construire ainsi qu’un listing détaillé des nouvelles plantations à réaliser.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.
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III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
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ZONE 1 AUL

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone d’urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à des équipements d’accueil et de loisirs.
La zone 1AUL ne comporte aucune sous-zone.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 1 AUL 1-

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ;
- les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
- les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain,

ARTICLE 1 AUL 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les affouillements et exhaussements nécessaires à des opérations compatibles avec la vocation de la zone.

2. Les constructions à usage : - d’habitations et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.
3. Les clôtures à condition qu’elles occupent un périmètre restreint autour des constructions et qu’elles n’empêchent pas l’aménagement de parc lié à la vocation de la zone.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1 AUL 3 - ACCES ET VOIRIE
I - Voirie
1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu’ ‘elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise.
3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement ultérieur et permettre toutefois aux véhicules de faire demi-tour.
II - Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 4 mètres avec un gabarit dégagé de 4 mètres en hauteur.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers de promenade, les voies express.
ARTICLE 1 AUL 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Dans le cas contraire toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.
2. Eaux pluviales
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Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.
III - Electricité - Téléphone - Télédistribution
1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.
2. Toutefois, lorsque l’opération de construction n’englobe pas l’ensemble de la zone, son alimentation téléphonique peut être réalisée provisoirement en aérien dans la partie non concernée par le projet.
3. La pose des antennes paraboliques devra s’intégrer au mieux sur les façades des constructions donnant sur l’espace public.
ARTICLE 1 AUL 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 1 AUL 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
Pas de prescription.
ARTICLE 1 AUL 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Pas de prescription.
ARTICLE 1 AUL 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
Pas de prescription.
ARTICLE 1 AUL 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 1 AUL 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE 1 AUL 11 - ASPECT EXTERIEUR
1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
 L’adaptation au sol en évitant au maximum les remblais et les excavations.  Le volume et la pente de toiture
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 Les matériaux, l’aspect et la couleur, L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’enduit ou d’un
parement sont proscrits (parpaings, briques creuses etc...). Cette règle s’applique autant aux façades de construction projetée que pour les clôtures.  Les éléments de façade, tels que les percements et les balcons, ARTICLE 1 AUL 12 - STATIONNEMENT Pas de prescription. ARTICLE 1 AUL 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES
CLASSES Pas de prescription. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 AUL 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Pas de prescription.
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ZONE 1 AUX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone d’urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques.

La zone 1AUX comporte une sous-zone 1AUXa destinée essentiellement aux activités commerciales.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 1 AUX 1-

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ;
- les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,
- les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain, -sont interdites les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un
accès individuel hors agglomération sur les routes départementales inscrites au schéma routier départemental (RD32).

ARTICLE 1 AUX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions à usage : - d’habitations et leurs dépendances à condition : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. - qu’elles ne soient pas indépendantes de la construction principale
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- d’équipement collectif, - de commerce, de restauration dans la sous zone 1AUXa, - d’artisanat, - de bureaux ou de services, - de stationnement, - d’entrepôts commerciaux, - industriel.
2. Les installations classées.
3. Les installations et travaux divers suivants : - les aires de stationnement ouvertes au public - les affouillements et exhaussement de sols.
Les occupations et utilisations du sol visées aux alinéas ci-dessus sont admises à condition :
a. qu’elles fassent partie d’une opération à vocation dominante d’activités économiques.
b. qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone. c. que la conception et la localisation de l’opération ne conduisent pas à des
délaissés de terrains inconstructibles et que l’opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone. d. qu’elles soient implantées à plus de 30mètres de la lisière des espaces boisés et 15 mètres dans la sous zone 1AUXa. Lorsque la configuration du terrain ne se prête pas à la règle précitée parce qu’il génère une surface constructible insuffisant, une implantation à 15 mètres minimum peut être acceptée.
4. Les changements d’affectation des constructibles existantes à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1 AUX 3 - ACCES ET VOIRIE
I - Voirie
1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu’ ‘elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6 mètres d'emprise.
3. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement ultérieur et permettre toutefois aux véhicules de faire demi-tour.
II - Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 4 mètres avec un gabarit en hauteur de 4 mètres.
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COMMUNE de SCHOENECK Modification simplifiée n° 2 approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 04.04.2025
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers de promenade, les voies express.
ARTICLE 1 AUX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Dans le cas contraire toute construction ou installation devra être assainie par un diapositif conforme à l’arrêté interministériel technique du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif.
2. Eaux pluviales
Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.
III - Electricité - Téléphone - Télédistribution
1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.
2. Toutefois, lorsque l’opération de construction n’englobe pas l’ensemble de la zone, son alimentation téléphonique peut être réalisée provisoirement en aérien dans la partie non concernée par le projet.
3. La pose des antennes paraboliques devra s’intégrer au mieux sur les façades des constructions donnant su l’espace public.
ARTICLE 1 AUX 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
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ARTICLE 1 AUX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique existantes à modifier ou à créer.
2. Les constructions ou leurs extensions doivent être au-delà des marges de recul indiquées : - RD 32, 15 mètres comptés depuis l’alignement de la voie.
ARTICLE 1 AUX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance (débord de toiture compris) comptée horizontalement prise au nu du mur au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 1 AUX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
1. Sur une même propriété, les constructions d’habitation non contigües doivent être distantes au minimum de 3 mètres entre elles.
Dans le cas où la typologie du terrain interdit l’application de la règle précitée, il sera tolérée une implantation des deux constructions à une distance d’un mètre minimum l’une de l’autre.
2. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi qu’aux équipements publics.
ARTICLE 1 AUX 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE 1 AUX 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE 1 AUX 11 - ASPECT EXTERIEUR
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 Le bâti :
Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d’accompagnements (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Aucun espace libre ne peut être utilisé comme dépôt de stockage à moins d’être spécifiquement aménagé et hors de vue de tout point environnant (clôture murale ou végétale).
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’enduit ou d’un parement sont proscrits (parpaings, briques creuses, etc ...).
Le volume et la toiture doivent faire l’objet d’une composition particulièrement soignée et simple qui doit éviter les effets de masse.
 Les clôtures
Les clôtures sont obligatoires.
 Enseigne et publicité
Les motifs publicitaires, mobiliers urbains, signalisation et enseignes diverses sont soumises à autorisations.
ARTICLE 1 AUX 12 - STATIONNEMENT
1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- habitation - restaurant - bureaux -commerces - équipement public - artisanat, atelier automobile

2 emplacements par logement 1 emplacement pour 12 m² 1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 20 m² 1 emplacement pour 30 m² 1 emplacement pour 50 m²

2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors œuvre nettes.
3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
ARTICLE 1 AUX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

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2. Aucune construction ayant un caractère provisoire ne pourra être autorisée, même à titre précaire, à l’exception des baraquements édifiés par les entreprises de constructions, durant la période d’exécution des travaux, pour les besoins du chantier.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 AUX 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Pas de prescription.
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IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57638_PLU_20250404.
Page : https://edifiable.fr/plu/sch-neck-57638/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/sch-neck-57638.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57638/zone/ux