# Zone N du plan local d'urbanisme de Schaeffersheim (67438) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67438_PLU_20250911 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS)

A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Soumis à conditions

Construction à destination de

X X

X X

X X X X X X

X

X X

Conditions

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES

Zone N

Equipement sportif, dans le secteur Ne

Equipement sportif, dans le reste de la zone N Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Piscine Terrasse de plain-pied Clôture Mur Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Auvent, rampe d’accès, terrasse accolée aux HLL ou aux résidences mobiles de loisirs Eolienne terrestre Ouvrage de production électrique d’énergie solaire Ligne électrique Ouvrage d’infrastructure Châssis et serre Plateforme et fosse Changement de destination Aménagement

Affouillement et exhaussement du sol Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain Terrain pour résidences démontables Terrain de camping Parc résidentiel de loisirs Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés Parc d’attraction

Interdit

Soumis à conditions

X

X X

X X X X Usage et affectation des sols X X

X X X X X

X X X

X X X X X X

Conditions

‐ Qu’il s’agisse d’une extension de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du présent PLU, sans pouvoir excéder 400 m² d’emprise globale sur l’ensemble du secteur;

‐ Qu’il ne soit pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES

Zone N

Golf

Aire de jeux et de sports

Aire de stationnement ouverte au public Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage Création ou modification de voie

Espace public Installation de mobilier urbain, œuvre d’art, plantation, modification de voie ou d’espace public Coupe et abattage d’arbres

Interdit

X X X X X

Soumis à conditions

Conditions

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives)

Par rapport aux berges des cours d’eau, tout point de la construction devra être implanté à une distance au moins égale à 15 mètres.

2.1.3.

Emprise au sol En sous-secteur Ne, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 400 m².

2.1.4. 2.1.5.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. En sous-secteur Ne, la hauteur maximale des extensions ne peut excéder la hauteur de la construction existante.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

2.1.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées)

2.1.1. Par rapport à l’axe des RD 426 et 216 hors agglomération : tout point de la construction devra être implanté à une distance minimale de15 mètres.

2.1.2.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

3.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

3.1.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67438_PLU_20250911.
Page : https://edifiable.fr/plu/schaeffersheim-67438/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/schaeffersheim-67438.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67438/zone/n