# Zone UB du plan local d'urbanisme de Schaeffersheim (67438) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67438_PLU_20250911 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités)

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1.1.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS OU SOUMIS

A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Secteur UB

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Equipement d'intérêt collectif et services publics Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipement sportif Autre équipement recevant du public

Interdit

Soumis à conditions

Construction à destination de

X X

X X

Conditions Etre compatible avec le caractère résidentiel du secteur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

Secteur UB

Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Piscine Terrasse de plain-pied Clôture Mur Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Auvent, rampe d’accès, terrasse accolée aux HLL ou aux résidences mobiles de loisirs Eolienne terrestre Ouvrage de production électrique d’énergie solaire Ligne électrique Ouvrage d’infrastructure Châssis et serre Plateforme et fosse Changement de destination Aménagement

Affouillement et exhaussement du sol Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain Terrain pour résidences démontables Terrain de camping Parc résidentiel de loisirs Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés Parc d’attraction Golf Aire de jeux et de sports Aire de stationnement ouverte au public Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs

Interdit

Soumis à conditions

X X

X Usage et affectation des sols

X X X

X X

X X X X X X X

X

Conditions

Etre lié à une activité artisanale ou de commerce de détail implantée sur la même unité foncière.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

Secteur UB

Aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage Création ou modification de voie Espace public Installation de mobilier urbain, œuvre d’art, plantation, modification de voie ou d’espace public Coupe et abattage d’arbres

Interdit X

Soumis à conditions

Conditions

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1. 2.1.2.

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés et également lot par lot.

Le rez-de-chaussée ne pourra être implanté à plus de 1,20 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

2.1.3. 2.1.4.

2.1.5.

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’enveloppe extérieure d’un lotissement ou d’une opération réalisée en permis groupés et également lot par lot.

Les constructions s’implanteront à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 3 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel au droit de la limite de propriété au niveau de l’assiette de la construction et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

2.1.8. 2.1.9. 2.1.10.

Schéma illustratif de la règle

Dans le cas de constructions contigües*, il peut être dérogé aux limites imposées par le gabarit au droit de la limite séparative* sur laquelle s'établit la contiguïté*. Par rapport aux berges des cours d’eau, tout point de la construction devra être implanté à une distance au moins égale à 8 mètres. Les règles d’implantation des alinéas 2.1.7 et 2.1.8 ci-dessus ne s’appliquent pas : – aux constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux ; – aux équipements d’intérêts collectifs et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite.

2.1.11. 2.1.12.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions n’excédera pas : – 10 mètres au faîtage – 7 mètres au sommet de l’acrotère. La hauteur maximale des clôtures n’excèdera pas 1,80 mètre.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

2.1.16.

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : – aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, etc…) ; – aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.2.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions atteindra au maximum 45 % de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas : – aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite.

2.1.13. 2.1.14.

2.1.15.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

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2.1.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

2.2.1. 2.2.2.

Part de surfaces non imperméabilisées

30% au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées, dont la moitié en pleine terre. Le choix des essences et de végétaux sur les espaces libres se feront en évitant les plantes allergènes et en privilégiant les essences locales et la diversité des espèces.

2.3.

### Rubrique UB 8 - Stationnement

2.3.1. 2.3.2.

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

2.3.3. 2.3.4.

Pour les constructions destinées à l’habitation

Il devra être créé au moins 2.5 places de stationnement par logement.

Pour le stationnement des cycles, pour les constructions destinées à l’habitat : pour chaque construction nouvelle concernant plus de 2 logements, il est exigé un garage à vélo couvert, permettant d’abriter facilement au moins un vélo par logement d’une pièce, 2 par logement de 2 pièces, ou plus, avec 1 m² par emplacement minimum.

2.3.5.

Pour les constructions destinées à un autre usage Il est fait application des dispositions de l’alinéa 2.3.1.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées)

La façade avant des constructions principales situées en première ligne s’implante sur la ligne des constructions existantes. En cas d’absence de ligne de construction sur les parcelles voisines, la façade avant des constructions principales s’implante à une distance comprise entre 0 et 10 mètres de l’alignement ; Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : – aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès* de faible largeur sur cette voie ; – aux constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux ; – aux équipements d’intérêts collectifs et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite.

2.1.6. 2.1.7.

3.1.1.

Conditions de dessertes des terrains par les voies publiques ou privées

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

3.1.2. 3.1.3.

3.1.4.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voie, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout accès devra présenter une largeur minimale de 3 mètres.

3.2.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3. 3.2.4.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Eaux usées :

– Toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

– Les eaux usées industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales :

– Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En cas de réseau public insuffisant, le constructeur devra réaliser les dispositifs limitant le débit des eaux évacuées du terrain adaptés au terrain et à l’opération.

– Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies.

– Les eaux pluviales peuvent être réutilisées, conformément aux usages de l’eau de pluie autorisés par la réglementation en vigueur.

3.2.5.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UX

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67438_PLU_20250911.
Page : https://edifiable.fr/plu/schaeffersheim-67438/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/schaeffersheim-67438.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67438/zone/ub