# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Schalkendorf (67441) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067783_PLUI_20260202_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. - 2AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS) , CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1.1.1. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement ou de construction à vocation d'habitation . 1.1.2. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUE est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement ou de construction à vocation d'équipement d'intérêt collectif ou de services publics . 1.1.3. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUX est destinée à la réalisation d'un projet d'aménagement ou de construction à vocation économique . Constructions interdites ou soumises à des conditions particulières : 1.1.4. Toutes les constructions sont interdites à l'exception des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés . Activités interdites ou soumises à des conditions particulières : 1.1.5. Toutes les activités non liées à une construction ou un usage et affectation du sol admis dans la zone sont interdites . Usages et affectations du sol interdits : 1.1.6. Tous les usages et affectations du sol sont interdits à l'exception : • des aménagements, ouvrages et installations liés à la construction, l'exploitation et l'entretien des réseaux et voies ; • de l'édification de clôtures ; • des affouillements et exhaussements du sol liés à − une construction, un usage ou une affection du sol admis dans la zone ; − des fouilles archéologiques ; − des compensations hydrauliques ou environnementales ; − la protection des risques et nuisances . . Toutes les constructions sont interdites à l'exception : Dans toute la zone : • des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d'être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ; • des constructions à destination agricole suivante s: − un abri de pâture par unité foncière à condition d'être ouvert sur au moins un côté ; − les châssis et serres ; − les ruchers ; • des constructions inscrites en emplacement réservé ; Et uniquement dans les secteurs AC , AC1 , AC2 et AC3 : • des constructions relevant de la destination "exploitation agricole et forestière" – dans le secteur AC1 , elles ne doivent pas induire de périmètre de réciprocité ; • des constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agré ées ; • des locaux accessoires à ces constructions à destination agricole suivantes : aux condition s cumulatives − être affectés à un usage ou une activité de type :  logement des personnes dont la présence est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;  accueil des tâches administratives liées à l'exploitation ;  vente directe des produits de l'exploitation ;  hébergement hôtelier et touristique ; − être implanté s sur la même unité foncière que le est lié ; volume bâti de l'activité agricole à laquelle il − être intégré s ou accolé s au volume bâti de l'activité agricole, ou, si des raisons de sécurité ou de salubrité le justifient, la façade du local accessoire doit se situer à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la façade du volume bâti de l'activité agricole à laquelle il est lié ; − présenter un aspect architectural (pente de toiture, couleurs des façades et des toitures) similaire au bâtiment agricole auquel il est lié ; − pour le logement et l'accueil de tâches administratives, ne pas dépasser une surface de plancher et une emprise au sol supérieure à 220 m² par exploitation agricole ; Et u niquement dans le secteur AB : • des constructions à destination agricole ou de commerce et activité de service à condition d'avoir pour support une activité équestre ; Et uniquement dans le ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. - 2AU - V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées 2.1.1. Hors agglomération, • les constructions à destination d'habitation respecteront un recul de 25 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de 2 ème catégorie ; • les autres constructions respecteront un recul de 20 mètres par rapport à l'axe des routes départementales de 2 ème catégorie ; • toutes les constructions respecteront un recul de 15 mètres par rapport à l'axe des routes de 3 ème catégorie . ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. - 2AU - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Conditions d'accès aux voies ouvertes au public 3.1.1. Aucun nouvel accès individuel direct sur une route départementale n'est autorisé . --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067783_PLUI_20260202_A. Page : https://edifiable.fr/plu/schalkendorf-67441/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/schalkendorf-67441.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67441/zone/2au