# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Scheibenhard (67443) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67443_PLU_20200303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) AU2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES SECTEUR 1AUh • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. AU2b ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* • La distance minimale d’implantation des constructions par rapports aux limites séparatives est fixée à H/2 avec un recul minimum de 3 mètres. Ainsi, tout point d’une construction doit respecter à la fois : - une distance d’au-moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives de voisinage. - une distance par rapport aux limites séparatives de voisinage au-moins égale à la hauteur du dit point divisée par deux. • Cependant, des constructions peuvent être édifiées à moins de 3 mètres des limites séparatives de voisinage selon les modalités présentées ci-contre. Cette disposition ne s’applique pas au droit des secteurs Uh et Ur. SECTEURS 1AUh • Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée. Article AU3 TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS AU3 TOITURES HAUTEURS Les toitures doivent comprendre : • Deux pans et être d’une pente minimale de 45°, cette disposition cependant ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et le lucarnes. SECTEUR 1AUh • Par ailleurs, les toitures peuvent comprendre des sousensembles traités en arrondi. ou • Etre traitées en toits plats ou toitures terrasse. Les combinaisons entre toitures à pans et toitures terrasses sont autorisées. Cependant, dans le cas d’une construction de plus de 1 niveau (rez-de-chaussée), la surface projetée au sol du niveau supérieur ne peut dépasser 70% de celle du niveau qui lui est directement inférieur. • La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. • Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas pris en compte dans la règle générale de hauteur. Article AU4 ### Rubrique 1AUH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces verts en pleine terre 1) Surfaces semi-ouvertes 0,5 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Murs végétal 0,2 Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT) PLT = Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL Coefficient d’éco-aménagement par type de surface Espaces verts en pleine terre et perméables 1 Surfaces semi-perméable 0,5 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Murs et façades végétalisés 0,2 Surfaces par type 170 m2 100 m2 50 m2 100 m2 50 m2 0 m2 0 m2 Surface éco-aménagée 170 50 0 0 245 25 0 0 PLT CBS SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE 420 m2 30 Plan Local d’Urbanisme - Règlement 0,40 0,58 VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT U6 Surfaces semi-ouvertes 0,5 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 Arbres de hautes-tiges 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Murs végétal 0,2 Surface éco-aménagée = Coefficient d’éco-aménagement X Surface par type Calcul du Coefficient de Surface en Pleine Terre (PLT) PLT = Espaces verts en pleine terre Surface de la parcelle PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSECoNefTficRieÈntGdL’éEcoM-aEmNénTagement par type de surface Surfaces par type Surface éco-aménagée Espaces verts en pleine terre et perméables 1 170 m2 170 Surfaces semi-perméable 0,5 100 m2 50 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0 245 Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 0 m2 0 Murs et façades végétalisés 0,2 0 m2 0 SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE PLT CBS 420 m2 0,40 0,58 VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS) • Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. • Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matériaux. SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES CONSTRUCTIONS • Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités : • Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent : • Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et N. • Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous : AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS SECTEUR 1AUh • Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts*, et inférieure 2 mètres dans les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces clôtures doivent être constituées soit : • par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. • par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut. • par des clôtures pleines, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces. • Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier : ESSENCES VÉGÉTALES • une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4). • De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. DISPOSITIFS • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et 28 Plan LocaFAlVÉdCO’ORUNIrSOAbMaNnITEisSLmESe - Rèpogerolutevérmgeéedeensstdsuyrsatèyomnenseémneenrgt éstoiqlauireesdeirffeiccat ceenséetét -, compactes, très isolées, mettant en utilisant les énergies renouvelables. D’ÉNERGIE ET • Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures L’ADAPTATION végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en SECTEUR 1AUh GÉNÉRALE DES PROJETS ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. • Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matériaux. SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT DES CONSTRUCTIONS • Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma cidessous illustre les présentes modalités : • Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent : • Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et N. • Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous : AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS SECTEUR 1AUh • Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts*, et inférieure 2 mètres dans les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces clôtures doivent être constituées soit : • par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 4 présente une liste indicative de référence. • par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut. • par des clôtures pleines, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces. • Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier : ESSENCES VÉGÉTALES • une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4). • De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE EMERGENCES ACOUSTIQUES • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. • Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. • Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. Article AU6 ### Rubrique 1AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES) U6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES DISPOSITION GÉNÉRALE PLT Coefficient de surface en pleine terre CBS Coefficient de biotope par surface COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT) SECTEUR 1AUh 0,4 • L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par 0,5 surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre. • La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrage publics de types réseaux n’est pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS). Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) CBS = Surface éco-aménagée Surface de la parcelle Coefficient d’éco-aménagement par type de surface DISPOSITION GÉNÉRALE PLT Coefficient de surface en pleine terre CBS Coefficient de biotope par surface COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT) SECTEUR 1AUh 0,4 • L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par 0,5 surface (CBS) supérieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre. • La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrage publics de types réseaux n’est pas soumis aux coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS). Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) CBS = Surface éco-aménagée Surface de la parcelle Coefficient d’éco-aménagement par type de surface ### Rubrique 1AUH 8 - Stationnement AU4 DESTINATION STATIONNEMENT SECTEUR 1AUh Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur). Logements • Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées. Vélos : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que : • Chaque logement crée dispose au-moins de 2 emplacements ; • Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré. Véhicules motorisés : • Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche entamée de 50 mètres carrés de surface de plancher Artisanat et commerce supplémentaires. de détail Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel. Ainsi que 4 places libres d’accès pour les clients. • Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés. Véhicules motorisés : • Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 2 Bureaux et activités de places de stationnement. services Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés . Equipements d’intérêt collectifs et services • Non règlementé publics Article AU5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE SECTEUR 1AUh AU5 CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS ARCHITECTURE ET PAYSAGE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67443_PLU_20200303. Page : https://edifiable.fr/plu/scheibenhard-67443/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/scheibenhard-67443.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67443/zone/1auh