# Zone NB du plan local d'urbanisme de Scheibenhard (67443) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67443_PLU_20200303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NB du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

• Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés,

• Les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

• La création, l’extension de constructions et les aménagements destinés :

• aux équipements d’infrastructure d'intérêt collectif et services publics.

• La rénovation et la réhabilitation des constructions existantes.

• L’extension des constructions Sont autorisés sous conditions :

d’habitations existantes dans la • Les installations nécessaires au limites d’une emprise au sol

fonctionnement des postes de détente ou

totale supplémentaire de 30

poste de régulation des oléoducs.

mètres carrés par rapport à celle

existante au moment de

l’approbation du PLU.

### Rubrique NB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

N2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67443_PLU_20200303.
Page : https://edifiable.fr/plu/scheibenhard-67443/nb
La commune : https://edifiable.fr/plu/scheibenhard-67443.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67443/zone/nb