# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Scherwiller (67445) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67445_PLU_20230228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUk. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1AU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne respectent pas les conditions d’aménagement et d’équipement définies à l’article 2 1AU ou incompatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. 2. Hors celles mentionnées à l’article 2, sont dans tous les cas interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les entrepôts,  Les activités d’élevage,  Les activités industrielles,  Les opérations d’aménagement à usage unique d’activités,  Les carrières,  Les étangs et plans d’eau,  Les parcs d’attraction,  Les dépôts de véhicules hors d’usage quel que soit leur nombre,  Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisir,  Les garages collectifs de caravanes quel que soit leur nombre,  L’installation de caravanes, à partir de 1, dès le premier jour, hors des terrains de camping et
des parcs résidentiels de loisirs,  Les dépôts à l’air libre de ferrailles et de déchets non liés à une activité admise sur le terrain.
ARTICLE 2 1AU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1 - Dans toute la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont pas soumises aux conditions d'aménagement et d’équipement.  L’aménagement, la transformation ou l'extension mesurée des constructions à usage
d'habitation existantes dans la zone (maximum 20 % de la surface de plancher existante)

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 Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
 Les voiries publiques et les réseaux d’intérêt général ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur exploitation sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent de la zone.
2 - Conditions d'aménagement et d’équipement : l’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'opérations de construction ou d'aménagement d’ensemble, répondant aux conditions particulières suivantes :
 Dans la zone 1AU chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 1 ha,
 Dans le secteur de zone 1AUa, chaque opération doit porter sur la totalité de la zone,
 Lorsqu'un reliquat de telles opérations a une superficie inférieure au minimum exigé, il pourra être urbanisé à condition de couvrir la totalité des terrains restants,
 En cas de reliquats multiples, chaque reliquat pourra être urbanisé séparément,
 Par ailleurs lorsque le secteur de zone est traversé par une voie publique, l’opération peut alors porter sur l’ensemble des terrains situés d’un côté ou de l’autre de la voie,
 Les terrains issus de l’opération doivent être directement raccordables aux réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie et d'électricité qui doivent être dimensionnés en fonction d'un projet d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone,
 La réalisation du projet ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles,
 Le terrain d'opération devra être contigu à des équipements publics existants ou financièrement programmés.
3 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
 Les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau ou de service à condition que les activités exercées ne créent pas de nuisances (bruit, fumées, odeur, poussière, etc.) ou de dangers incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
Dans le secteur IAUk
Dans le secteur de prescriptions particulières figurant au plan de règlement (représenté par les symboles οοο) ne sont admis que les bâtiments annexes et les piscines à condition que la surface de plancher totale cumulée n’excède pas 20m².
Les coupes et abattages d’arbres sous réserve de leur remplacement.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1AU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dispositions générales
Sauf dispositions graphiques contraires portées au plan de règlement, la façade sur rue de toute construction ou installation doit être implantée : soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 1 mètre.
Dans le secteur 1AUa, le recul des constructions doivent respecter l’alignement des façades des constructions implantées dans la Zone UC contigüe et en bordure de la Route d’Ebersheim.

ARTICLE 7 1AU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dispositions générales
Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement :
 A moins qu’elle ne jouxte la limite séparative, tout point de la construction devra respecter un recul minimum de 3 mètres. L’implantation en limite séparative est admise à condition que la hauteur totale de la construction en limite séparative n’excède pas 3 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur,
 La longueur cumulée des constructions implantées en limite ne peut excéder 16 mètres sur une limite et 8 mètres sur les autres.
Dispositions particulières
Sauf dispositions contraires figurant aux plans de règlement, ces règles ne s'appliquent pas :
 Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux d'intérêt public, tels que postes de transformation électrique etc..., qui peuvent être édifiées à une distance au-moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative,

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 En cas de réalisation de maisons jumelées,  Aux constructions et installations techniques nécessaires à des impératifs techniques liés à
l’exploitation des installations ferroviaires qui peuvent être édifiées à l’alignement ou à une distance au-moins égale à 0.80 mètre de la limite séparative, Les bords des bassins des piscines devront être implantées à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives à l’exception de l’aménagement des installations existantes non conformes à ce règlement. Les constructions, à l'exception des bâtiments annexes, devront s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite de zone lorsque celle-ci se situe en fond de parcelle.
ARTICLE 8 1AU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1AU : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Mode de calcul Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale est mesurée verticalement à partir du terrain naturel. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc... Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur 1AUk La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faitage et à 7 mètres à l’égout principal. En secteur 1AUk La hauteur maximale est fixée à 9 mètres au faitage et à 6 mètres à l’égout principal.

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Modification simplifiée n°2 du PLU – 28 février 2023

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1AU : EMPRISE AU SOL Mode de calcul L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débor)

. Disposition générales L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain. Dans le secteur de zone 1AUk, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AU : ASPECT EXTERIEUR)

Dispositions générales
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières
REMBLAIS ET DEBLAIS
Les mouvements de terre formant ou accompagnant des terrasses surélevées dites ‘taupinières’ sont interdits dès lors qu’ils conduisent à modifier la pente naturelle du terrain. La construction devra s’inscrire dans la pente, dans le respect des principes illustrés ci après :

En dehors de l’emprise des constructions les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 1 mètre de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette règle pourra être modulée à l’amont en cas de contrainte technique particulière.
TOITURES
La pente des toitures devra être comprise entre 40° et 50°.
Toutefois, la pente de la toiture peut être différente pour :
 Les volumes secondaires (vérandas, garages,..) qui pourront comporter une pente de toiture plus faible,
 Les équipements de production d’énergie renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques, aérogénérateurs,…)
 Les toitures terrasses,  Les toitures végétalisées.
L’intégration des panneaux solaires et photovoltaïques devra être pensée comme une modénature ou un élément constitutif de l’architecture. Les capteurs devront être considérés comme des éléments d’architecture à part entière et non des rajouts.
Dans l’ensemble de la zone, les ouvrages en toiture (chien-assis) ne devront pas excéder 1/3 de la longueur du pan de toiture dans lesquels ils sont implantés.
CLOTURES
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.
Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer au caractère de la rue en tant qu’élément de composition architectural.
Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :

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 De grillages ou tout autre dispositif à claire-voie sobre, comportant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.40 mètre, doublés ou non de haie vive en essence locale, le tout n’excédant pas 1,20 mètre d’hauteur.
 De gabions ou de murs maçonnés d’une hauteur maximale de 1,20 mètre.

POMPES A CHALEUR ET CLIMATISEURS
Les unités extérieures de ces appareils ne peuvent pas être accolées en saillie sur les façades. Elles seront autorisées à condition d’être soit intégrées (encastrées) dans des espaces ou cavités prévues à cet effet (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public,…), ou abritées par des aménagements qui rendent ces équipements discrets (sousterrasses, balcons, auvents etc. bien intégrés à la construction).

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 1AU : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les accès ne sont pas considérés comme des espaces de stationnement.

Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Nombre de places

Pour les constructions à usage d’habitation



pour toute surface inférieure à 200 m² de surface de plancher 1place/tranche de50 m²

de surface de plancher



Par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher

1

supplémentaire, au-delà des premiers 200 m² de surface de plancher

Pour les entrepôts, par tranche de 100m² de surface de plancher(1)

1

Pour les hôtels, gîtes, restaurants et débits de boissons (1)



Par chambre d’hôtel ou en gîte

1



Pour 10 m² en salle de restaurant ou débit de boissons

2

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services(1)



Par tranche de 50 m² de surface de plancher

1

Pour les constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles(1)



Par tranche de 50 m² de surface de plancher

1

Pour les constructions à usage commercial(1)

1

Par tranche de 25 m² de surface de plancher

(1)Cette norme pourra être réduite ou augmentée en fonction de la nature réelle de l’activité ou des besoins.

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Stationnement des cycles : toute opération d’habitat ou de bureau portant sur une superficie de plancher supérieure à 300m² devra comporter un local destiné au stationnement des cycles, d’une surface couverte de 1,5m² par vélo, pour stationner 3 vélos par tranche de 100m² de plancher.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1AU : ACCES ET VOIRIE)

Accès
 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante.
 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

PLU de Scherwiller – Règlement
 L’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol peut être refusée ou n'être acceptée que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
 Aucun accès ne devra avoir une largeur inférieure à 3.50 mètres.
 Aucune construction ne sera desservie directement à partir de la Rue du Riesling. Les accès aux parcelles constructibles seront effectués à partir de la voirie interne de la zone 1AU.
 Dans le secteur 1AUa, les accès sur la Route Départementale 81 seront regroupés en un accès pour 2 constructions.
Voirie
 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, avec une emprise maximale de la chaussée limitée à 5 mètres dans sa partie courante.
 Toutefois, cette emprise de chaussée pourra être portée à 6 mètres maximum en cas de passage de transport en commun.
 Qu’elles soient publiques ou privées, les voies en impasse nouvelles mesurant plus de 70 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de tourner et de manœuvrer.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1AU : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Desserte en eau
Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution d’eau potable.
2. Assainissement
Eaux usées domestiques
Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.
Eaux usées non domestiques
Les eaux usées non-domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
3. Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, …) que celles des eaux des parcelles et terrains privés.
En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet et le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter.

PLU de Scherwiller – Règlement
En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants.
Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur
4. Électricité, téléphone, télédistribution
Pour toute nouvelle voie, les réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain.
Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédistribution ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

ARTICLE 5 1AU : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67445_PLU_20230228.
Page : https://edifiable.fr/plu/scherwiller-67445/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/scherwiller-67445.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67445/zone/1au