# Zone UA du plan local d'urbanisme de Schlierbach (68301) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68301_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUa1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Sauf indication contraire portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à 4 mètres au moins de l'axe de la voie.

### Distance aux limites (article UA 7)

> moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de la construction est inférieure à 1,50 m.

### Stationnement (article UA 12)

> La largeur minimale d’une place de stationnement est fixée à 2,50 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation.

1.2. L'agrandissement et/ou la transformation des établissements de toute nature s'il en résulte une augmentation de nuisances pour le milieu environnant ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

1.3 La création de nouveaux bâtiments d’exploitation d’élevage.

1.4. Les établissements commerciaux de plus de 50 m2 de surface de ventes.

1.5. Les établissements industriels.

1.6. L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1.7. Le stationnement de caravanes isolées ou groupées.

1.8. Les terrains de campings et de stationnement de caravanes.

1.9. Les dépôts d'épaves et de véhicules usagés hors d'état de marche.

1.10. Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés à :

- la réalisation d'équipements publics d'infrastructure,

- des opérations de construction autorisées dans la zone, ainsi qu’aux aménagements annexes nécessaires à ces constructions,

- des installations liées à la recherche archéologique et ayant fait l'objet d'une autorisation préalable à ce titre.

1.11.

Concernant les parcelles situées de part et d’autre des rues identifiées aux plans de zonage n° 3a et n° 3b, et présentant la nécessité d’intégrer des « prescriptions particulières liées à la prise en compte du risque d’inondation », la réalisation de soussols et de garages enterrés dont le niveau serait inférieur à celui de la rue. Cette disposition s’applique sur une profondeur de 20 mètres par rapport aux voies concernées.

1.12.

Les travaux et occupations du sol de nature à compromettre le maintien et la conservation des « Eléments de paysage à conserver au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme », et ne respectant pas les dispositions de l’article UA 2.9.

1.13. La démolition des éléments du patrimoine local à protéger repérés aux plans de zonage n°3a et n°3b au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme.

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### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont soumises à autorisation :

- Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion susceptibles d’accueillir au moins 10 véhicules ;

2.2. La démolition de tout ou partie des constructions est soumise à obtention d'un permis de démolir.

2.3. L'édification et la transformation de clôtures, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe UA 11.3. sont soumises à déclaration préalable.

2.4. La création de nouvelles exploitations agricoles et l’extension des exploitations existantes, ainsi que la construction de hangars agricoles servant uniquement d’entrepôt pour le matériel, sont autorisées sous réserve qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation.

2.5. En cas de reconstruction après démolition d'un bâtiment vétuste menaçant ruine ou sinistré, la nouvelle construction pourra, sans qu’il n’y ait changement de destination, s'inscrire dans le gabarit de la construction détruite ou sinistrée par dérogation aux articles UA6 à UA10. à condition que son aspect architectural ne porte pas atteinte à l'harmonie urbaine environnante et à la sécurité publique.

2.6. Dans le cadre de la réhabilitation ou de la rénovation d’un bâtiment ou corps de bâtiment existant, avec ou sans changement de destination, l’opération est autorisée sur la base du gabarit existant, par dérogation aux articles UA6 à UA10 à condition que son aspect architectural ne porte pas atteinte à l'harmonie urbaine environnante et à la sécurité publique. Ces opérations devront cependant respecter les articles UA1 à UA5 et UA11 et suivants du présent règlement.

2.7. Concernant les parcelles situées de part et d’autre des rues identifiées aux plans de zonage n° 3a et n° 3b, et présentant la nécessité d’intégrer la « prise en compte du risque d’inondation », la cote de plancher des nouvelles constructions devra être située à un niveau supérieur par rapport à la voirie. Cette disposition s’applique sur une profondeur de 20 mètres par rapport aux voies concernées.

2.8. Le long des voies identifiées aux plans de zonage et concernées par des « dispositions architecturales particulières », toutes interventions et travaux portant sur les constructions concernées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation concernant la protection du patrimoine.

2.9. Les différents éléments naturels repérés aux plans de zonage comme « Eléments de paysage à conserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme », doivent être préservés voire renforcés. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer ces éléments naturels doivent être précédés d’une déclaration préalable. A ce titre, les mesures suivantes devront être respectées :

Haies : les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre leur conservation ne sont autorisés qu’à la condition d’assurer la plantation - dans un secteur précisé dans la déclaration préalable - d’un linéaire de haies au moins équivalent à celui supprimé, créé dans un souci d’amélioration du maillage de haies local.

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Les constructions, installations, aménagements sont interdits au sein de la surface définie par la projection au sol du houppier. Les aménagements réalisés à leur proximité doivent être conçus pour assurer leur préservation.

Autres éléments naturels (verger, pré, bosquet, potager de type familial, vigne) : les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre leur conservation ne sont autorisés qu’à la condition de limiter au maximum l’impact sur les éléments existants et, à défaut, de créer - dans un secteur précisé dans la déclaration préalable et sur une surface au moins équivalente à celle supprimée - un milieu présentant des conditions aussi favorables à la biodiversité et contribuant au renforcement de la trame locale.

2.10. Les travaux de restauration, amélioration et consolidation des éléments du patrimoine local, notamment ceux identifiés au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES)

AU PUBLIC

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques permettant la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des véhicules de déneigement et des camions de ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de plateforme de 4 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de tourner. Elles ne doivent pas excéder 100 mètres de longueur.

Lorsque la voie est privée, il faut prévoir - sauf impossibilité liée à la configuration des terrains - une aire commune de présentation des poubelles en limite avec la voie publique qui ne doit pas gêner la circulation piétonne ou automobile.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques prévues au paragraphe précédent.

Les accès doivent respecter les conditions suivantes :

- Pour les logements individuels ou intermédiaires : un accès unique par unité foncière, d’une largeur maximale de 5 mètres ;

- Pour les logements collectifs : deux accès maximum, avec une largeur maximale de 6 mètres en cas d’accès unique, ou de 4 mètres chacun, en cas de création de deux accès (entrée/sortie).

Un projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur

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configuration (visibilité, pente de la voie, nature du revêtement…) ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Selon les cas, le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il est imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent respecter le mobilier urbain et les arbres existants sur l’espace public.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’un bâtiment existant qui requiert une alimentation en eau potable. Une nouvelle construction ne pourra pas être alimentée par un branchement existant ou ancien.

4.2. Assainissement

Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement, s’il est existant, est obligatoire pour toute construction nouvelle, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’un bâtiment existant. En outre si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, et adaptés à la capacité du réseau collecteur en aval. Dans le cas contraire, l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain.

De façon générale, toute nouvelle construction ou reconstruction après démolition devra intégrer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées à l’intérieur de la parcelle et les aménagements réalisés devront ainsi permettre un raccordement aisé aux réseaux séparatifs lors de leur future mise en place.

Pour chaque bâtiment, le débit de fuite maximal est fixé à 1,5 l/s.

4.3. Electricité

A l’intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d’électricité et de communication, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

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### Article UA 5 - Obligations en matiere d’infrastructures et de reseaux de communications electroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration des réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…)

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques ou privées ouvertes au public :

6.1. Sauf indication contraire portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à 4 mètres au moins de l'axe de la voie.

6.2. Le long des rues indiquées aux plans de zonage n°3a et n° 3b, l’implantation des constructions devra être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation concernant la protection du patrimoine.

6.3. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt général (électricité...), ainsi que les ouvrages de protection contre les risques naturels, pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait, sans toutefois présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les riverains

6.4 Les carports sont soumis aux dispositions de l’article UA 6.3. Notamment, à l’intersection de deux voies, ils ne devront pas, par leur nature ou leur hauteur, gêner la visibilité des usagers de la route

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1. A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2. D'autres implantations sont autorisées dans le cadre d'une servitude de cour commune liant 2 propriétés.

7.3. Les annexes et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d'intérêt général (électricité...) sont exemptées des règles de recul par rapport aux limites séparatives à condition de ne pas gêner la visibilité des accès existants.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Au droit des baies des pièces d'habitation ou d'activité, aucun point d'un bâtiment d’habitation voisin ne doit être vu sous un angle supérieur à 45° par rapport à un plan horizontal situé à 1 mètre au-dessus du plancher.

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Les illustrations graphiques intégrées au règlement ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne présentent pas une portée règlementaire. Elles sont destinées à faciliter la compréhension des différentes dispositions écrites définies dans le cadre des articles du règlement. Tous les cas de figures possibles générés par les dispositions réglementaires correspondantes ne sont pas forcément représentés graphiquement.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder les ¾ de la superficie du terrain.

Concernant les constructions à vocation commerciale ou artisanale existantes à la date d’approbation de la présente modification du PLU (hors logements), le dépassement de l’emprise au sol maximale définie au paragraphe précédent sera autorisée dans le cadre d’une obligation légale de mise au normes de l’activité existante : accessibilité, obligations sanitaires, …

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Le nombre de niveaux des constructions y compris les combles aménageables ne pourra excéder TROIS.

Il ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de la construction est inférieure à 1,50 m.

10.2.

La hauteur des constructions par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de la construction est réglementée comme suit, sauf nécessité de dépassement de cette hauteur pour des ouvrages techniques (cheminées, saillies...) :

• Dans le cas des toitures en pente (supérieure à 10°) : − Hauteur maximale du point le plus haut des constructions : 11 mètres − Hauteur maximale à l’égout du toit : 6 mètres

• Dans le cas des toits plats ou à faible pente (inférieure ou égale à 10°) : − Hauteur maximale du point le plus haut des constructions : 7 mètres

10.3.

Lorsqu’une annexe est construite à moins de 3 mètres d’une limite séparative, sa hauteur par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur l’emprise de cette construction ne pourra excéder 3 mètres .

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de la zone. La teinte des enduits

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extérieurs des bâtiments devra être choisie dans le nuancier traditionnel. Sont interdites les couleurs créant un point d’appel injustifié dans le paysage communal.

Toute nouvelle implantation, extension de construction, travaux de rénovation ou réhabilitation, devra intégrer la nécessité d’une insertion harmonieuse dans le milieu urbain environnant.

11.2. Le long des voies ou portions de voies suivantes, présentées à l’annexe n°6 du présent règlement :

− rue de Landser, − rue du Kaegy, − rue des Seigneurs, − rue de la Croix, − rue de Dietwiller, − rue de Kembs − rue des Maréchaux.

Les toitures présentant une pente inférieure à 20°, sont interdites pour les constructions implantées au premier rang1 et celles implantées en deuxième rang s’il n’existe pas déjà une construction implantée en premier rang.

La teinte des toitures doit présenter un aspect similaire à celles des constructions implantées le long de ces différentes voies.

11.3. Clôtures

A l'intersection de deux voies, les clôtures ne devront pas, par leur nature ou leur hauteur, gêner la visibilité des usagers de la route.

Clôtures le long des voies publiques La hauteur des clôtures le long des voies publiques est limitée à 1,60 m par rapport au niveau en tout point du terrain naturel. Elles seront constituées soit d’une haie mixte constituée d’arbustes et d’arbrisseaux (cf. annexe 3 du présent règlement), soit d’une clôture à claire-voie, soit par un mur de hauteur maximale de 60 cm par rapport au niveau en tout point du terrain naturel éventuellement surmonté d'éléments à claire voie.

Le long de la RD6bis1, elles seront constituées soit d'une haie mixte constituée d'arbustes et d'arbrisseaux (cf. annexe 3 du présent règlement), soit d'une clôture à claire voie, soit d'une clôture constituée de matériaux présentant des qualités d'absorption acoustique, soit d'un mur de hauteur maximale de 60 cm éventuellement surmonté d'éléments à claire voie ou d'éléments constitués de matériaux présentant des qualités d'absorption acoustique.

Clôtures le long des limites séparatives : La hauteur des clôtures le long des limites séparatives est limitée à 1,80 m par rapport au niveau en tout point du terrain naturel. Elles seront constituées soit d’une haie mixte constituée d’arbustes et d’arbrisseaux (cf. annexe 3 du présent règlement), soit d’une clôture à claire voie, soit par un mur de hauteur maximale de 80 cm par rapport au niveau en tout point du terrain naturel éventuellement surmonté d'éléments à claire voie.

1 Cf définition correspondante intégrée dans le glossaire

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Les clôtures pourront être opaques, sous réserve que la longueur totale de la séparation opaque n’excède pas 30% de la longueur de la limite mitoyenne et ne dépasse pas 6 mètres de longueur. Par séparation opaque, s’entend tout élément (carport, annexe, mur, haie persistante, claustra, voile opaque, lierre sur grillage, tas de bois,…hors bâtiment à vocation d’habitat) qui coupe la visibilité.

11.4.

Les constructions devront s’adapter au profil du terrain. Les remblais ou terrassements qui bouleversent le profil du terrain au-delà des limites autorisées cidessous sont interdits.

11.4.1. Sur une distance maximale de 2 mètres :

− par rapport à l’alignement des voies, la hauteur d’un mur de soutènement est limitée à 0,60 mètres.

− par rapport aux limites séparatives, la hauteur d’un mur de soutènement est limitée à 0,80 mètres.

Le mur de soutènement peut être surmonté d’une clôture (claire-voie, grillage, haie). Dans ce cas, la hauteur de l’ensemble (mur de soutènement et clôture) est limitée à 1,60 mètres (côté voirie) ou 1,80 mètres (côté limites séparatives).

11.4.2. Au-delà de 2 mètres par rapport à l’alignement des voies ou limites séparatives, un mur de soutènement ayant pour objet de permettre de niveler une propriété après apport de remblais, ou de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain ne pourra excéder une hauteur de 1 mètre.

11.4.3. Un mur de soutènement situé sous le niveau du terrain naturel est limité à 2 mètres de hauteur (par exemple : mur de garage enterré).

Les aménagements s’inscriront obligatoirement dans le sens principal de la pente du terrain concerné et seront espacés entre eux par une distance minimale de deux mètres.

La restauration d’un mur de soutènement existant pourra être réalisée dans la limite de la hauteur initiale constatée.

Dans tous les cas, le point de référence pour le calcul de la règle est le niveau du terrain naturel défini dans le glossaire.

11.5.

Equipements de chauffage, ventilation et climatisation :

Des mesures devront être prises concernant la nature, la conception et l’implantation des équipements techniques situés à l'extérieur des bâtiments, de façon à limiter leur impact phonique sur le voisinage. Ces mesures seront à adapter en fonction des évolutions techniques et réglementaires. Tout projet concerné devra prendre en compte les recommandations présentées en annexe n°5 du présent règlement. Toute opération devra également veiller à une bonne insertion de ce type d’équipement au projet de construction.

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### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé, sur des espaces privés ou sur des espaces destinés à être reversés dans le domaine public, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement.

La largeur minimale d’une place de stationnement est fixée à 2,50 mètres.

La desserte de chaque emplacement doit être assurée par un accès suffisant et indépendant.

12.2.

Toutefois les dispositions précédentes pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Notamment, concernant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, hors logements, lorsque des capacités de stationnement public existent dans un rayon de 300 mètres autour du site du projet, et s’avèrent suffisantes pour la satisfaction des besoins existants et de ceux engendrés par les nouveaux équipements, il ne sera pas nécessaire de prévoir de places de stationnement supplémentaires sur l’unité foncière concernée par le projet. La disposition précédente ne s’applique pas aux besoins en stationnement destinés aux personnes à mobilité réduite. Ceux-ci devront obligatoirement être assurés sur le site du projet.

12.3.

Dans les ensembles de 5 logements ou plus, des aires de stationnement mutualisées devront être réalisées. Le nombre de places de stationnement mutualisées devra représenter au minimum 20% du nombre de places de stationnement requis par l'application des normes définies en annexe 1. Dans ce cas-là, le nombre des places mutualisées à produire sera inclus dans le nombre total des places requis par la norme de stationnement générale applicable.

12.4.

Toute nouveau projet de construction à vocation d’habitat, générant plus de 10 places de stationnement sur le site, doit prévoir les dispositifs d’alimentation et de sécurité, ainsi que les infrastructures nécessaires (gaines, fourreaux…) permettant l’installation ultérieure des équipements individuels de recharge des véhicules électriques sur l’ensemble des emplacements. L’alimentation électrique générale concernant ces équipements sera dimensionnée de façon à permettre une recharge normale des véhicules, selon les normes en vigueur le plus récentes.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

ET DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES

13.1. Les espaces libres entre l'alignement et les constructions et non affectés à la circulation devront être traités en jardin d'agrément ou en potager.

13.2. Au moins 50% de la surface du terrain – hors surface occupée par les constructions - devra rester perméable aux eaux pluviales.

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13.3.

Les aires de stationnement devront être plantées d’arbres à moyennes ou hautes tiges à raison d’un arbre pour 3 places extérieures créées. L’aménagement d’une surface perméable d’au moins 4 m² devra être prévue autour de chaque nouvel arbre. Les carports sont comptabilisés dans les places extérieures créées.

### Article UA 14 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée.

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CHAPITRE II – ZONE UB

« Il s'agit d'une zone à dominante d'habitat pavillonnaire, correspondant à des extensions urbaines périphériques plus récentes… » (Extrait du rapport de présentation).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68301_PLU_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/schlierbach-68301/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/schlierbach-68301.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68301/zone/ua