# Zone UC du plan local d'urbanisme de Schlierbach (68301) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68301_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement de la rue de Kembs et de 4 mètres des autres voies. ### Distance aux limites (article UC 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 ≥ 4 mètres). ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 12 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes occupations ou utilisations du sol autres que celles définies à l’article U C2. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis : 2.1. Les constructions et installations liées aux activités de sport et de loisir, ainsi qu’aux équipements collectifs. 2.2. Les installations techniques nécessaires aux réseaux d’intérêt général. 2.3. L’aménagement et l’extension des constructions et installations existantes dans la zone. 2.4. La réalisation des aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, d’assainissement et d’alimentation en eau potable. 2.5. Les affouillements ou exhaussements du sol liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. 2.6. Les aires de stationnement ouvertes au public liées aux équipements présents ou prévus dans la zone. ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES) AU PUBLIC 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies ouvertes à la circulation générale doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’elles supportent et des opérations qu’elles desservent et permettre le passage des véhicules de sécurité. 3.2. Accès aux voies ouvertes au public Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques Les accès doivent respecter le mobilier urbain et les arbres existants sur l’espace public. ADAUHR Septembre 2025 Modification simplifiée du P.L.U. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT 4.1) Eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable. Une nouvelle construction ne pourra pas être alimentée par un branchement existant ou ancien. 4.2. Assainissement Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux pluviales Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs d’infiltration dans le sol adaptés aux opérations et aux terrains. En cas d’impossibilité d’infiltration, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eaux pluviales et doivent être adaptés à la capacité du réseau aval. Les eaux de lessivage des surfaces imperméabilisées des parkings et des aires de circulation doivent être évacuées après traitement approprié. ### Article UC 5 - Obligations en matiere d’infrastructures et de reseaux de communications electroniques Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration ultérieure des réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…) ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l’alignement de la rue de Kembs et de 4 mètres des autres voies. 6.2. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens d'intérêt général (électricité...), ou à la gestion des eaux pluviales, d’assainissement et d’alimentation en eau potable, pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait à condition de ne pas gêner la visibilité des accès existants. ADAUHR Septembre 2025 Modification simplifiée du P.L.U. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 ≥ 4 mètres). 7.2. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens d'intérêt général (électricité...) ou à la gestion des eaux pluviales, d’assainissement et d’alimentation en eau potable, sont exemptées des règles de recul par rapport aux limites séparatives à condition de ne pas gêner la visibilité des accès existants. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments est limitée à 12 mètres. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions devront présenter un aspect respectueux du caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Le traitement des limites de propriété doit privilégier l’idée d’ouverture sur l’espace public. Les clôtures doivent être de conception simple et rechercher une unité d’aspect avec le site. A l'intersection de deux voies, les clôtures ne devront pas, par leur nature ou leur hauteur, gêner la visibilité des usagers de la route. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé, sur des espaces privés ou sur des espaces destinés à être reversés dans le domaine public, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe du présent règlement. ADAUHR Septembre 2025 Modification simplifiée du P.L.U. Cependant, compte tenu du nombre de places de stationnement déjà disponibles sur la zone et de la polyvalence éventuelle d’utilisation de ce potentiel, il ne sera pas nécessaire de prévoir de places supplémentaires lorsque le projet pourra justifier que les stationnements publics en place s’avèrent suffisants pour la satisfaction des besoins existants et de ceux engendrés par les nouveaux équipements. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) ET DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECO-AMENAGEABLES 13.1. La superficie des terrains non imperméabilisés doit être au moins égale au tiers de la surface de la zone concernée. 13.2. Les aires de stationnement devront être plantées d’arbres à moyennes ou hautes tiges à raison d’un arbre pour 3 places extérieures créées. L’aménagement d’une surface perméable d’au moins 4 m² devra être prévue autour de chaque nouvel arbre. Les carports sont comptabilisés dans les places extérieures créées. ### Article UC 14 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée. ADAUHR Septembre 2025 Modification simplifiée du P.L.U. CHAPITRE IV – ZONE UD «Il s’agit d’une zone urbaine résidentielle, de faible densité et éloignée du village ancien …» (Extrait du rapport de présentation). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68301_PLU_20250929. Page : https://edifiable.fr/plu/schlierbach-68301/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/schlierbach-68301.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68301/zone/uc