# PLU de Schweighouse-sur-Moder (PLUi, Bas-Rhin) : zonage et règles de construction Schweighouse-sur-Moder, code INSEE 67458, 67590, 5 182 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200067874_PLUi_20260427 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 194 pages, 25 zones, 108 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/reglement.txt - Plan de zonage, 101 planches : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/plan/101.pdf ## Les 25 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/1au.md - 1AUX : zone à urbaniser d'activité économique (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/1aux.md - AA : zone agricole (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/aa.md - N : zone naturelle (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/n.md - NA : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/na.md - NB : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/nb.md - NC : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/nc.md - NF : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/nf.md - NFA : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/nfa.md - NG : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ng.md - NG1 : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ng1.md - NH : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/nh.md - NL : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/nl.md - NP : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/np.md - NS : zone naturelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ns.md - UA : zone urbaine de centre ancien (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ua.md - UAA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/uaa.md - UB : zone urbaine dense (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ub.md - UC : zone urbaine pavillonnaire (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/uc.md - UD : zone urbaine mixte (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ud.md - UE : zone urbaine d'équipements (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ue.md - UFA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ufa.md - UFB : zone urbaine de faubourg (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ufb.md - UFC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ufc.md - UX : zone urbaine d'activité économique (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/ux.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | | Fixée au règlement graphique, à l'égout (+4 cas) | 65 % du terrain (+3 cas) : secteurs UAa, UAb1 et UAe | À l'alignement (+2 cas) : secteurs UAa, UAb, UAb1 et UAe | | | | | UB | | Fixée au règlement graphique, à l'égout (+1 cas) | 55 % du terrain (+2 cas) : secteurs UBa et UBa1 | | En limite séparative, ou en léger retrait de 0,60 à 0,80 m (+11 cas) : secteur UBa, premier rang, dans la bande de 25 m depuis l'alignement | | | | UC | | Fixée au règlement graphique, à l'égout (+1 cas) | 50 % du terrain (+2 cas) : secteurs UCa et UCa1 | | En limite séparative (+4 cas) : dans l'ensemble de la zone UC, bande de 25 m depuis l'alignement, constructions accolées ou en bande, ou pignon préexistant ; en outre, en UCa et UCa1, dans un gabarit de 3,5 m à l'égout et 45° | | | | UD | | Fixée au règlement graphique, à l'égout (+5 cas) | 60 % du terrain (+1 cas) | | En recul des limites séparatives (+7 cas) : règle générale, hors les cas admis le long des limites | | | | UE | | Fixée au règlement graphique (+1 cas) | 150 m² au sol pour les extensions : secteur UEb, équipements publics ou d'intérêt collectif | | Moitié de la hauteur, 5 m minimum (+2 cas) : secteur UEl, hors tribunes et vestiaires | | | | UFB | | Fixée au règlement graphique (+1 cas) | | Les marges de recul portées au règlement graphique | Le long de la limite latérale (+1 cas) | | | | UX | | Fixée au règlement graphique (+3 cas) | | 3 m des voies | En limite séparative (+2 cas) : sauf terrain jouxtant une zone mixte à vocation dominante d'habitation | | | | 1AU | | Fixée au règlement graphique, à l'égout (+1 cas) | | | Sur limite si la hauteur n'excède pas 3,5 m à l'égout (+3 cas) : et qu'aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur — hors constructions accolées, en bande ou face à un pignon préexistant | | | | 1AUX | | Fixée au règlement graphique (+3 cas) | | | | | | | AA | | 10 m hors tout, 7 m à l'égout, 8 m à l'attique (+2 cas) : secteurs Ab, Ac et Ad, constructions à usage de logement | | 5 m des voies | | | | | N | | 9 m hors tout : en secteur Ne, activité équestre, chambres d'hôtes et gîtes | 50 % du terrain : en secteur Ne, activité équestre, chambres d'hôtes et gîtes | 5 m de l'axe des voies | | | | Compilé le 2026-09-07 à partir du document 200067874_PLUi_20260427. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Schweighouse-sur-Moder Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Schweighouse-sur-Moder - Adresse : 29 rue du Général-de-Gaulle, 67590 Schweighouse-sur-Moder - Téléphone : 03 88 07 22 50 - Horaires : Le lundi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 11 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067874_PLUi_20260427. Page : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/schweighouse-sur-moder-67458/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67458