# PLU de Scientrier (Haute-Savoie) : zonage et règles de construction

Scientrier, code INSEE 74262, 74930, 1 273 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 74262_PLU_20200930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 118 pages, 10 zones, 160 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/plan/1.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/1au.md
- 2AU : La zone 2AU est une zone réservée à l’urbanisation future de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/2au.md
- A : La zone A correspond aux secteurs agricoles dans lesquels l'agriculture justifie une protection particulière ; cette protection a pour objet de maintenir l'agri (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/a.md
- N : La zone N est à protéger en raison, d'une part de l'existence de risques naturels et d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/n.md
- UA : La zone UA est une zone mixte à caractère principal d'habitation dense (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/ua.md
- UC : La zone UC est une zone mixte à caractère principal d'habitation, correspondant aux hameaux de faible densité qu’il est souhaité de conforter (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/uc.md
- UD : La zone UD est une zone mixte à caractère principal d'habitation dense, correspondant aux extensions pavillonnaires et collectives du chef-lieu (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/ud.md
- UE : La zone UE est une zone réservée à l’accueil et au développement d’équipements collectifs et d’espaces publics (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/ue.md
- UX : La zone UX est réservée à l’accueil d’activités économiques, elle correspond à la zone d’activités de Bidaille (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/ux.md
- UY : La zone UY est réservée à l’accueil d’activités commerciales et de services à l’entrée du chef-lieu. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/uy.md

## Permis de construire à Scientrier

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Scientrier
- Adresse : 19 rue de la Mairie, 74930 Scientrier
- Téléphone : 04 50 25 51 11
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Le mardi, de 14 h à 19 h ; Le jeudi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 14 h à 19 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74262_PLU_20200930.
Page : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/scientrier-74262/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74262