# PLUi de Sciez (Haute-Savoie) : zonage et règles de construction

Sciez, code INSEE 74263, 74140, 6 447 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067551_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 514 pages, 22 zones, 170 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/reglement.txt
- Plan de zonage, 49 planches : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/plan/49.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 22 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/1aub.md
- 1AUC (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/1auc.md
- 1AUD (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/1aud.md
- 1AUE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/1aue.md
- 1AUT (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/1aut.md
- 1AUX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/1aux.md
- 1AUY (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/1auy.md
- 2AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/2au.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/n.md
- UA (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/ua.md
- UB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/ub.md
- UC (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/uc.md
- UD (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/ud.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/ue.md
- UEL (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/uel.md
- UF (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/uf.md
- UH (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/uh.md
- UJ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/uj.md
- UR (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/ur.md
- UT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/ut.md
- UX (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/ux.md
- UY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/uy.md

## Permis de construire à Sciez

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Sciez
- Adresse : 614 avenue de Sciez, 74140 Sciez
- Téléphone : 04 50 72 60 09
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h ; Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067551_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sciez-74263/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74263