# Zone UD du plan local d'urbanisme de Scy-Chazelles (57642) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57642_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Dispositions générales :  Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Dispositions générales :  Dans le seul secteur UDa, l’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 50%.

### Hauteur (article UD 10)

> Dispositions générales :  La hauteur maximale projetée est fixée à 9 mètres et R+1.

### Espaces verts (article UD 13)

> Dispositions générales :  Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes :  Au moins 50% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Sont interdits dans toute la zone :
 les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  les constructions de bâtiments industriels ;  les installations classées soumises à autorisation ;  les installations de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ;  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  l’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou loisirs motorisés;  l’aménagement de terrains pour le camping ;  les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;  les parcs d’attraction ;  les carrières et décharges ;

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont admis sous conditions dans toute la zone :
 les constructions destinées à l’artisanat, aux bureaux et aux commerces, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;
 les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
 les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
Les occupations et utilisations des sols ci-dessous sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions du Plan de Prévention des Risques Naturels « Inondations » de la Vallée de la Moselle.

2.2 – Dans le seul secteur UDai :
 Dans ce secteur, sont seulement admises, à l’exclusion de toutes les autres occupations et utilisations des sols mentionnées au paragraphe 2.1, les aménagements et les travaux, s’ils ont pour objectif la restauration, la préservation et la mise en valeur des milieux naturels et des continuités écologiques.
2.2 – Dans les seuls secteurs UDa et UDi :
 Les fonds de parcelles situées en zone d’aléa fort de l’Atlas des Zones Inondables (AZI) de la Moselle ne peuvent pas reçevoir de nouvelles constructions.

Règlement écrit

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### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Accès :
 Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ;
 Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière ;
 Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
3.2 - Voirie :
 Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;
 Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…) ;
 Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 80 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser ;
 L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale :  8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ;  6 mètres de plateforme dont 3 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable :
 Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 - Assainissement des eaux usées :
 Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;
 Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :
 Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire ;
 En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

Règlement écrit

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4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution :
 Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Dispositions générales :
 Toute construction principale doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 25 mètres comptée depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue ;
 Au-delà de la bande de constructibilité, seules les constructions annexes en rez-de-chaussée et les abris de jardins sont autorisés.

6.2 – Dispositions particulières :
 La bande de constructibilité peut être sans objet dans le cas d’une opération projetée sur une unité foncière au moins égale à 4000 m2 afin de permettre la réalisation d’un ensemble architectural et urbain cohérent avec les constructions voisines existantes ;
 L’extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée même si elle se situe en dehors de la bande de constructibilité prévue au point 6.1 ;
 La façade sur rue des constructions principales doit se situer soit :
 A partir de 6 mètres depuis l’aligement des voies publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
 Dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales voisines les plus proches.

6.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :
 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, doivent être édifiées en limite ou en retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales :
 Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées sur la limite séparative ou à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, cette règle est inopérante pour les abris de jardin.

Règlement écrit

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7.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :
 Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME EMPRISE FONCIERE

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dispositions générales :
 Dans le seul secteur UDa, l’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie totale de l’unité foncière ne peut excéder 50%.
 Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée pour les unités foncières d’une superficie inférieure à 400 m2 sans pouvoir dépasser 65% de la superficie totale de l’unité foncière.

9.2 – Dispositions particulières :
 Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée pour la réalisation de constructions principales soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas de dent creuse et d’immeuble situé à l’angle de deux voies ;
 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales :
 La hauteur maximale projetée est fixée à 9 mètres et R+1. Toutefois, dans le seul secteur UDa, la hauteur maximale projetée est fixée à 6 mètres et R+1. Un seul niveau de comble est autorisé.
 Pour les bâtiments annexes la hauteur maximale projetée est fixée à 4 mètres et elle est ramenée à 3 mètres pour les abris de jardins.
10.2 – Dispositions particulières :
 Les règles édictées au point 10.1 ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale ;
 Lorsque l'inondabilité totale ou partielle de la zone impose une cote altimétrique à respecter sur tout ou partie de l’unité foncière pour le rez-de-chaussée des constructions, la hauteur fixée aux alinéas précédents se compte à partir de la cote de référence inondation au lieu du sol naturel ;
 La cote de plancher du premier niveau aménageable en tout ou partie, à l’exception des garages et parkings, sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la côte de référence. La cote de référence est égale à la cote des plus hautes eaux de la crue centennale mentionnée sur plan de zonage du PPRi augmentée de 0,30 mètre.

Règlement écrit

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10.3 - Services publics ou d’intérêt collectif :
 L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à l’exception des deux derniers alinéas du point 10.2 concernant l’inondatibilité et la cote de référence.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales :
 L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;
11.2 - Dispositions particulières :
 L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
11.3 – Volume et toiture :
 Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées.
11.4 - Matériaux, aspect et couleur :
 L’emploi du blanc pur et des couleurs vives pour la façade est interdit.
11.5 - Pour les clôtures :
 Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet ;
 Les murs de clôtures existants en pierres seront préservés et restaurés ;  La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est
autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessous.
 Les clôtures sur rues doivent être constituées :  par des murs pleins d’une hauteur maximale de 0,60 mètre depuis le niveau de la rue ;  par des murs bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre accompagnés d’une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) ou d’un barreaudage à clairevoie en métal ou en bois peint ne dépassant pas 2 mètres.
 Les clôtures en limites séparatives doivent être constituées :  par une haie végétale d’essences locales (voir liste en annexe) éventuellement doublée par un grillage ne dépassant pas 2 mètres et posé sans maçonnerie apparente ;  par un mur de clôture d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Règlement écrit

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 Sont interdits :  la réalisation de murs et clôtures en éléments préfabriqués de béton, en bardage de toute nature ou en matériaux de récupération ;  les claustras de toute nature dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique ;  Les redents.
11.6 - Pour les abris de jardin :
 Les matériaux doivent être d’aspect bois ou du même aspect que la construction principale.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Dispositions générales :
 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Dispositions générales :
 Les plantations existantes doivent être maintenues et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en respectant les règles suivantes :  Au moins 50% des espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace verts et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m2 d’espace libre ;  Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour quatre emplacements.
13.2 – Dispositions particulières :
 Les haies et arbres plantés seront d’essences locales (voir liste en annexe) ;  Pour toute opération à vocation principale d’habitat réalisée sur une unité foncière de plus de 4000
m2, il doit être aménagé un espace commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière ;  L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1)

Fibre optique :
 Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Règlement écrit

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PLU de Scy-Chazelles (57)

2.5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.
La zone UE ne comprend pas de secteur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57642_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/scy-chazelles-57642/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/scy-chazelles-57642.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57642/zone/ud