# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Sébazac-Concourès (12264) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200187_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUd, 2AUxa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les constructions à destination : ▪ d’habitation et d’hébergement ; ▪ d’équipements hôteliers ; ▪ d’habitations légères de loisirs ; ▪ agricoles ; ▪ de commerces ; ▪ de bureaux et services ; ▪ d’entrepôts ; ▪ d’artisanat ; ▪ d’industrie ; ▪ de stationnement.
• les installations classées (excepté celles soumises à déclaration, l’extension de celles déjà existantes à la date d’approbation du PLU et celles pour les équipements d’intérêt collectif);
• les carrières ; • les caravanes isolées ; • les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ; • les dépôts de matériaux.

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. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas à vocation agricoles ou forestières :
Toutefois, sont néanmoins autorisés :
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les extensions des constructions existantes à usage d’habitat dans la limite de 50m² de surface de plancher nouvelle sous réserve qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

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• Les annexes (autres qu’à vocation agricole) des constructions existantes dans la limite de 50m² d’emprise au sol sous réserve : o d’une implantation à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage de local accessoire à l’habitation de par leur fonctionnement ; o qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocité ou qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site.
• Les constructions à destination d’habitation : • Si elles sont nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole,
et, • Si elles sont situées dans un rayon de 100 mètres du bâtiment d’exploitation principal (sauf s’il s’agit d’une installation classée ou dans le cas d’une extension de construction existante dans un rayon de 200 mètres maximum) et dans la limite de 200m² de Surface de Plancher (extensions et annexes non comprises).
• Le changement de destination vers de l’habitation, l’hôtel, les autres hébergements touristiques ou de la restauration, dès lors que cela ne compromet pas l’exploitation agricole - d’une construction existante si cette dernière a été repérée au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme sur le document graphique. Les extensions sont limitées à 50m² de SP nouvelle. En cas d’extensions successives, les plafonds de SP s’appliquent au total cumulé des extensions.
• En bordure des cours d’eau, les modes d’occupations ou d’utilisations du sol et les clôtures, sous réserve d'assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux berges.
• Dans le sous-secteur Am :
Les nouvelles constructions d’habitation sont interdites.
• Dans le sous-secteur Ap :
Seules les extensions (y compris les annexes) de l’existant et les changements de destination sont autorisés dans les mêmes conditions qu’en zone A. Des conditions particulières sont prévues dans les secteurs d’aléa cf art II 1 suivant.
• Dans le sous-secteur Apv :
Seuls sont autorisés les constructions et les aménagements liés au développement d’un parc photovoltaïque au sol et les équipements d’intérêts collectifs.

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L’implantation doit se réaliser en fonction du site envisagé et dans le respect du cadre paysager et des constructions existantes aux alentours afin de limiter les impacts visuels.
Dans les secteurs d’aléa ruissellement « fort » et « modéré » sur la Commune d’Onet-leChâteau, l’implantation de constructions nouvelles est interdite. En aléa modéré, l’extension des constructions existantes ou leurs annexes sont autorisées sous réserve :
- d’un niveau de plancher rdc de la construction à 0,50 m du TN, et - d’une emprise au sol ou d’une SDP maximale de 20%.
En aléa fort, toutes les extensions ou création d’annexes sont interdites.

### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. Mixité fonctionnelle et sociale

3.1 - Mixité sociale
Dans les secteurs de mixité sociale (SMS) identifiés au plan de zonage, toute réalisation d’un programme de logement devra affecter un pourcentage, défini ci-dessous, à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat (PLAI, PLUS, PLS, BRS…) hors PSLA ; à moins que ce taux soit ou puisse être atteint à l’échelle de l’ensemble du secteur identifié en SMS.
Le taux est variable selon les secteurs :
- Un minimum de 30% devra être appliqué à : o Rodez - secteur sud de la ZAC de Bourran (zone 1AUba) ; o Rodez - secteur de la rue de la barrière/boulevard de Flaugergues o Rodez – secteur du Val Saint Jean
- Un minimum de 25% devra être appliqué à : o Olemps – secteur de la Crouzette ; o Onet-le-Château – secteur de l’avenue des Roziers/route de Séverac ; o Sébazac- Concourès – secteur de l’avenue Tabardel. o Luc-la Primaube – secteur de l’Entrée Est de la Primaube ; o Luc-la-Primaube – secteur de l’avenue du stade/Sud-Ouest du Bes Grand ; o Rodez – secteur de la ZAC de Bourran (zone UBa) ;

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- Un minimum de 20% devra être appliqué à : o Druelle – secteur du Bouldou ; o Druelle Balsac – secteur des Bastides o Le Monastère – secteur de la Croix de Buffaux ; o Onet-le-Château – secteur de Cantagrelh ; o Onet-le-Château – secteur de la route d’Espalion ; o Sébazac-Concourès – secteur du Cambon ; o Sainte-Radegonde – secteur les Grands Champs ;

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
L’implantation doit se réaliser en fonction du site envisagé, dans le respect du cadre paysager et des constructions existantes aux alentours afin de limiter les impacts visuels.
1.1 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Toute construction doit être implantée :
• soit avec un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, plan général d’alignement) ;
• soit en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique.
D’autres implantations que celles définies ci-dessus sont admises pour :
• les saillies dans les limites précisées dans le lexique ; • les équipements d’intérêt collectif sous réserve que la dérogation à la règle soit rendue
nécessaire et soit justifiée dans le cadre de la constitution du projet ; • maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée
ou respecter la trame bâtie aux abords du projet ; • respecter l’implantation précisée aux orientations d’aménagement.
Nota : Lorsqu’il est porté au document graphique une ligne en pointillés correspondant à la légende « alignement obligatoire », les constructions devront être implantées à l’alignement de cette ligne.
1.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Toute construction doit s’implanter à une distance de 3 mètres au moins des limites et la hauteur (H) de tout point des constructions mesurée à partir du sol fini ne peut être supérieure à deux fois la distance (D) – calculée horizontalement – de ce point au point le plus proche de la limite séparative (H= D x 2 ou D= H/2).
Toutefois, les constructions de moins de 4 mètres de hauteur sont autorisées si elles s’implantent en limite exacte de propriété.
Cette règle ne s’applique pas pour :
• les saillies dans les limites précisées dans le lexique ; - les équipements d’intérêt collectif sous réserve que la dérogation à la règle soit rendue
nécessaire et soit justifiée dans le cadre de la constitution du projet ; • maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée
ou respecter la trame bâtie aux abords du projet ; • le cas d’orientations particulières s’aménagement visant la création d’une forme
urbaine ou d’un gabarit de voie spécifiques. • respecter l’implantation précisée aux orientations d’aménagement.

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Toute construction ou installation est interdite : • dans une bande de 100 mètres par rapport à l’axe de la RN 88 ; • dans une bande de 75 mètres par rapport à l’axe des autres voies à grandes circulations (RD 988, RD 840 et RD 994).
Cette règle ne s’applique pas : • dans le cas où une étude a été réalisée et où un recul d’alignement s’y substitue au document graphique. (cf. dossier entrée de ville) • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • aux bâtiments d’exploitation agricole ; • aux réseaux d’intérêt public ; • à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.
Pour les autres voies, toute construction doit être implantée : • soit avec un retrait minimal de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou à la limite qui s’y substitue repérable au document graphique (emplacement réservé, plan général d’alignement) ; • soit en retrait de la marge de recul lorsque celle-ci est mentionnée au document graphique ;
D’autres implantations que celles définies ci-dessus sont admises pour : • les saillies dans les limites précisées dans le lexique ; • les piscines ; • les équipements d’intérêt collectif sous réserve que la dérogation à la règle soit rendue nécessaire et soit justifiée dans le cadre de la constitution du projet ; • maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet ;

1.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Toute construction doit s’implanter à une distance de 3 mètres au moins des limites et la hauteur (H) de tout point des constructions mesurée à partir du sol fini ne peut être supérieure

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à deux fois la distance (D) – calculée horizontalement – de ce point au point le plus proche de la limite séparative (H= D x 2 ou D= H/2).
Cette règle ne s’applique pas pour : • les saillies dans les limites précisées dans le lexique ; • les piscines ; - les équipements d’intérêt collectif sous réserve que la dérogation à la règle soit rendue nécessaire et soit justifiée dans le cadre de la constitution du projet ; • maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet ;

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.3 Hauteur maximum des constructions)

La hauteur de toute construction ne pourra excéder 12 mètres, calculée à partir du terrain naturel. La hauteur de l’extension ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment existant et doit être en cohérence avec ce dernier.

La hauteur de toute construction ne pourra excéder 9 mètres pour les habitations et 12 mètres pour les autres occupations et utilisations du sol (sauf dispositifs techniques particuliers (ponts de levage, …)).
La hauteur de l’extension d’une habitation ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment existant et être en cohérence avec ce dernier.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Toute architecture faisant référence, sans interprétation, à des architectures traditionnelles (ou à des éléments d’architectures traditionnelles) extérieures à la région est interdite.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les prescriptions, en matière de restauration, édictées en annexe n° 1 devront être respectées.
Dans l’ensemble de la zone, une attention particulière doit être apportée à l’implantation des constructions, à la qualité du traitement architectural et des matériaux, et leur insertion paysagère.
Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Concernant l’aspect extérieur des aménagements, des constructions, des extensions, et des bâtiments sélectionnés se référer et se conformer au règlement spécifique du SPR correspondant, en plus des règles ci-dessous.
En outre, tout projet devra être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques.

2.1 Adaptation à la topographie
Toute construction ou aménagement doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation doit tenir compte du tissu environnant urbain ou rural.
Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport artificiel de terre d’une hauteur supérieure à 0,60 m est interdit à moins de 3 mètres des limites de la parcelle. Cette règle ne s’applique pas sur les limites des emprises publiques des voies dans le cas d’une voie d’accès en surplomb du terrain naturel.

2.2 Façades et murs extérieurs
L’emploi à nu - ou juste recouvert d’une peinture- en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit.
Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin.
Quelle que soit la vocation de la construction, la couleur blanche est interdite.
Les matériaux des constructions et leurs couleurs devront être compatibles avec les orientations de l’OAP Paysage.

2.3 Toitures

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. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Toute architecture faisant référence, sans interprétation, à des architectures traditionnelles (ou à des éléments d’architectures traditionnelles) extérieures à la région est interdite.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet d’une protection au titre du L. 151-11 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les prescriptions, en matière de restauration, édictées en annexe n° 1 devront être respectées.
Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Concernant l’aspect extérieur des aménagements, des constructions, des extensions, et des bâtiments sélectionnés se référer et se conformer au règlement spécifique du SPR correspondant, en plus des règles ci-dessous.
Au sein des périmètres des cônes de vue : les projets doivent préalablement être étudiés et prévoir des dispositions particulières permettant de limiter les nuisances visuelles sur le site et de favoriser leur bonne insertion dans le paysage.
En outre, tout projet devra être compatible avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques.
2.1 Adaptation à la topographie
Toute construction ou aménagement doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation doit tenir compte du tissu environnant urbain ou rural.
Les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport artificiel de terre d’une hauteur supérieure à 0,60 m est interdit à moins de 3 mètres des limites de la parcelle. Cette règle ne s’applique pas sur les limites des emprises publiques des voies dans le cas d’une voie d’accès en surplomb du terrain naturel.
2.2 Façades et murs extérieurs

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L’emploi à nu - ou juste recouvert d’une peinture- en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit.
Toutes les façades et les murs extérieurs doivent être traités avec le même soin. Tout bâtiment de plus de 50m de longueur doit être fractionné par des différences de volume, de couleur ou de matériau. L’accompagnement végétal des bâtiments de grandes dimensions (plus de 25 m de longueur) devra tendre à morceler la perception de la construction nouvelle plutôt que tendre à la masquer.
Les bâtiments agricoles devront être réalisés en matériaux de structure apparents ou bardés, non réfléchissants et éviter les teintes claires. Les bardages seront en bois ou métalliques. Les bardages métalliques seront laqués.
Quelle que soit la vocation de la construction, la couleur blanche est interdite.
Les matériaux des constructions et leurs couleurs devront être compatibles avec les orientations de l’OAP Paysage.
2.3 Toitures
➢ Pour les habitations :
Dans le cas d’une construction neuve, les toitures en pente doivent être couvertes en ardoises ou en lauze ou matériau similaire de forme plate et de couleur sombre.
Leurs pentes doivent être supérieures ou égales à 50% sauf pour les coyaux.
Les volumes doivent être simples : la toiture de chaque corps de bâtiment ne peut comporter plus de deux versants – quatre dans le cas d’une toiture avec croupes -, coyaux et toitures des lucarnes exceptés.
Tout autre type de toiture ne pourra être admis qu’à la condition d’être intégré de manière cohérente et harmonieuse au contexte bâti environnant en prenant compte les lieux avoisinants, les sites, et les paysages naturels et urbains. Pour les extensions, les rénovations et les annexes à l’habitation, des formes et des pentes différentes sont autorisées à condition de s’harmoniser avec les constructions voisines existantes ou dans le cas où le matériau d’origine serait conservé (constructions couvertes en tuiles mécaniques rouges par exemple). Pour ces 2 derniers cas, lorsque le projet prévoit une toiture terrasse, le recours aux dalles sur plot est à éviter. La pente de toit devra être au minimum de 5% afin d’empêcher toute stagnation d’eau en toiture.

➢ Pour les bâtiments agricoles :
Les toits doivent comporter deux pentes égales ou éventuellement comporter un faitage désaxé permettant de lire une toiture deux pans. Dans ce cas et à condition que le projet s’insère dans l’environnement (notice justificative à l’appui), la toiture désaxée respectera au maximum une proportion de pentes de 1/3 2/3. La couverture doit être de teinte sombre, grise ou ardoise.
Les dispositifs de captage solaire sont autorisés à condition de couvrir la totalité d’un pan de toiture, d’être mats et non réfléchissants.

2.4 Clôtures

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Leur hauteur est limitée à 1,60 m et 0,60 m pour les murs ou soubassements pleins.
Cette règle s’applique aux murs de soutènement implantés en limite de propriété dès lors qu’ils ne sont pas rendus nécessaires par la configuration du terrain naturel avant travaux.
Des hauteurs différentes peuvent être admises pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositif pare ballon) ou pour respecter des règles de sécurité particulières.
Elles doivent, par leur dessin et par leur dimension, s’harmoniser aux hauteurs et au caractère des clôtures avoisinantes.
Les clôtures sur l’alignement des voies et emprises publiques doivent présenter, pour les lotissements et dans toute opération d’ensemble (permis groupé), une unité d’aspect.
Les clôtures-haies devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition. Les haies de sapinettes ou de thuyas sont interdites. Les essences de préférence doivent être locales et sélectionnées dans la palette des végétaux présente dans l’OAP Paysage.
Les clôtures composées intégralement de grillage et non plantées d’une haie, et celles constituées de bardages ou de panneaux d’aspect plein, métalliques, en béton, ou en plastique (poly carbonate…), et en bois sont interdites.
2.5 Locaux techniques et divers
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture.
De manière générale, toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l’intégration des conteneurs à déchets sur le terrain de l’opération, sauf lorsque la collecte par conteneurs collectifs enterrés est prévue ou déjà en place. Dans tous les cas, le règlement de collecte des ordures ménagères devra être respecté (annexé au PLUi).
Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés à l’arrière des bâtiments ou par des dispositifs appropriés (murets en pierre, haie basse, …).

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les plantations doivent être réalisées avec des espèces végétales présentes dans l’environnement proche de préférence listées dans la palette de végétaux présente dans l’OAP Paysage.

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. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les plantations doivent être réalisées avec des espèces végétales présentes dans l’environnement proche listées dans la palette de végétaux présente dans l’OAP Paysage.
En secteur de réservoir de biodiversité « Causses » et « Vallées ouvertes » de l’OAP trame verte, bleue et noire, les aménagements ne doivent pas conduire à une imperméabilisation trop importante des parcelles de manière à assurer la continuité écologique (cf OAP TVBN).

3.1 Espaces boisés classés et protection paysagère

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, inscrits aux documents graphiques, sont soumis aux dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Dans les espaces ou pour les éléments repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L. 151-23 (et R. 151-43 5°), sont admis uniquement les travaux nécessaires à l’accueil du public (mobilier urbain, cheminements doux, …), les travaux

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nécessaires à l’entretien de ces espaces et à leur mise en valeur, les espaces de rétention des eaux pluviales paysagers (à ciel ouvert, noues, fossés), les accès et voiries à condition qu’ils ne remettent pas en cause la qualité paysagère du secteur et son environnement naturel.
3.2 Protection des haies, des murets et des arbres repérés au titre du L.151-23 Afin de préserver les éléments filtrants du paysage, jouant également un rôle dans le ralentissement de la dynamique des écoulements des eaux de pluie et de l’érosion, le maintien des plantations existantes, identifiées au document graphique devra être recherché au maximum. Dans le cas de suppression d’arbres ou de haies, il sera procédé à leur remplacement à raison de deux arbres plantés pour un arbre supprimé, ou à raison de 2 mètres linéaire de haie replanté pour 1 mètre linéaire de haie supprimé. Le même principe s’applique aux murets.

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement
Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il n’est pas fixé de normes, il sera réalisé le stationnement correspondant aux besoins des constructions dès lors qu’une notice justifie le nombre créé.
Quel que soit leur dimensionnement, les espaces de stationnement devront privilégier des revêtements de surface favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales et préservant les fonctions écologiques des sols (dalles alvéolaires, revêtements drainants, …) En outre, ils seront compatibles avec les dispositions de l’OAP Mobilités.

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. Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il n’est pas fixé de normes, il sera réalisé le stationnement correspondant aux besoins des constructions dès lors qu’une notice justifie le nombre créé.

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Les caractéristiques des accès et des voiries privées et publiques (ou par servitude), doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères, et répondre à l’importance de la destination des constructions envisagées.
Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Les caractéristiques des accès et des voiries privées et publiques (ou par servitude), doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères, et répondre à l’importance de la destination des constructions envisagées.
Les accès sur une voie publique peuvent être limités ou refusés dans l’intérêt de la sécurité des usagers.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
Les constructions nouvelles ne seront possibles qu’à condition que les réseaux et équipeme nts existants soient suffisants.

2.1 Eau potable et défense incendie
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable.
Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

2.2 Eaux usées
L’évacuation des eaux usées des constructions dans le réseau public d’assainissement, s’il existe, est obligatoire. A défaut de réseau public suffisant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation doit être mis en place.
Dans le cas d’une construction relevant d’un dispositif d’assainissement non collectif, le terrain doit avoir une superficie suffisante pour répondre aux normes techniques en la matière .

2.3 Eaux pluviales

La collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. Il est de la responsabilité de l’usager. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol (tranchées ou puits d’infiltration ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, l’usager doit rechercher des solutions limitant l’impact du rejet sur les milieux naturels, notamment la non aggravation des inondations à l’aval et la non dégradation de la qualité de ces milieux. Le règlement pluvial annexé au PLU devra être respecté. Le raccordement d’évacuations d’eaux pluviales dans les collecteurs généraux de l’Aveyron et de l’Auterne est rigoureusement interdit.

Conditions de raccordement : Pour toute construction nouvelle, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée. A défaut, il peut être admis au réseau public un rejet d’eaux pluviales, dont le débit doit obligatoirement être limité, conformément aux prescriptions des documents d’urbanisme et de leurs annexes (zonage et règlement pluvial).

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. Desserte par les réseaux
Les constructions nouvelles ne seront possibles qu’à condition que les réseaux et équipements existants soient suffisants.
2.1 Eau potable et défense incendie
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite d’eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.
2.2 Eaux usées
L’évacuation des eaux usées des constructions dans le réseau public d’assainissement, s’il existe, est obligatoire. A défaut de réseau public suffisant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation doit être mis en place.
2.3 Eaux pluviales
La collectivité n’a pas d’obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. Le principe est la gestion à la source des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. Il est de la responsabilité de l’usager. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol (tranchées ou puits d’infiltration ou par écoulement dans des eaux superficielles. Dans tous les cas, l’usager doit rechercher des solutions limitant l’impact du rejet sur les milieux naturels, notamment la non aggravation des inondations à l’aval et la non dégradation de la qualité de ces milieux. Le règlement pluvial annexé au PLU devra être respecté. Le raccordement d’évacuations d’eaux pluviales dans les collecteurs généraux de l’Aveyron et de l’Auterne est rigoureusement interdit.
Conditions de raccordement : Pour toute construction nouvelle, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée. A défaut, il peut être admis au réseau public un rejet d’eaux pluviales, dont le débit doit obligatoirement être limité, conformément aux prescriptions des documents d’urbanisme et de leurs annexes (zonage et règlement pluvial).
Une fiche de gestion des eaux pluviales est à renseigner avec la demande d’autorisation d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200187_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sebazac-concoures-12264/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sebazac-concoures-12264.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12264/zone/2au