# Zone 1AUS du plan local d'urbanisme intercommunal de Sebourg (59559) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245901160_PLUi_20260611 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUS du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES, AUTORISEES OU) AUTORISEES SOUS CONDITIONS Destination Exploitations agricoles ou forestières Habitations Sous-destination Exploitation forestière Exploitation agricole Logement Hébergement (Résidences ou foyers avec services) Autorisée Autorisée sous condition Interdite X X X X Artisanat et commerce X de détail Restauration X Commerce de gros X Commerces et activités de Activité de service où service s’effectue l’accueil d’une X clientèle Hébergement hôtelier et X touristique Cinéma X Destination Sous-destination Autorisée Autorisée sous condition Interdite Equipements d’intérêt collectif et services publics X Sont autorisés les équipements d’intérêt collectif et services publics liés au stockage d’énergie et les constructions et installations liées. Autres activités du Secteur secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Sont autorisés les locaux techniques et administratifs à condition d’être liés à des dispositifs de stockage d’énergie. Centre de congrès et d’exposition X Destination Autres usages et affectations des sols Sous-destination Affouillements et exhaussements du sol Autorisée Autorisée sous condition X Interdite Sont autorisés sous condition : - Qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - Qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - Qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - Qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - Qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - Qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - Qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension X et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain Les ICPE sont autorisées à condition d’être en lien avec le stockage d’énergie. Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux de démolition, X de déchets tels que pneus usés, ordures etc. L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux Les garages collectifs de caravanes X X X X X ### Rubrique 1AUS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 10,00 mètres des voies et emprises publiques. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions sont autorisées en limite séparative ou en retrait. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans jamais être inférieure à 4 mètres. Emprise sol au Non réglementée. ### Rubrique 1AUS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur des constructions ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout du toit, sauf impératif technique justifié pour lequel une hauteur de 12,00 mètres est admise. ### Rubrique 1AUS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Cf. Dispositions générales. Les constructions ou éléments techniques (tels que containers onduleurs, containers batteries, transformateurs, local commande…) doivent présenter une seule et unique couleur, hors blancs et couleur vives. Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres maximum en limite de la voie, de l’emprise publique ou en limites séparatives. Toutefois, une dérogation concernant la hauteur sera admise, sous réserve de conditions liées à la sécurité du site. Celle-ci devra être prouvée (activité sensible, dangereuse…). Elles seront constituées soit : - D’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe, - D’un grillage rigide de teinte foncée, doublé d’une haie composée d’essences locales issues de la liste figurant en annexe. Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes Cf. Dispositions générales électriques et réseaux divers ### Rubrique 1AUS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Dépôts, citernes et stockage Espaces libres et plantations) Cf. Dispositions générales Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés, aménagés et/ou plantés. Il est recommandé que ces aménagements favorisent l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. Un traitement végétal qualitatif devra être réalisé en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Dispositions valables pour Non réglementé. la zone 1AUS THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique 1AUS 8 - Stationnement (intitulé du document : Les terrains de camping et le stationnement de) caravanes Autres usages et affectations des sols Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public Autorisée sous condition --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901160_PLUi_20260611. Page : https://edifiable.fr/plu/sebourg-59559/1aus La commune : https://edifiable.fr/plu/sebourg-59559.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59559/zone/1aus