# Zone UI du plan local d'urbanisme de Séderon (26340) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26340_PLU_20191125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UI 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur* en tout point des constructions ne peut dépasser 10 mètres sauf pour les installations à caractère technique (cheminée, silo, …). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage : - agricole, - d’habitation, - hôtelier. – Les piscines. – Le changement de destination des constructions pour un usage d’habitation. – Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement* de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs. – Les carrières*. – Les autres utilisations et occupations du sol suivantes : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol ci-après : – Les dépôts de véhicules* à condition d’être ceints par un écran végétal. – Les affouillements et exhaussements* de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone. ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. VOIRIE Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques de voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. ASSAINISSEMENT L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome est autorisé à condition qu’il soit adapté à la nature géologique, à la topographie et à la forme du terrain concerné et qu’il soit conforme à la réglementation et aux normes techniques en vigueur. Eaux pluviales Aucun rejet ne sera accepté sur la chaussée. Le rejet doit être prévu sur la parcelle et adapté au milieu récepteur ou bien un dispositif de rétention devra être réalisé : le constructeur devra prendre toutes dispositions conformes à l’avis des services techniques responsables. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de superficie minimale de terrain pour construire. Cependant, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, la parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la nature du terrain et à la réglementation en vigueur. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indication contraire au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m de l’alignement* actuel ou futur des voies ouvertes à la circulation automobile. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements* de bâtiments existants à condition de ne pas réduire le recul existant ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*. Ces derniers pourront s’implanter à l’alignement* ou en retrait de l’alignement* en fonction des nécessités techniques. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter en limite ou avec un retrait minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne sont pas exigées : – pour les aménagements* de bâtiments existants à condition de ne pas réduire le recul existant, – pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*. Ces derniers pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait des limites en fonction des nécessités techniques. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT) Non réglementé. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*) Non réglementé. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur* des constructions est mesurée à partir sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaire à la réalisation de la construction. La hauteur* en tout point des constructions ne peut dépasser 10 mètres sauf pour les installations à caractère technique (cheminée, silo, …). ### Article UI 11 - Aspect extérieur Se reporter au titre VI. ### Article UI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions y compris les aménagements* et extensions*, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective : devront notamment être prévues les aires pour la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Des écrans de verdure doivent être prévus pour masquer les dépôts. Les surfaces non bâties et non réservées au stationnement et à la circulation doivent être végétalisées. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS*) Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26340_PLU_20191125. Page : https://edifiable.fr/plu/sederon-26340/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/sederon-26340.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26340/zone/ui