# Zone UT du plan local d'urbanisme de Séderon (26340) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26340_PLU_20191125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UT 10) > La hauteur* en tout point des constructions ne peut dépasser 10 mètres sauf pour les installations à caractère technique (cheminée, …). ### Espaces verts (article UT 13) > PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol excepté celles prévues à l’article UT 2. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Le stationnement des caravanes*, l’aménagement* de terrains de camping et les habitations légères de loisirs. b) Les aires de jeux et de sports ouverts au public et les aires de stationnement* sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. c) L’aménagement* et l’extension* des constructions existantes. d) Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. e) Les affouillements et exhaussements* de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone. ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l’accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. VOIRIE Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques de voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ) Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A défaut de réseau public, des dispositions techniques telles que captages, forages ou puits particuliers sont autorisés en conformité avec les réglementations en vigueur.  Assainissement : Eaux usées d) Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Il doit respecter les conditions prévues aux articles L.1331-1 et suivants du code de la santé publique. e) Le raccordement des eaux non domestiques au réseau collectif d’assainissement est subordonné à une convention d’autorisation de rejet, conformément à l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique. f) Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994. Eaux pluviales En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le rejet doit être prévu sur la parcelle et adapté au milieu récepteur. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements* de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*. Ces derniers pourront s’implanter à l’alignement* ou en retrait de l’alignement* en fonction des nécessités techniques. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*. Ces derniers pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait des limites en fonction des nécessités techniques. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT) Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*) Non réglementé. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur* des constructions est mesurée à partir sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaire à la réalisation de la construction. La hauteur* en tout point des constructions ne peut dépasser 10 mètres sauf pour les installations à caractère technique (cheminée, …). ### Article UT 11 - Aspect extérieur Se reporter au titre VIII. ### Article UT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS*) Non réglementé. TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER Symboles particuliers : * : les termes ou expressions repérés par un astérisque sont définis au titre VII du présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26340_PLU_20191125. Page : https://edifiable.fr/plu/sederon-26340/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/sederon-26340.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26340/zone/ut