# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Seebach (67351) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246700926_PLUi_20260601 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ - Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article 2-UJ sont interdites.

Article 2 - UJ -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis dans la zone à condition d'être nécessaires :
• soit aux services publics ou d'intérêt général ;
• soit à l’exploitation des réseaux et voies*.
2. Les constructions à condition de présenter une emprise au sol* inférieure ou égale à 40 m² (quarante mètres carrés) et une hauteur hors-tout de moins de 4 m (quatre mètres) ;
3. Les piscines à condition d'être implantées sur une unité foncière* supportant une construction principale* à usage d'habitation ;
4. L'aménagement et la réfection des constructions existantes sans changement de destination et sans extension au-delà de la limite de 40 m² (quarante mètres carrés) d'emprise au sol* fixée à l'alinéa 2 ;
5. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés.

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UJ - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Le nu de la façade des constructions s'implante – soit sur limite séparative* ; – soit en respectant un recul minimal de 0,60 m (soixante centimètres).

Article 8 - UJ -

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UJ - Hauteur maximale des constructions)

1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement.
2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 m (quatre mètres) hors-tout.
CLOTURES
3. La hauteur maximale des clôtures est de 2 m (deux mètres) mesurés à partir du niveau du terrain naturel.
EXCEPTIONS
4. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : • aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; • aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; • aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...)
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes
non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation* de la situation existante.

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UJ - Emprise au sol)

Non comprises les piscines, l'emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 40 m² (quarante mètres carrés) d'un seul tenant par unité foncière*.

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UJ - Aspect extérieur des constructions)

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations)

80% (quatre-vingts pour cent) des espaces non bâtis de l’unité foncière* intégrés dans le secteur UJ devront être occupés par des espaces verts de pleine terre.

Article 14 - UJ - Coefficient d'occupation des sols
Non réglementé

Article 15 - UJ -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16 - UJ -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : UJ - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement)

Non règlementé.

### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UJ - Accès et voirie)

Non règlementé

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UJ - Desserte par les réseaux)

EAU POTABLE
1. Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques 2. Lorsqu'il existe, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 3. En l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur.
Eaux usées non domestiques 4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales 5. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
RESEAUX SECS
6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 - UJ - Caractéristiques des terrains
Non réglementé

Article 6 - UJ -

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voiries

1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport
• aux voies*, publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;
• au nu de la façade* du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies*.
2. Les constructions s'implanteront en respectant un recul minimal de 3 m (trois mètres) par rapport à l'alignement*.

EXCEPTIONS
3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter à une distance comprise entre 0 (zéro) et 1,50 m (un mètre et cinquante centimètres) par rapport à l'alignement*.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700926_PLUi_20260601.
Page : https://edifiable.fr/plu/seebach-67351/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/seebach-67351.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67351/zone/uj