# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme intercommunal de Sées (61464) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200035111_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations (définies au titre II du présent règlement))

Sont autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées à l9article UB 1.

### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : et 3. Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités)

1. L9urbanisation de l9ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d9ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l9urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UB, les Orientations d9Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité). 1.1. L9urbanisation par succession d9opérations différentes est admise à condition que celles-ci : ▪ Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasage de l9urbanisation du secteur devra prendre en compte la proximité aux voies publiques et aux réseaux et leur avancée sur le secteur. ▪ Aient un périmètre d9un seul tenant (voiries et espaces publics compris). ▪ Soient conçus de manière à ne pas compromettre les possibilités techniques ou financières d9utilisation future du site. 1.2. Ces opérations pourront en outre être réalisées en plusieurs tranches ou faire l9objet de plusieurs permis d9aménager.
Articles 1AUB 4. à 1AUB 9.
Les règles applicables sont celles de la zone UB ainsi que les orientations d9aménagement spécifiques à chaque secteur 1AUB.

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035111_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/sees-61464/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/sees-61464.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61464/zone/1aub