# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Sées (61464) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200035111_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations (définies au titre II du présent règlement)
Sont autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées à l9article UEa 1.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

et 3 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités
4. L9urbanisation de l9ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d9ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l9urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UEa, les Orientations d9Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité). 4.1. L9urbanisation par succession d9opérations différentes est admise à condition que celles-ci : ▪ Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasage de l9urbanisation du secteur devra prendre en compte la proximité aux voies publiques et aux réseaux et leur avancée sur le secteur. ▪ Aient un périmètre d9un seul tenant (voiries et espaces publics compris). ▪ Soient conçus de manière à ne pas compromettre les possibilités techniques ou financières d9utilisation future du site. 4.2. Ces opérations pourront en outre être réalisées en plusieurs tranches ou faire l9objet de plusieurs permis d9aménager.
Articles 1AUE 4. à 1AUE 9.
Les règles applicables sont celles de la zone UEa ainsi que les orientations d9aménagement spécifiques à chaque secteur 1AUE.

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035111_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/sees-61464/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sees-61464.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61464/zone/1aue