# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal de Ségos (32424) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine spécialisée** : Zone urbaine spécialisée : aérodrome (USa), équipements collectifs (USec), activités économiques (USae), hébergements touristiques (USht), sport et loisirs (USsl) et établissement thermal (USth). Document en vigueur : 200030435_PLUi_20200120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 9 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique US 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans autorisée s'il a été régulièrement édifié** > La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d'approbation du PLU, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié. - **Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles liées ou nécessaires à la vocation du secteur sont interdites** : secteurs USa, USec > Dans les secteurs USa, USec : Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles liées ou nécessaires à la vocation de chaque secteur. - **Toutes les occupations et utilisations du sol non admises sous conditions au 1.2 sont interdites** : secteurs USht, USsl et USth > Dans les secteurs USht, USsl et USth: Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1.2 sont interdites. - **Constructions nouvelles à usage d'habitation et changements de destination vers l'habitation interdits, sauf logement de gardiennage admis sous conditions** : secteur USae > Les constructions nouvelles à usage d'habitation et les changements de destination vers cette destination à l'exception de celles visées à l'article - **Constructions à usage agricole ou forestier interdites** : secteur USae > 1.2. Les constructions à usage agricole ou forestier. - **Terrains de camping et de caravaning interdits** : secteur USae > Les terrains de camping et de caravaning. - **Constructions nouvelles artisanales et commerciales de 400 m² de surface de plancher ou plus autorisées si 50 % au moins de leur toiture est dédiée à la production d'énergies renouvelables** : secteur USae > ... secteur USae : Les constructions nouvelles à usage artisanal et commercial disposant d'une surface de plancher minimum de 400m² à condition qu'un minimum de 50% de la surface de sa toiture soit dédiée à des procédés de production d'énergies renouvelables. - **Constructions à usage d'habitation autorisées pour le logement des personnes indispensables au fonctionnement et au gardiennage, 60 m² de surface de plancher au plus, incluses dans un bâtiment d'activité** : secteur USae > ... et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle et à condition que les locaux d'habitation correspondent à une surface de plancher maximum de 60 m² et qu'ils soient inclus à l'un des bâtiments d'activité. - **Création et aménagement de terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs et bâtiments des services communs autorisés s'ils s'intègrent au paysage** : secteur USht > Dans le secteur USht : La création et l'aménagement de terrains de camping et de caravaning définis aux articles R.111-32 à R.111-35 du Code de l'Urbanisme, l'implantation d'habitation légère de loisirs (HLL) et la construction de bâtiments nécessaires aux services communs de ces installations à condition qu'ils présentent une intégration paysagère adaptée et que les dispositions de l'article 2-6 Espaces libres et plantations soient respectées, ... - **Constructions à usage de commerce, aires de jeux et parcs d'attraction autorisés s'ils sont liés aux occupations autorisées et réalisés sur la même unité foncière** : secteur USht > Les constructions à usage de commerce, les aires de jeux et parcs d'attraction à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations autorisées dans la zone et qu'ils soient réalisés sur la même unité foncière. - **Constructions à usage d'habitation autorisées si elles sont des logements de fonction** : secteur USht > Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées à des logements de fonction. - **Équipements d'infrastructure et de superstructure liés aux activités de sport et de loisirs autorisés s'ils s'intègrent au paysage** : secteur USsl > Dans le secteur USsl : Les équipements d'infrastructure nécessaires aux activités de sport et de loisirs et les équipements de superstructure liés à ces activités, à condition qu'ils présentent une intégration paysagère adaptée. - **Constructions à usage d'habitation autorisées si elles sont des logements de fonction** : secteur USsl > Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées à des logements de fonction. - **Aménagement et restauration des constructions existantes, constructions nouvelles à vocation thermale, de restauration, d'hébergement hôtelier et touristique autorisés si elles sont liées et nécessaires à l'établissement thermal** : secteur USth > Dans le secteur USth : L'aménagement, la restauration des constructions existantes, les constructions et installations nouvelles à vocation thermale, de restauration, et d'hébergement hôtelier et touristique à condition qu'elles soient liées et nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement thermal. - **Constructions à usage d'habitation, habitations légères de loisirs ou résidences mobiles de loisirs autorisées pour le personnel nécessaire aux constructions de l'unité foncière, avec une intégration paysagère adaptée** : secteur USth > Les constructions à usage d'habitation, [...] est nécessaire au bon fonctionnement des constructions implantées sur l'unité foncière et qu'elles présentent une intégration paysagère adaptée. - Note : Dans toute la zone, les constructions nouvelles respectent les servitudes gazières annexées au PLUi, les constructions et installations techniques de services publics ou d'intérêt collectif sont admises si elles s'intègrent au paysage, et les affouillements et exhaussements de plus de 100 m² et de plus de 2 m doivent être liés à une occupation autorisée. En secteur USae sont aussi interdits les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de déchets non organisés, et les carrières. ### Hauteur maximale (rubrique US 4, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **Non réglementé** : secteurs USa, USec, USae, USsl, USth > Dans les secteurs USa, USec, USae, USsl, USth : Non réglementé. - **4,5 m au plus** : secteur USht, constructions nouvelles autres qu'à usage collectif, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Dans le secteur USht : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,5 m sauf pour les constructions à usage collectif ou elle peut atteindre 9 m. - **9 m au plus** : secteur USht, constructions à usage collectif > Dans le secteur USht : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,5 m sauf pour les constructions à usage collectif ou elle peut atteindre 9 m. - **Hauteur initiale de la construction existante au plus** : secteur USht, extension de construction existante déjà plus haute que la hauteur autorisée > Ainsi, en cas de travaux d'extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante. - Note : Ne sont pas soumis aux règles de hauteur les équipements de superstructure d'intérêt collectif et de services publics, les installations techniques des réseaux d'intérêt collectif et de l'exploitation de la route quand leurs caractéristiques l'imposent, les superstructures indispensables à une activité et l'isolation thermique extérieure par surélévation de toiture jusqu'à 30 cm. ### Emprise au sol (rubrique US 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **50 % de la surface du terrain au plus** : secteur USae > L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la surface du terrain. - **20 % de la surface du terrain au plus** : secteur USht > Dans le secteur USht : L'emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain. - **Non réglementé** : secteurs USa, USec, USsl, USth > Dans les secteurs USa, USec, USsl, USth : Non réglementé. - Note : Les bassins de piscines et les ombrières photovoltaïques de stationnement n'entrent pas dans le calcul de l'emprise au sol. ### Recul sur la voie (rubrique US 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ») - **10 m au moins de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert** > Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 10 m au minimum de l'axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert. - **35 m au moins de l'axe de la voie** : secteurs USa, USae, USec, le long des RD 2, 824, 834, 931 et 935, sauf indication contraire du plan > ... USa, USae, USec : Par rapport aux RD 2, 824, 834, 931, 935 : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à 35 m minimum en retrait par rapport à l'axe de ces voies. - **15 m au moins de l'axe de la voie** : secteurs USa, USae, USec, le long des autres routes départementales, sauf indication contraire du plan > Par rapport aux autres routes départementales : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à 15 m minimum en retrait par rapport à l'axe de ces voies. - **5 mètres au moins de la limite d'emprise des voies publiques et privées et des espaces publics** : secteurs USa, USae, USec, autres voies, sauf indication contraire du plan > Par rapport aux autres voies : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. - **5 m au moins de la limite d'emprise des voies** : secteur USht, constructions, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs > Dans le secteur USht : Les constructions, les Résidences Mobiles de Loisirs, (RML), les Habitations Légères de Loisirs, (HLL), devront s'implanter à 5 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies. - **5 mètres au moins de la limite d'emprise des voies publiques et privées** : secteurs USsl, USth, sauf indication contraire du plan > Dans les secteurs USsl, USth : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées. - Note : Les reculs se mesurent au nu du mur de façade, sans compter les débords de toiture jusqu'à 0,50 m ni les balcons jusqu'à 1 m. Peuvent déroger à ces règles, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration dans le paysage, les installations techniques des réseaux de 20 m² au plus et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans. Pour l'extension d'une construction existante, une implantation différente peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment. ### Distance aux limites séparatives (rubrique US 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ») - **Retrait de 10 mètres au moins de l'axe** : limite séparative constituée par un fossé mitoyen d'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau ou une craste > ... à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau, ou une craste, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 10 mètres par rapport à son axe. - **Retrait de 3 m au moins** : secteurs USa, USae, USec, USsl > Dans les secteurs USa, USae, USec, USsl : Les constructions devront être implantées en retrait de 3 m minimum des limites séparatives. - **Retrait de 3 m au moins, la bande de retrait traitée en espace libre planté** : secteur USht, constructions, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs > ... USht : Les constructions, les Résidences Mobiles de Loisirs, (RML), les Habitations Légères de Loisirs, (HLL), devront être implantées en retrait minimum de 3 m des limites séparatives, la bande déterminée par ce retrait devra être traitée conformément à l'article 2-6 Espaces libres et plantations. - **En retrait, à distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 3 m** : secteur USth > Dans le secteur USth : [...] plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). - Note : Peuvent déroger à ces règles, sans gêne pour la visibilité et avec une bonne intégration dans le paysage, les installations techniques des réseaux de 20 m² au plus et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans. Pour l'extension d'une construction existante qui ne respecte pas ces règles, une implantation différente peut être autorisée dans le prolongement du bâtiment. En secteurs USa, USae, USec et USsl, un recul plus contraignant peut être imposé aux installations classées pour la protection de l'environnement. ### Places de stationnement (rubrique US 8, « CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ») - **1 place par 25 m² de surface de plancher** : bureaux de 100 m² de surface de plancher au plus > Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher - **1 place par 50 m² de surface de plancher** : bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher > Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher - **1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher** : artisanat, industrie > Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de plancher > 100 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Constructions destinées au commerce et activités de service Constructions destinées à l'artisanat, l'industrie Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher ... - **0,5 place de stationnement par chambre** : hébergement hôtelier > ... au regard des parkings publics existant à proximité, et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané). 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher Camping 1 place de stationnement par unité d'hébergement. - **1 place de stationnement par logement** : résidences hôtelières > Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de plancher > 100 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Constructions destinées au commerce et activités de service Constructions destinées à l'artisanat, l'industrie Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Constructions destinées aux entrepôts Constructions destinées à l'hébergement hôtelier Constructions destinées à la restauration Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : [...] - de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané). 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. ... - **1 place de stationnement par unité d'hébergement** : camping > Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de plancher > 100 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Constructions destinées au commerce et activités de service Constructions destinées à l'artisanat, l'industrie Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Constructions destinées aux entrepôts Constructions destinées à l'hébergement hôtelier Constructions destinées à la restauration Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : [...] - de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané). 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher Camping 1 place de stationnement par unité d'hébergement. - **Un arbre de haute tige pour 4 places** : aires de stationnement > Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places, ces arbres pouvant être répartis autour de la zone de stationnement, en fonction du parti d'aménagement paysager. - **Vélos : 1,5 % de la surface de plancher, 3 m² au minimum** : constructions destinées au commerce, à l'artisanat et aux bureaux > Constructions destinées au commerce et à l'artisanat et aux bureaux : 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum 3 m² - **Vélos : 0,25 place par unité d'hébergement** : hébergement hôtelier et touristique > Hébergement hôtelier et touristique : 0,25 place par unité d'hébergement. - Note : Le tableau de l'article 8 fixe aussi au minimum 2 places de stationnement par logement ; pour le commerce et les activités de service, 2 places si la surface de vente ou recevant du public fait moins de 75 m², et 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente au-delà ; pour la restauration, 1 place par 20 m² de surface de plancher. Une place compte au moins 25 m², accès et dégagements compris. Ces normes ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'augmente pas la fréquentation. Pour les entrepôts et les équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places tient compte de leur nature, de leur fréquentation et des parkings publics proches. L'aire de stationnement des vélos, couverte ou en local de plain-pied, se dimensionne à raison de 1,50 m² par place. ### Espaces libres et plantations (rubrique US 7, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ») - **Non réglementé** : secteur USa > Dans le secteur USa : Non réglementé. - **Un arbre de haute tige pour 2 places au minimum** : hors secteur USa, surfaces réservées au stationnement > Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, pouvant être répartis autour de la zone de stationnement en fonction du parti d'aménagement paysager. - **20 % au minimum d'espaces libres traités en pleine terre et aménagés en espaces verts** : secteur USae > Dans le secteur USae : Sur chaque parcelle individuelle, il est exigé un minimum de 20 % d'espaces libres de toute construction, installation ou délaissés des aires de circulation et de stationnement traités en pleine terre qui doivent être aménagés en espaces verts et être plantés à raison d'un arbre de haute tige par tranches de 500 m² de terrain avec un minimum de deux arbres. - **Un arbre de haute tige par tranche de 500 m² de terrain, deux arbres au minimum** : secteur USae > Dans le secteur USae : Sur chaque parcelle individuelle, [...] plantés à raison d'un arbre de haute tige par tranches de 500 m² de terrain avec un minimum de deux arbres. - Note : Le secteur USa n'est pas réglementé à l'article 7. Ailleurs, les arbres remarquables des éléments de paysage portés au plan sont protégés sur le périmètre de leur houppier, les plantations portées au plan ou aux orientations d'aménagement sont obligatoires, et les dépôts autorisés sont masqués par un écran de végétation d'essences locales. En secteur USht, les plantations portées au plan forment un espace collectif tampon planté d'une haie champêtre. L'article 8 demande de son côté 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Dans le secteur USae : Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. Les constructions nouvelles à usage d'habitation et les changements de destination vers cette destination à l'exception de celles visées à l’article 1.2. Les constructions à usage agricole ou forestier. Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité autorisée sur l'unité foncière. Les dépôts de déchets, à l'exception des dépôts organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d'élimination. L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. Les terrains de camping et de caravaning. Dans les secteurs USa, USec : Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles liées ou nécessaires à la vocation de chaque secteur. Dans les secteurs USht, USsl et USth: Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1.2 sont interdites. 1.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans tous les secteurs : Les constructions nouvelles à condition de respecter les servitudes gazières qui figurent en annexe du PLU i. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. Les constructions et installations techniques de services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles présentent une intégration paysagère adaptée. Les affouillements et exhaussements du sol d'une superficie supérieure à 100 m² et d'une hauteur (dans le cas d'exhaussement) ou profondeur (dans le cas d'affouillement) excédant 2 m à condition qu'ils soient liés à des occupations du sol autorisés dans la zone et qu’ils présentent une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux. Dans le secteur USae : Les constructions nouvelles à usage artisanal et commercial disposant d’une surface de plancher minimum de 400m² à condition qu’un minimum de 50% de la surface de sa toiture soit dédiée à des procédés de production d’énergies renouvelables. Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour assurer le bon fonctionnement et le gardiennage des installations implantées sur la parcelle et à condition que les locaux d'habitation correspondent à une surface de plancher maximum de 60 m² et qu’ils soient inclus à l'un des bâtiments d'activité. Dans le secteur USht : La création et l'aménagement de terrains de camping et de caravaning définis aux articles R.111-32 à R.111-35 du Code de l'Urbanisme, l'implantation d'habitation légère de loisirs (HLL) et la construction de bâtiments nécessaires aux services communs de ces installations à condition qu’ils présentent une intégration paysagère adaptée et que les dispositions de l’article 2-6 Espaces libres et plantations soient respectées, lorsqu’elles existent. Les constructions à usage de commerce, les aires de jeux et parcs d’attraction à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations autorisées dans la zone et qu'ils soient réalisés sur la même unité foncière. Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées à des logements de fonction. Dans le secteur USsl : Les équipements d'infrastructure nécessaires aux activités de sport et de loisirs et les équipements de superstructure liés à ces activités, à condition qu’ils présentent une intégration paysagère adaptée. Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles soient destinées à des logements de fonction. Les constructions et installations techniques de services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles présentent une intégration paysagère adaptée. Dans le secteur USth : L’aménagement, la restauration des constructions existantes, les constructions et installations nouvelles à vocation thermale, de restauration, et d’hébergement hôtelier et touristique à condition qu’elles soient liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement thermal. Les constructions à usage d'habitation, l'implantation d'habitation légère de loisirs (HLL) ou de Résidences Mobiles de Loisirs, (RML), à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au bon fonctionnement des constructions implantées sur l’unité foncière et qu’elles présentent une intégration paysagère adaptée. ### Rubrique US 3 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privees et aux emprises publiques DEFINITION : Les implantations de bâtiments se mesurent au nu extérieur du mur de façade, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades et les dispositifs d’isolation thermique extérieure jusqu’à 30cm d’épaisseur, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre, les emmarchements et les acrotères. Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices).  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Par rapport aux fossés : Les constructions devront s'implanter en retrait de 10 m au minimum de l’axe des fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert. L’implantation des clôtures doit assurer également le maintien d’un accès pour l’entretien mécanisé des berges de ces ouvrages. Dans les secteurs USa, USae, USec : Par rapport aux RD 2, 824, 834, 931, 935 : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à 35 m minimum en retrait par rapport à l’axe de ces voies. Par rapport aux autres routes départementales : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à 15 m minimum en retrait par rapport à l’axe de ces voies. Par rapport aux autres voies : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. Dans le secteur USht : Les constructions, les Résidences Mobiles de Loisirs, (RML), les Habitations Légères de Loisirs, (HLL), devront s'implanter à 5 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies. Dans les secteurs USsl, USth : En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées. 2.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DEFINITION : Les implantations de bâtiments se mesurent au nu extérieur du mur de façade, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades et les dispositifs d’isolation thermique extérieure jusqu’à 30cm d’épaisseur, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre, les emmarchements et les acrotères. Pourront déroger aux articles suivants à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :  Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route dont la surface de plancher n’excède pas 20 m², à l'exclusion des mâts supports d'antenne (émettrices, réceptrices).  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles du présent zonage, conformément à l'article L. 111-15 du Code de l'Urbanisme dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Pour l'extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessous, des implantations différentes justifiées par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain pourront être autorisées à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant. Lorsque les limites séparatives sont constituées par un fossé mitoyen nécessaire à l'écoulement des eaux pluviales, un ruisseau, ou une craste, l'implantation des constructions ou installations devra se faire en retrait minimum de 10 mètres par rapport à son axe. L’implantation des clôtures doit assurer également le maintien d’un accès pour l’entretien mécanisé des berges des ruisseaux, fossés ou crastes. Dans les secteurs USa, USae, USec, USsl : Les constructions devront être implantées en retrait de 3 m minimum des limites séparatives. Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans le secteur USht : Les constructions, les Résidences Mobiles de Loisirs, (RML), les Habitations Légères de Loisirs, (HLL), devront être implantées en retrait minimum de 3 m des limites séparatives, la bande déterminée par ce retrait devra être traitée conformément à l’article 2-6 Espaces libres et plantations. Dans le secteur USth : Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (d > H/2 avec minimum 3 m). ### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) DEFINITION : La hauteur totale d’une construction ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur :  La mise en œuvre de dispositifs d’isolation thermique extérieure jusqu’à 30cm d’épaisseur par surélévation des toitures des constructions existantes (couverture incluse) ;  Les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. Ainsi, en cas de travaux d’extension de construction existante dont la hauteur est supérieure à celle autorisée, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante.  les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;  les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...).  Les équipements de superstructure d’intérêt collectif et de services publics tels que bâtiments administratifs, centres culturels, équipements sportifs, scolaires, … et les installations techniques nécessaires à leur bon fonctionnement. Dans le secteur USht : La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,5 m sauf pour les constructions à usage collectif ou elle peut atteindre 9 m. Dans les secteurs USa, USec, USae, USsl, USth : Non réglementé. ### Rubrique US 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) DEFINITION : L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, non compris les débords de toiture n’excédant pas 0,50 m, les balcons n’excédant pas un débord d’un mètre et les sous-sols des constructions. Les surfaces des bassins de piscines et les ombrières couvertes de panneaux photovoltaïques destinées au stationnement, n’entrent pas dans le calcul de d’emprise au sol. L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la surface du terrain. Dans le secteur USht : L'emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la surface du terrain. Dans les secteurs USa, USec, USsl, USth : Non réglementé. ### Rubrique US 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS) OBJECTIFS Il s'agit essentiellement de favoriser l'intégration visuelle des constructions nouvelles (mode d'implantation, architecture) dans l’environnement où elles s’implantent et de préserver la qualité du paysage.  PROJET ARCHITECTURAL Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain, …) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement.  ASPECT ARCHITECTURAL Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.  INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Lorsqu’ils sont situés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture et à plus de 50 cm des côtés de la toiture ou en cohérence avec les ouvertures en façade. La mise en place de panneaux sur les façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public est interdite. Lorsqu’ils sont posés au sol, les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques, on privilégiera les implantations non visibles depuis l’espace public et on cherchera à les adosser à un élément bâti (mur, …) ou à la pente du terrain (talus). Dans le cas de construction à toiture terrasse les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront être intégrés à un volume bâti ou à un versant de toiture conçu en cohérence avec la composition des façades. Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. S’ils sont posés en façade ou adossés à la construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-toit, …) ou à de la végétation arbustive ; leur mise en place dans les ouvertures de façade étant interdite. Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol. Cas des dispositifs de récupération des eaux pluviales : Les cuves de récupération des eaux pluviales devront être prioritairement enterrées, le cas échéant, elles seront intégrées à un volume bâti de la construction principale.  BÂTIMENTS ET ELEMENTS BATIS PROTÉGÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 151-19° DU CODE DE L'URBANISME Les bâtiments et éléments bâtis identifiés au titre de l'article L. 151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonages sont à conserver ou à mettre en valeur selon les modalités suivantes :  Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.  Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère.  Conserver la volumétrie des bâtiments dans leurs caractéristiques générales afin que soit pérennisée, selon le cas, une séquence homogène en bordure de voie ou au contraire une singularité intéressante dans le paysage urbain. Toutefois, des adaptations de la volumétrie protégée peuvent être admise à condition qu'elles en respectent les caractéristiques générales, améliorent la configuration des espaces libres et ne portent pas atteinte aux conditions d'éclairement des bâtiments existants sur le terrain ou sur les terrains voisins. Les murs de clôture traditionnels existants et les portails devront être conservés et restaurés à l'identique. Dans le secteur USae :  PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES Volume Les constructions devront être issues de la combinaison de volumes simples (parallélépipède, prisme, cube, ...), une décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural. Couvertures Différentes pentes de toiture seront admises en fonction du parti architectural ou du matériau mis en œuvre, dans le cas de couvertures en plaques de fibrociment, la couverture et le faîtage devront être obligatoirement masqués par un acrotère sur les quatre façades du bâtiment. Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et lorsque les éventuels équipements techniques posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, …) seront intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. Différents matériaux de couverture seront admis, à l'exclusion des panneaux imitant la tuile ainsi que les bacs métalliques non peints et présentant des brillances. Façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les façades "avant" et "arrière" des constructions seront traitées avec le même soin. Epidermes Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparent sur les bâtiments sera limité à trois dans un souci de cohérence architecturale. Différents types de matériaux pourront être associés : les matériaux naturels (enduits, pierre, ...), les bardages en bois massif, le béton lorsqu'il est destiné à rester apparent : brut de décoffrage, matricé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés à base de verre ou en métal peint ou laqué. Les enduits traditionnels seront aussi admis dans les finitions : taloché, brossé ou gratté fin. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique, parpaing, …) est interdit. Couleurs Le nombre de couleurs apparentes sur les bâtiments est limité à trois afin de préserver une harmonie. Pour un même type de matériau, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l'alternance des couleurs de bardage métallique est interdite. On privilégiera pour les couleurs des parois de « tons rompus », (tons dont la luminosité et la vivacité sont adoucies par le mélange d'une autre couleur à la couleur principale) ; on évitera le blanc en grande surface et les gammes de couleur trop claires. Les couleurs vives seront admises uniquement sur les éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces tels que les menuiseries par exemple.  CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois lorsqu'elles seront nécessaires elles devront répondre aux conditions suivantes : Les murs bahuts et les clôtures pleines sont strictement interdites quelle que soit leur hauteur. Clôtures sur emprises et voies publiques Les clôtures seront composées de panneaux à mailles métalliques soudées sur poteaux métalliques assortis de teinte foncée (gris anthracite RAL 7016 par exemple), elles ne devront pas dépasser 2 m de hauteur. Les portails seront réalisés avec des barreaudages métalliques de forme simple, leur hauteur sera identique à la hauteur de clôture choisie. Clôtures sur limites séparatives Les clôtures seront composées de panneaux à mailles métalliques soudées ou de grillage simple torsion sur poteaux métalliques assortis de teinte foncée (gris anthracite RAL 7016 par exemple), pouvant être doublées de haies vives, l'ensemble ne devant pas dépasser 2,00 m de hauteur.  ENSEIGNES (EN L'ABSENCE DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE) Le nombre d'enseigne est limité à deux par établissement l'une sur la façade donnant sur la voie de desserte, l'autre le cas échéant sur la façade orientée sur les RD 824, 834, 931, et 935. Elles pourront être réalisées sous forme de lettres peintes ou de lettres découpées sur un bandeau. Les enseignes sont interdites sur les toitures ou terrasses ; elles ne devront pas déborder des façades et des toitures. Une seule enseigne constituée d'un totem et implantée indépendamment de la façade est autorisée. La hauteur maximale de l'enseigne (lettres et sigles) est fixée à 1/7ème de la hauteur de la façade du bâtiment (soit 0,70 m pour un bâtiment de 5 m), avec une hauteur maximum de 1 m. La surface de la bande réservée à l'enseigne (lettres) et la surface destinée au logo (sigles) ne devront pas utiliser une surface supérieure à 1/6 de celle de la façade.  PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES Couvertures Les habitations légères de loisirs seront couvertes de toit à deux pentes des toits d’environ 35 % et les versants de toiture seront obligatoirement prolongés d'avant-toit y compris sur les façades pignons Les toitures seront traitées soit en tuiles “canal” ou de galbe similaire en terre cuite de teinte naturelle claire soit en bardeaux de bois massif à l'exclusion de tout matériau de substitution (bardeaux bitumineux par exemple) quelle que soit sa couleur. Les tuiles de teinte noire ou vernissées sont interdites. Façades et Epidermes Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Les habitations légères de loisirs seront obligatoirement traitées en façade avec des bardages ou des clins en bois massif de teinte naturelle à l'exclusion de tout matériau de substitution (PVC par exemple) quelle que soit la couleur. Les fenêtres seront de proportions verticales (hauteur supérieure ou égale à 1,4 fois la largeur) ; les baies vitrées ne sont pas interdites.  CLOTURES Les clôtures non liées à l'agriculture ne sont pas obligatoires, toutefois, lorsqu'elles seront nécessaires, elles devront s'intégrer harmonieusement dans l'environnement. Sur limite séparative seules sont autorisées les clôtures en grillage ou treillage métallique et les haies vives éventuellement doublées d'un treillage métallique, dans les deux cas leur hauteur ne pourra excéder 2 m. Sur emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :  Les haies vives d'essences locales n'excédant pas 2 m de hauteur pouvant être doublées intérieurement d'un treillage métallique d’une hauteur maximale de 1,50 m et respectant les dispositions du schéma ci-après : H ≤ 1,50 m ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places, pouvant être répartis autour de la zone de stationnement en fonction du parti d’aménagement paysager. Les dépôts autorisés dans la zone doivent êtres masqués par un écran de végétation épaisse faisant appel aux essences locales (noisetier, laurier sauce, charme, buis, cornouiller, par exemple). Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme et portés sur les plans de zonage sont à protéger ou à mettre en valeur. Ainsi tout projet doit assurer la préservation des arbres remarquables qui composent ces éléments de paysage, (sujets isolés, en alignement, en bosquets, …), en préservant un périmètre correspondant à la taille du houppier autour des arbres concernés dans lequel toute installation, dépôt ou construction sont proscrits. En cas de modification de ces éléments de paysage, des coupes rendues nécessaires à la réalisation d’un projet ou pour des motifs de sécurité publique, dûment justifiés, pourront être autorisées ; chaque arbre supprimé sera remplacé avec des essences équivalentes. Les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme ou figurant dans les orientations d'aménagement devront être obligatoirement effectuées. Une palette végétale des essences recommandées et une liste des essences invasives à exclure, sont jointes en annexe du présent règlement. Dans le secteur USae : Sur chaque parcelle individuelle, il est exigé un minimum de 20 % d’espaces libres de toute construction, installation ou délaissés des aires de circulation et de stationnement traités en pleine terre qui doivent être aménagés en espaces verts et être plantés à raison d'un arbre de haute tige par tranches de 500 m² de terrain avec un minimum de deux arbres. Dans le secteur USht : Les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage au titre de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme seront obligatoirement traitées sous forme d'espace collectif tampon planté d’une haie champêtre avec des arbres et arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles (à port libre non taillé). Dans le secteur USa : Non réglementé. ### Rubrique US 8 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT) Modalités de calcul du nombre de places La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est au minimum de 25 m², y compris les accès et les dégagements. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (x places/y m² de surface de plancher), le calcul s'effectue pour chaque tranche, le nombre total de places exigées étant le cumul du nombre de places exigées par tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d'arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure à 5. Dans le cas où un projet comporterait plusieurs destinations au sens du présent règlement, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher et/ou du nombre de chambres et/ou des critères de calcul. Dans le cas d'une opération comportant des destinations et activités différentes utilisant des places de stationnement de manière non simultanée, il sera tenu compte du foisonnement, c'est-à-dire de la complémentarité d'usage pour établir le nombre global de places exigé. Modalités de réalisation des places de stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique. Les places réservées au stationnement des véhicules motorisés doivent correspondre aux dispositions suivantes : Constructions destinées au logement Constructions destinées aux bureaux Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement. Surface de plancher ≤ 100 m² : 1 place par 25 m² de surface de plancher 100 m² < Surface de plancher < 1000 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Surface de plancher > 100 m² : 1 place par 50 m² de surface de plancher Constructions destinées au commerce et activités de service Constructions destinées à l’artisanat, l’industrie Surface de vente ou recevant du public <75m² : 2 places de stationnement Surface de vente ou recevant du public >75m², 1 place par tranche de 25m² de surface de vente 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Constructions destinées aux entrepôts Constructions destinées à l'hébergement hôtelier Constructions destinées à la restauration Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané). 0,5 place de stationnement par chambre. 1 place de stationnement par logement pour les résidences hôtelières. 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher Camping 1 place de stationnement par unité d'hébergement. Ces aires de stationnement peuvent être groupées en un nombre limité de points de l'opération. Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - de leur nature (y compris autocars/autobus et 2 roues), - du taux et du rythme de leur fréquentation, - de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, - de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable (usage non simultané). Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places, ces arbres pouvant être répartis autour de la zone de stationnement, en fonction du parti d’aménagement paysager. 1.4 NORMES QUANTITATIVES DE STATIONNEMENT DES VELOS Il est exigé la création d'une aire de stationnement couverte ou d’un local de plain-pied, dimensionné à raison de 1,50 m² par place, et disposant de dispositifs de sécurité type arceaux permettant de stabiliser et d’accrocher le cadre du vélo en application des normes suivantes :  Constructions destinées au commerce et à l’artisanat et aux bureaux : 1,5 % de la surface de plancher avec un minimum 3 m²  Hébergement hôtelier et touristique : 0,25 place par unité d’hébergement. ### Rubrique US 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)  ACCES Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et obtenu en application de l'article 682 du code civil. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès devra être comprise entre 3,5 m et 6 m, pour les constructions à usage d’activités, elle devra être comprise entre 4 m et 9 m. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Aucun nouvel accès individuel ne sera créé le long de la RD 935.  VOIRIE Les voies publiques ou privées devront correspondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent comporter une plate-forme d'évolution, permettant aux poids lourds et aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour. ### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUE)  EAU POTABLE Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.  ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé et devra être conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. En l'absence de réseau public ou en attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d'un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et validé par le Service Public d'assainissement non collectif. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d'assainissement, dès sa réalisation ; dans le cas de lotissement ou de groupes d'habitation, il pourra être demandé la création d’un réseau séparatif collectif en attente de branchement à l'intérieur de l'opération. Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un prétraitement conforme aux dispositions de la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés, le libre écoulement des eaux devra être maintenu et conservé. Dans le secteur USae Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet au moyen d’ouvrages qui seront obligatoirement assortis de système de prétraitement (séparateur à hydrocarbures, débourbeur, …) et d’un système de protection en cas de pollution accidentelle (obturateur, stockage étanche, …). Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) après prétraitement et sous réserve de l'accord préalable du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite soit régulé à 3l/s/ha pour une pluie de période de retour de 20 ans, avec 3l/s pour les opérations d’aménagement d’une surface inférieure à 1 ha. Dans les autres secteurs USa, USec, USht, USsl, USth : Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite soit régulé à 3l/s/ha pour une pluie de période de retour de 20 ans, avec 3l/s pour les opérations d’une surface inférieure à 1 ha.  ELECTRICITE ET COMMUNICATION NUMERIQUE Les réseaux électriques et de télécommunications internes aux opérations d’aménagement seront obligatoirement réalisés en souterrain. Si le raccordement au réseau de télécommunications n'est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de gaines permettant un raccordement ultérieur des constructions et il est recommandé d'installer des réseaux collectifs de télédistribution. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux lignes de télécommunications seront obligatoirement souterrains, sauf difficulté technique reconnue. Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement à ces réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.  COLLECTE DES DECHETS Pour toutes opérations d’aménagement ou de construction, le dépôt des ordures ménagères avant collecte par les services publics devra être réalisé par un dispositif clos et/ou semi-enterré permettant l’entrepôt et le tri des déchets, préalablement validé par le gestionnaire de la collecte. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030435_PLUi_20200120. Page : https://edifiable.fr/plu/segos-32424/us La commune : https://edifiable.fr/plu/segos-32424.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32424/zone/us