# Zone AU du plan local d'urbanisme de Segrois (21597) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21597_PLU_20190122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Dans la zone AU, l’implantation des constructions devra se faire à un minimum de 3 m des limites séparatives Pour la zone AUS2, les constructions doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives (le bâtiment principal ou une annexe accolée au bâtiment principal). ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur des abris de jardins, mesurée a partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 3,50 m. ### Stationnement (article AU 12) > Pour les constructions à usage d’habitation, une norme minimale d’une place par tranche de 60m² de plancher hors œuvre nette avec au moins une place par logement devra être respectée. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites les constructions à usage industriel, - les constructions à usage agricole, - les entrepôts et les dépôts de toute nature à l’air libre, - les installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à déclaration ou autorisation, susceptibles d’apporter une gêne au voisinage, - les camps d’accueil pour tentes et caravanes, les terrains affectés au garage collectif de caravanes, le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées - les habitations légères de loisirs, - les carrières. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises à des conditions spéciales Sous réserve de ne pas compromettre la r) Les installations à usage dʹéquipements collectifs, sous réserve quʹelles soient compatibles avec le caractère de la zone. • Les clôtures et les murs de soutènement, • Les plantations faites en prévision de lʹopération dʹaménagement • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve quʹils soient compatibles avec le caractère de la zone • les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement. Pour la zone AU, sont admis les constructions à usage d’habitat et leurs annexes. Pour la zone AUS2, la création de nouvelles constructions à usage dʹhabitat ou dʹactivités économiques compatibles avec lʹhabitat se fera sous forme dʹune opération dʹaménagement (lotissement, permis groupé) portant sur lʹensemble du secteur concerné et respectant les principes d’urbanisme explicités dans les orientations d’aménagement du PLU. Section 2 ‐ Conditions de l’occupation du sol ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupa) Les formes, dimensions techniques des voiries doivent être adaptées à la nature et à l’importance du programme. LʹOrientation dʹAménagement du Secteur 2 fixe les prescriptions particulières pour la zone AUS2. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Eaux Toute construction nouvelle devra se raccorder aux réseaux publics existants (eau potable et eaux usées) par des canalisations souterraines de dimensions suffisantes. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire et doit être prévu dans le projet dʹensemble. Dans le cas de la zone AU, il sera instauré une servitude privée sur les terrains adjacents. La résorption des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sera privilégiée sur la parcelle, par des aménagements ou dispositifs en rapport avec la texture ou la structure naturelle du sol. L’excédent des eaux pluviales pourra être évacué dans le réseau collectif. Il conviendra de prendre toute mesure pour que l’évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte à la sécurité des usagers des voies. Il est recommandé de mettre en place des dispositifs de récupération et de stockage des eaux de pluie afin dʹencourager leur réutilisation. Electricité, téléphone et télédiffusion A l’exception d’impératifs techniques dûment justifiés, la mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera imposée, afin de poursuivre lʹeffort entrepris par la collectivité sur le cadre de vie (enfouissement réalisé sur tout le village). Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment sʹinsérant parfaitement dans le tissu bâti. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Néant ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) LʹOrientation dʹAménagement du Secteur 2 fixe les prescriptions particulières. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Dans la zone AU, l’implantation des constructions devra se faire à un minimum de 3 m des limites séparatives Pour la zone AUS2, les constructions doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives (le bâtiment principal ou une annexe accolée au bâtiment principal). ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance les séparant doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie soient satisfaites. ### Article AU 9 - Emprise au sol 16 Néant ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions est mesurée en façade sur rue à partir du sol naturel existant avant travaux. Pour la zone AU, la hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, non compris les niveaux sous toiture qui peuvent être aménagés (soit R+1+combles). Les garages tout ou partiellement enterrés sont interdits. LʹOrientation dʹAménagement du Secteur 2 fixe les prescriptions particulières pour la zone AUS2. La hauteur des abris de jardins, mesurée a partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 3,50 m. Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être exemptés de la règle de hauteur, sous réserve de leur intégration paysagère dans le site. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Généralités Les constructions et installations autorisées ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural du bourg ancien, ni au site auquel elles doivent s’intégrer (cf. art. R111.21). Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant aux activités tertiaires doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments et de ceux environnant sans porter atteinte de part leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement et des paysages. Dans le cas dʹun projet témoignant dʹune recherche particulièrement intéressante dʹarchitecture contemporaine et également dʹune volonté manifeste dʹintégration au site urbain, les services compétents chargés de lʹinstruction des dossiers pourront affranchir le projet de certaines règles pourvu que la volumétrie générale, lʹéchelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu existant soient respectée. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires) sont autorisés sʹils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, où à posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de composition des façades existantes (ouvertures, symétrie, proportions…). A ce titre également, les toitures terrasses végétalisées pourront être autorisées. Implantation et volume Lʹimplantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de lʹenvironnement et en sʹy intégrant le mieux possible. La construction doit sʹadapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Toitures ‐ La pente des toitures est fixée entre 35° et 45° ‐ Les toitures à un seul versant sur un volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et les annexes ou si elles entrent dans la composition d’un ensemble de toitures décalées ‐ Les toitures‐terrasses sont admises lorsqu’elles résultent d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement. Elles doivent s’accompagner de possibilités de végétalisation. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat. Sont recommandées : ‐ les tuiles plates en terre cuite de tons vieillis nuancés, ‐ les tuiles mécaniques à emboîtement de tons vieillis nuancés, Sont interdites les toitures apparentes en tôle galvanisée, en éléments métalliques non peints, en polyvinylchlorure (PVC), en polyester ou en polyéthylène ondulé. Les percements de toiture Sur les façades visibles d’un lieu accessible au public, ne sont autorisées, en nombre limité, que les ouvertures laissant une perception maximale du toit, à savoir : ‐ Les lucarnes traditionnelles en bas de toiture correspondant au caractère du bâti environnant. Leur axe central devra être aligné avec celui d’une porte ou d’une fenêtre au niveau inférieur. ‐ Les châssis de toit doivent rester peu nombreux, bien encastrés et de petite taille (plus hauts que larges, jusqu’à 78X98 cm). Leur axe central devra être aligné avec celui d’une porte ou d’une fenêtre au niveau inférieur ‐ les tuiles de verre Aspect extérieur et couleurs ‐ Une unité d’aspect devra être recherchée dans le traitement de toutes les façades et des murs de clôture. ‐ Les murs et façades doivent être peints ou enduits à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. ‐ Sont interdits l’emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique. On évitera notamment les finitions brillantes et couleurs vives pour dʹéventuels bardages en bois. Est recommandé lʹemploi dʹun nuancier proche des teintes du bâti existant environnant (enduits et pierre calcaire), à savoir une gamme variant du blond, ocre, gris clair, gris ocré au brun (blanc pur, orange et rose à proscrire). Ouvertures Les façades doivent être ordonnées, notamment par les rythmes et les proportions de leurs ouvertures, en tenant compte du caractère du bâti environnant. Clôtures A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures nouvelles, dont la hauteur totale est limitée à 1,20 mètres, doivent être constituées : ‐ soit par un mur plein réalisé en matériau traditionnel (pierre ou maçonné) ou de même nature que celle du bâtiment principal, ‐ soit par une grille ou une clôture en bois surmontant éventuellement un muret d’une hauteur maximum de 0,60 m de même aspect que le bâtiment principal. ‐ soit par une haie arbustive basse ou des plantations décoratives La transition entre espace public et espace privé sur le devant des constructions doit être soignée dans son aménagement. Sont interdits les éléments en béton préfabriqué ou en plastique. Divers Les citernes de gaz et de fioul doivent être disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal (haie vive, arbustes). ### Article AU 12 - Stationnement LʹOrientation dʹAménagement du Secteur 2 fixe les prescriptions en matière de stationnement pour la zone AUS2. De manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises, pour les véhicules automobiles et les deux‐roues, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction. Pour les constructions à usage d’habitation, une norme minimale d’une place par tranche de 60m² de plancher hors œuvre nette avec au moins une place par logement devra être respectée. Chaque tranche résiduelle inférieure aux normes minimales susvisées compte pour une tranche entière. Pour les constructions à usage de bureaux, il est demandé 1 place par tranche de 40m² de plancher hors œuvre nette. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Espaces libres et plantations) Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.. Le groupe de tilleuls situé derrière les maisons de la grande rue indiqué au règlement graphique est protégé au titre de l’article L.123‐1‐7 du Code de l’Urbanisme. Leur abattage ou coupe ne devra être envisagé quʹen fonction dʹun état sanitaire détérioré ou de leur dangerosité en cas de chutes de branchage. Tout travaux dʹintervention sur ces arbres ou dans un rayon de 5m au sol autour du tronc, doivent faire lʹobjet dʹune déclaration préalable. LʹOrientation dʹAménagement du Secteur 2 fixe les prescriptions en matière de végétalisation de la zone AUS2. Divers Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. Ils consisteront, soit de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges. Section 3 ‐ Possibilités maximales d’utilisation du sol ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Néant. Dispositions applicables aux zones agricoles 20 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21597_PLU_20190122. Page : https://edifiable.fr/plu/segrois-21597/au La commune : https://edifiable.fr/plu/segrois-21597.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21597/zone/au