# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Séguret (84126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84126_PLU_20220203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . Destinations et sous-destinations interdites Toute nouvelle construction est interdite en zone 2AU. Sont interdits en zone AUA les habitations nouvelles (logement et hébergement) ainsi que leurs annexes (y compris les piscines). Sont interdits en zone AUB les bâtiments à usage agricole ou forestier, les commerces et activités de service (sauf hébergement touristique type gîte situé dans un logement), et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition). En toute zone, sont interdits :  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs  Toute construction dans les espaces de paysage rendus inconstructibles au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme (sauf une annexe de moins de 5 m² au sol par unité foncière) AU.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES CARACTERISTIQUES NATURELLES ET ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions . Implantation des constructions par rapport au domaine public En zone AUA : Toute construction doit respecter un retrait minimum de :  4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.  35 m par rapport à l'axe de la RD 977 Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. En zone AUB : Non réglementé. AU.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf prescriptions contraires énoncées dans les orientations d'aménagement, toute construction peut s'implanter sur un retrait minimum de 4 m par rapport à la limite séparative ou à l'alignement en cas de constructions communes (cas des villas accolées : logement individuel semi-groupé). Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur est inférieure à 3,5 m au droit de la dite limite et jusqu’à une profondeur de 4 m. Approbation du PLU le 03/02/2022 Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur maximale des constructions Sauf prescriptions contraires énoncées dans les orientations d'aménagement, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + un niveau). Dans le cadre d'une réhabilitation d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant. ### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre . Emprise au sol des bâtiments --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84126_PLU_20220203. Page : https://edifiable.fr/plu/seguret-84126/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/seguret-84126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84126/zone/2au