# Zone AM du plan local d'urbanisme de Séguret (84126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84126_PLU_20220203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AM 1 - Parement pierres interdit AU.T2.6. Les éléments apposés au bâti Il faut positionner les équipements tels qu’évacuations, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Il convient de teinter les équipements dans un ton identique à celui des façades ou se fondant dans l’environnement. Les décors de façade seront sobres. Les matériaux brillants sont interdits. En zone AUA, les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Il est recommandé de les réaliser en lettres découpées ou de les peindre à même la façade. En zone AUB, les enseignes sont interdites. AU.T2.7. Les toitures Il est conseillé de disposer de toitures à deux pans, avec une pente comprise entre 30 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les tuiles doivent être de rondes (de type canal ou romane) d'une couleur "rouge terre cuite" ou avoisinant, de type vieilli et panaché. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les toitures en terrasse sont interdites. AU.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme Se référer à l'annexe n°3 du présent règlement écrit. AU.T2.9. Les clôtures Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures). En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés. En zone AUA : Limiter les clôtures au strict nécessaire, entre deux limites de lots ou entre limite de lot et domaine public. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager (végétal et/ou minéral) adapté. Traiter si possible les espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public sous la forme d’espaces paysagers non clôturés. Les clôtures à l’intérieur du lot sont interdites sauf éléments de sécurité (piscine, etc.) ou liés à l’activité professionnelle. Concernant les clôtures délimitant un lot, sont autorisés :  Un portail dont les dimensions maximales sont les suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,5 m de hauteur. Ne sont pas autorisés les portails ouvrant sur l’espace public.  Un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2,00 m de hauteur, se développant sur un maximum de 5,00 m de linéaire en continuité du portail (2,5 m de part et d’autre, 5 m d’un seul côté, etc.)  L’enseigne de l’établissement devra être fixée contre ce mur (et non au-dessus) et éclairée par des spots discrets.  Un grillage reposant ou non sur un mur bahut dont la hauteur ne peut dépasser 0,60 m, l'ensemble du dispositif ne pouvant dépasser 2,00 m. Une haie végétale (buissonnante ou arborée, en mélange préférentiellement) doit obligatoirement doubler le grillage à l’intérieur du tènement foncier (lot privé) sur la partie limitrophe au domaine public ou ouvert à la circulation. Sont proscrits :  L’usage de PVC plein, aluminium, béton préfabriqué, aggloméré de ciment brut, claustra, clôtures décoratives.  Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.).  Les teintes claires et vives. En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire. En zone AUB : Clôtures donnant sur le domaine public ou sur une voie privée ouverte à la circulation : Sont proscrits :  Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)  Le PVC  Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Exemple de clôture recommandée sur domaine public Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,80 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant vers l’intérieur de la propriété. Les piliers soutenant le portail ne peuvent dépasser une hauteur de 1,80 m. Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Il est possible de réaliser :  Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit.  Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m  Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire. AU.T2.10. Les aménagements extérieurs Surfaces non imperméabilisées en zone AUB : Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 40% l'unité foncière dans le cas de villas et de 30% dans le cas de villas mitoyennes. Il est imposé la plantation d’un arbre tige par bâtiment. Un périmètre de 3 m de rayon autour du tronc est rendu inconstructible pour ne pas nuire au développement de l’arbre. Aménagements divers : Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti. Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les enrochements laissés bruts sont interdits. Ils devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant). L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol. Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments. Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m. Affouillements et exhaussements : En zone AUA : Les enrochements sont interdits, la zone étant plane. En zone AUB : Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :  Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),  Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,  Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,  Avoir une hauteur de déblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,  Avoir une hauteur de remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce remblai, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,  Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,  Avoir une pente de talus comprise entre 10 et 40% (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%),  Planter les talus. Les enrochements sont interdits sauf nécessité technique dûment justifiée. Dans ce cas, ils seront nécessairement végétalisés. Les essences locales (autochtones) à privilégier : En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. Les essences à privilégier sont listées en annexe 5 du présent règlement. Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf. Toutefois, ce guide comportant des espèces exotiques, dont des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE), les prescriptions du PLU prévalent (cf. annexe 6 du présent règlement). AU.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX Toutes nouvelles constructions sont interdites en zone et secteurs A, Aa, Ae et Ap sauf exceptions visées à l'article A.T1.2. Y sont également interdits :  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;  Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les parcs photovoltaïques et éoliens. A.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES CARACTERISTIQUES NATURELLES ET En secteur Ah :  Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.  Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. Il est recommandé de réaliser les ouvertures dans le sens vertical en respectant les rapports de proportion entre largeur et hauteur proche de 1,5 (rapport de 1,2 à 1,7).  Les volets battants seront préférentiellement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village : gris coloré, bleu-gris, etc.). Ils pourront être composés d'un matériau ayant le même aspect que le bois (ex : aluminium aspect rainuré). A.T2.5. Les éléments apposés au bâti Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation. Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade. Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades. En secteur Ae, les bâtiments d'intérêt collectif échappent aux prescriptions énoncées ciavants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local. En secteur Ah :  Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Il est recommandé de les réaliser en lettres découpées ou de les peindre à même la façade.  Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.  Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. A.T2.6. Les toitures Il est recommandé de réaliser des toitures à deux pans avec une pente comprise entre 30 et 35%, et avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Dans ce cas, les tuiles doivent être rondes (de type canal ou romane) ou plate d'une couleur "rouge terre cuite" ou avoisinant, de type vieilli et panaché. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les toitures en terrasse sont interdites. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les bâtiments techniques à usage agricole ou forestier ne sont pas concernés par les prescriptions précisées ci-avant. En secteur Ae, les équipements collectifs échappent aux prescriptions énoncées ciavants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local. En secteur Ah :  La couverture sera à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec une pente de 30 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal, d'une couleur de type "rouge terre cuite" ou avoisinant et d'aspect panaché et vieilli.  Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. A.T2.7. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 et L151-11-2° du Code de l'Urbanisme Se référer à l'annexe n°3 du règlement écrit. A.T2.8. Les clôtures Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole). A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) et le PVC plein. Les murs nouveaux de toute hauteur sont interdits. Seules exceptions : Des murs bahuts sur une hauteur maximale de 0,60 m peuvent être autorisés s’ils sont rendus nécessaires par une exploitation agricole ou s’il s’agit de clôturer une parcelle avec un logement existant à la date d’approbation du PLU. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés. Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche. Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures). En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés. Clôtures donnant sur le domaine public ou sur une voie privée ouverte à la circulation : Sont proscrits :  Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)  Le PVC  Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Exemple de clôture recommandée sur domaine public Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,80 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant vers l’intérieur de la propriété. Les piliers soutenant le portail ne peuvent dépasser une hauteur de 1,80 m. Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Il est possible de réaliser :  Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit.  Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m  Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire. Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel existant en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m. Exemples de murets de qualité A.T2.9. Les aménagements extérieurs Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti. En secteur Ae, les équipements collectifs échappent aux prescriptions énoncées ciavants. Ils doivent cependant s'insérer de manière qualitative dans l'environnement local. Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les enrochements laissés bruts sont interdits. Ils devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant). Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de disposer de revêtements des fonds de couleur sable, ocre clair ou vert, et d’avoir des plages enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2 m de large. Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m. Affouillements et exhaussements Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :  Etre liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone ou le secteur (aménagement d’espace public, habitation, etc.),  Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,  Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,  Avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1 m mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages et aux terrains cultivés),  Ne pas avoir une pente de talus qui excède 40%, de planter les talus  Ne pas avoir une pente de terrain inférieure à 10% pour les remblais (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%). Les enrochements sont interdits sauf nécessité technique dûment justifiée et liée à un aménagement public (aire de stationnement, voie d’accès, etc.). Les essences locales (autochtones) à privilégier En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. Les essences à privilégier sont listées en annexe 5 du présent règlement. Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf. Toutefois, ce guide comportant des espèces exotiques, dont des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE), les prescriptions du PLU prévalent (cf. annexe 6 du présent règlement). A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ### Rubrique AM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public) Toute construction doit respecter un retrait minimum de :  4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique  15 m de l’axe de la RD 23 et de la RD 88  35 m de part et d'autre de l'axe de la RD 977 et de la RD 7 Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires. Un recul de 5 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau cadastré. ### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A.T2.3. Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + un niveau). La hauteur des annexes ne peut excéder 4 m à l'égout du toit (rez-dechaussée). Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un élément agricole technique ponctuel (silo, etc.). A.T2.4. Les façades Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (notamment les vues vers le village perché). Dans le cas de constructions ou aménagements nécessités par l'activité agricole, il ne s'agit pas de les interdire mais de les intégrer au mieux à l'environnement. Ainsi il conviendra de végétaliser les extérieurs des futures constructions ou équipements relevant du droit des sols afin de masquer leur perception depuis les voies publiques. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Les placages de pierre sont possibles s’ils ne sont pas de formats standards, répétitifs etc. Dans ce cas, ils ne concerneront pas la totalité des façades de la construction et il est préconisé un appareillage et l’utilisation d’une pierre locale. ### Rubrique AM 8 - Stationnement . Stationnement des deux roues Non réglementé AU.T3.4. Places de stationnement pour les véhicules légers Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur. L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011. Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :  Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.  Activités industrielles et artisanales : une place de stationnement ou de garage par tranche de 25 m² de surface de plancher.  Equipement public de santé, résidence communautaire, hébergement hôtelier : Une place de stationnement ou de garage pour deux chambres d’hôtel et une place de stationnement pour deux employés. Une aire de bus devra être prévue. Pour les établissements de plus de 50 chambres, au moins la moitié des places de stationnement devront être prévues en souterrain.  Restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².  Commerces : 6 places pour 100 m² de surface de plancher  Autres entreprises : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des employés et de la clientèle, avec un minimum de deux places par établissement. Elles comporteront au moins une place par emploi et une place visiteur par tranche de 300 m²  Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies  Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé) La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. AU.T3.5. Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. AU.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. La gestion des eaux pluviales est précisée dans les prescriptions générales du présent règlement. Non réglementé A.T3.4. Stationnement pour les véhicules légers Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès). Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur. L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011. Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :  Habitation (logement et hébergement) en maison individuelle : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction.  Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.  Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies  Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé) La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. A.T3.5. Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS). A.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. La gestion des eaux pluviales est précisée dans les prescriptions générales du présent règlement. ### Rubrique AM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées . Caractéristiques de la voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. AU.T3.2. Portail d'accès Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. En limite de propriété, seuls sont admis les portails motorisés si la voie de desserte permet le dépassement du véhicule temporairement à l'arrêt (largeur de voirie minimale : 6 m). Dans les voies en sens unique ou trop étroites, le recul à 4 m du portail est imposé. Le recul du portail doit être de 5 m minimum aux abords d'une route départementale. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. Tout accès doit être conforme aux prescriptions du règlement départemental de voirie adopté le 21/06/2019. Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées au RDDECI. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées ci-dessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité. Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique. Il est possible de déroger à certaines de ces règles pour les bâtiments techniques à usage agricole après avis du SDIS 84. A.T3.2. Portail d'accès Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. Le recul du portail doit être de 5 m minimum aux abords d'une route départementale. ### Rubrique AM 10 - Desserte par les réseaux . Assainissement des eaux usées En zone AUA : Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter. Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme). En zone AUB : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées. Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement. Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Pour leur part, les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées. Sont classés comme eaux industrielles : tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Aussi, le raccordement des eaux non domestiques dont celles des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux peut être subordonné à un arrêté d’autorisation. Ce dernier peut éventuellement être assorti d’une convention spéciale de déversement des eaux industrielles fixant les conditions de rejets conformément à l’article L.1331.1. Le rejet des eaux usées peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. AU.T3.8. Electricité et télécommunication Le réseau électrique doit être suffisamment dimensionné au regard des constructions attendues pour le projet. Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade). Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné. AU.T3.9. Eclairage extérieur Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse. Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage. Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :  Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.  Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).  Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile. Faisceau d’éclairage REGLEMENTATION DES ZONES AGRICOLES A.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS A.T1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Se distinguent :  Le secteur agricole Aa lié aux activités économiques existantes dans les écarts  Le secteur agricole Ae lié à des équipements ou aménagements collectifs  Le secteur agricole Ah lié au projet agro-touristique du domaine de Cabasse situé dans le site inscrit du Haut Comtat  Le secteur agricole Ap à protéger pour sauvegarder les vues vers le village (abords Est de la RD 23), les coupures vertes ceinturant Saint Joseph et les périmètres de protection du captage des Ramières Une partie de la zone A est concernée par des aléas feu de forêt (cf. règlement graphique 4d). Pour ces sites, en sus des articles propres aux zones A, il convient de se référer à l'article PG.5.3. du présent règlement écrit. Pour rappel, la règle la plus restrictive entre les différents articles s’applique sur les parcelles concernées. De même, pour les parcelles concernées par le Plan de Prévention du Risque Inondation de l'Ouvèze, il convient de se référer au règlement écrit du PPRi annexé au PLU en sus du présent règlement (la règle la plus restrictive s'imposant). Une partie de la zone est concernée par des corridors écologiques qui disposent des prescriptions spécifiques (cf. paragraphe PG.7.). A.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées Sont autorisées en zone A :  Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (dont les installations classées pour la protection de l'environnement) ;  Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter. Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme). A.T3.8. Electricité et télécommunication Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. En cas d'absence ou d'éloignement trop important du réseau électrique, toute nouvelle construction sera interdite. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade). A.T3.9. Eclairage extérieur Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse. Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage. Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :  Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.  Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).  Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile. Faisceau d’éclairage REGLEMENTATION DES ZONES NATURELLES N.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS N.T1.1. Affectation et caractère des zones et secteurs --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84126_PLU_20220203. Page : https://edifiable.fr/plu/seguret-84126/am La commune : https://edifiable.fr/plu/seguret-84126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84126/zone/am