# Zone U du plan local d'urbanisme de Séguret (84126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84126_PLU_20220203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUA, AUB, UA, UB, UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U.T1.3. Destinations et sous-destinations interdites) Pour rappel, toute construction est interdite dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique (à l’exception d’une annexe de 5 m² ou moins par unité foncière). En secteur UBa, toute nouvelle construction est interdite sauf exceptions visées à l’article U.T1.2. En zones UA et UB, sont interdits :  Les activités agricoles et forestières nouvelles ;  Les industries et entrepôts ; Approbation du PLU le 03/02/2022  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs U.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES CARACTERISTIQUES NATURELLES ET Claustras interdits Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement (sauf bâtiment semi-enterré présentant des ouvertures déjà décalées). Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. Approbation du PLU le 03/02/2022 Dans le cas de bâtiments existants, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade. Il est recommandé d’utiliser de préférence les anciennes ouvertures qui ont été partiellement ou totalement bouchées. Il est par ailleurs recommandé de mettre en valeur les encadrements en pierre de taille par un nettoyage de la pierre et de maintenir la continuité des moulures. Il est recommandé de réaliser les ouvertures dans le sens vertical en respectant les rapports de proportion entre largeur et hauteur proche de 1,5 (rapport de 1,2 à 1,7). Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans le village. Les volets battants seront préférentiellement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village : gris coloré, bleu-gris, etc.). Ils pourront être composés d'un matériau ayant le même aspect que le bois (ex : aluminium aspect rainuré). Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.). Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial. Pour les portes et ouvertures de garages, il convient d'avoir un aspect bois et peint. Les matériaux réfléchissant ou de couleur blanche sont interdits. Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés en rez-de-chaussée s'ils ne donnent pas sur le domaine public (pour ne pas nuire à l'harmonie générale du site) ou s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale, de restauration ou de service. L'usage du PVC est interdit dans le village. En zone UB et secteur UBa : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Les placages de pierre sont possibles s’ils ne sont pas de formats standards, répétitifs etc. Dans ce cas, ils ne concerneront pas la totalité des façades de la construction et il est préconisé un appareillage et l’utilisation d’une pierre locale. Approbation du PLU le 03/02/2022 Parement pierres interdit U.T2.6. Les éléments apposés au bâti En toute zone et tout secteur : Sont interdits les équipements techniques type équipements de climatisation ou antennes en façade s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation (dans ce cas, ils doivent être masqués). Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades. Prescriptions supplémentaires en zone UA : Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Il est imposé de les réaliser en lettres découpées ou de les peindre à même la façade. L’enseigne ne peut dépasser les dimensions suivantes : 20 cm de hauteur, 5 cm d’épaisseur et 200 cm de largeur. Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade. Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. U.T2.7. Les toitures En zone UA : La couverture sera à deux pentes. La pente du toit doit être sensiblement la même que celle des toits voisins, avec une pente de 30 à 35%. Les matériaux de couverture doivent être en tuiles rondes de type canal, d'une couleur de type "rouge terre cuite" ou avoisinant et d'aspect panaché et vieilli. Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Les toitures existantes à la date d'approbation du PLU dérogent à ces règles ci-dessus et peuvent être réhabilitées en tenant compte de leur configuration actuelle. Approbation du PLU le 03/02/2022 Une fenêtre de toit est autorisée par pan de toiture à condition que la hauteur de la fenêtre soit plus importante que la largeur. Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants. Loggia et échancrure interdite Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures. Les éléments destinés à capter l’énergie solaire sont interdits dans le village. En zone UB et secteur UBa : Il est conseillé de disposer de toitures à deux pans, avec une pente comprise entre 30 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Dans ce cas, les toitures doivent être en tuiles rondes (de type canal ou romane) ou plate d'une couleur "rouge terre cuite" ou avoisinant et de type vieilli et panaché. Ces tuiles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les toitures en terrasse sont interdites. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. U.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme Se référer à l'annexe n°3 du présent règlement écrit. U.T2.9. Les clôtures Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures). En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés. Clôtures donnant sur le domaine public ou sur une voie privée ouverte à la circulation : Sont proscrits :  Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)  Le PVC Approbation du PLU le 03/02/2022  Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Exemple de clôture recommandée sur domaine public Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 1,80 m de hauteur. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant vers l’intérieur de la propriété. Les piliers soutenant le portail ne peuvent dépasser une hauteur de 1,80 m. Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Il est possible de réaliser :  Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit.  Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m  Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière. En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire. U.T2.10. Les aménagements extérieurs Surfaces non imperméabilisées en zone UB et secteur UBa : Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 50% l'unité foncière. Approbation du PLU le 03/02/2022 En secteur UBa, il est imposé la plantation d’un arbre tige par bâtiment existant et en projet. Tout nouveau projet (annexe, logement nouveau, extension de logement, etc.) devra justifier du nombre de bâtiments existants et en projet sur l’emprise foncière et du nombre d’arbres tiges existants pour en déduire les besoins. Un périmètre de 3 m de rayon autour du tronc est rendu inconstructible pour ne pas nuire au développement de l’arbre. Aménagements divers : Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti. Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les enrochements laissés bruts sont interdits. Ils devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de disposer de revêtements des fonds de couleur sable, ocre clair ou vert, et d’avoir des plages enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2 m de large. Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant). Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments. Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis le domaine public ou s’ils font l’objet d’un accompagnement paysager qui en réduit l’impact visuel (proximité d’un bâtiment, haie aux alentours, etc.). Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m. Affouillements et exhaussements : Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :  Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),  Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,  Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,  Avoir une hauteur de déblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,  Avoir une hauteur de remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce remblai, il ne peut dépasser une hauteur de 1,5 m,  Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,  Avoir une pente de talus comprise entre 10 et 40% (les remblais sont interdits lorsque la pente du terrain est inférieure à 10%),  Planter les talus. Approbation du PLU le 03/02/2022 Les enrochements sont interdits sauf nécessité technique dûment justifiée. Dans ce cas, ils seront nécessairement végétalisés. Les essences locales (autochtones) à privilégier : En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. Les essences à privilégier sont listées en annexe 5 du présent règlement. Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf. Toutefois, ce guide comportant des espèces exotiques, dont des Espèces Végétales Exotiques Envahissantes (EVEE), les prescriptions du PLU prévalent (cf. annexe 6 du présent règlement). U.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET LES RESEAUX ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public) En zone UA : Non réglementé En zone UB et secteur UBa : Toute construction nouvelle doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. U.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. En zone UA : Toute construction peut être implantée :  En limite séparative pour conserver l'effet de rue (sauf si un bâtiment existant sur la parcelle voisine comporte des ouvertures sur la façade en limite) ou s'il s'agit d'annexes dont la hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage.  Ou à une distance au moins égale à 4 mètres. Implantation possible ou non en limite séparative Approbation du PLU le 03/02/2022 Implantation possible ou non en limite séparative Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Une implantation entre la limite parcellaire et une profondeur de 4 m est possible. Le bassin d’une piscine doit respecter une distance minimale de 4 m par rapport à une limite séparative. En zone UB : La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. Tout bâtiment annexe peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de la dite limite et sur une profondeur de 3 m. Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :  Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.  Dans le cas d’un projet de villas mitoyennes ou de maisons de village, l’implantation en limite séparative étant alors possible  Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Une implantation entre la limite parcellaire et une profondeur de 4 m est possible. Le bassin d’une piscine doit respecter une distance minimale de 4 m par rapport à une limite séparative. En secteur UBa : La distance entre une construction et une limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres. Le bassin d’une piscine doit respecter une distance minimale de 4 m par rapport à une limite séparative. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Une implantation entre la limite parcellaire et une profondeur de 4 m est possible. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U.T2.3. Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions ne peut excéder :  10 m à l'égout du toit en zone UA  7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau) pour la zone UB  4 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée) pour le secteur UBa Approbation du PLU le 03/02/2022 Dans le cadre d'une réhabilitation et/ou d'une extension d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant. ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : U.T2.4. Emprise au sol des bâtiments) L'emprise au sol définie ci-après n'inclut pas l'emprise au sol autorisée pour les annexes ouvertes : piscines, cuisines ouvertes, abris bois, etc. En zone UA : Non réglementé. En zone UB : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 30% de l’emprise foncière. En secteur UBa : L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 20% de l’emprise foncière. U.T2.5. Les façades En zone UA : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti (il est recommandé de se rapprocher du CAUE 84 au besoin). Sont interdits : les enduits grossiers non talochés, les enduits décoratifs, les matériaux miroirs ou réfléchissants, les plaquages de pierre ou de brique, les imitations de matériaux et l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus. Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : U.T3.3. Stationnement des deux roues) Non réglementé U.T3.4. Stationnement pour les véhicules légers Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est généralement de 25 m² y compris les dégagements (recommandation). Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur. L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011. Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :  Habitation (logement et hébergement) en maison individuelle : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisée pour 2 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.  Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.  Equipement public de santé, résidence communautaire, hébergement hôtelier : Une place de stationnement ou de garage pour deux chambres d’hôtel et une place de stationnement pour deux employés. Une aire de bus devra être prévue. Pour les établissements de plus de 50 chambres, au moins la moitié des places de stationnement devront être prévues en souterrain.  Restaurant nouveau : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².  Commerce et artisanat : 6 places pour 100 m² de surface de plancher sauf en zone UA dans des locaux existants (places à justifier sur les stationnements alentours).  Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies  Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé) La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. U.T3.5. Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Approbation du PLU le 03/02/2022 U.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. La gestion des eaux pluviales est précisée dans les prescriptions générales du présent règlement. ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U.T3.1. Caractéristiques de la voirie) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées au RDDECI. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées ci-dessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité. Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique. U.T3.2. Portail d'accès En zone UB et secteur UBa : Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation. En limite de propriété, seuls sont admis les portails motorisés si la voie de desserte permet le dépassement du véhicule temporairement à l'arrêt (largeur de voirie minimale : 6 m). Dans les voies en sens unique ou trop étroites, le recul à 4 m du portail est imposé. Approbation du PLU le 03/02/2022 Le recul du portail doit être de 5 m minimum aux abords d'une route départementale. ### Rubrique U 10 - Combe o Le secteur UBa en assainissement autonome sur Saint Joseph Une partie de la zone UA et de la zone UB est concernée par des aléas feu de forêt (cf. règlement graphique 4d). Pour ces sites, en sus des articles propres aux zones U, il convient de se référer à l'article PG.5.3. du présent règlement écrit. Pour rappel, la règle la plus restrictive entre les différents articles s’applique sur les parcelles concernées. U.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées En zones UA et UB, tout ce qui n’est pas interdit à l’article U.T1.3 est autorisé. En zones UA et UB, sont soumis à des conditions particulières :  L'artisanat et le commerce de détail, la restauration et les cinémas s’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec les zones habitées alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) En secteur UBa, sont seuls possibles :  La création d’un logement nouveau, l’extension d’un logement existant et la création d’annexes (dont les piscines) s’il est démontré qu’un système d’assainissement autonome suffisant est ou sera mis en place (joindre l’étude d’assainissement spécifique)  Un aménagement / équipement technique d’intérêt collectif propre à la zone : bornes incendies, réseaux, transformateurs, etc. En zones UA et UB : Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées. Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement. Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Pour leur part, les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées. Sont classés comme eaux industrielles : tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Aussi, le raccordement des eaux non domestiques dont celles des établissements commerciaux, industriels ou artisanaux peut être subordonné à un arrêté d’autorisation. Ce dernier peut éventuellement être assorti d’une convention spéciale de déversement des eaux industrielles fixant les conditions de rejets conformément à l’article L.1331.1. Le rejet des eaux usées peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. En secteur UBa : Toute nouvelle construction, restructuration, extension bâtie ou annexe nouvelle doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter. Approbation du PLU le 03/02/2022 Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme). U.T3.8. Electricité et télécommunication Le réseau électrique doit être suffisamment dimensionné au regard des constructions attendues pour le projet. Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade). Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné. U.T3.9. Eclairage extérieur Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse. Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage. Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :  Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.  Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).  Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile. Approbation du PLU le 03/02/2022 REGLEMENTATION DES ZONES A URBANISER AU.T1. THEMATIQUE SUR L'AFFECTATION DES ZONES ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS AU.T1.1. Caractère des zones et secteurs --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84126_PLU_20220203. Page : https://edifiable.fr/plu/seguret-84126/u La commune : https://edifiable.fr/plu/seguret-84126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84126/zone/u