# PLU de Seignelay (Yonne) : zonage et règles de construction

Seignelay, code INSEE 89382, 89250, 1 476 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 89382_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 49 pages, 7 zones, 98 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone i (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/1au.md
- 2AU : La zone 2AU est réservée à la création à long terme de zones d’urbanisation future à vocation mixte d’habitats et de commerces ou d’artisanats ; cette zone ne p (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/2au.md
- A : La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/a.md
- N : La zone N concerne les terrains de Seignelay équipés ou non, à protéger en raison : - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur int (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/n.md
- UA : C’est la zone urbaine à vocation essentielle d’habitat au caractère architectural traditionnel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/ua.md
- UB : C’est une zone urbaine essentiellement résidentielle dont le développement est assez récent (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/ub.md
- UE : C’est une zone réservée aux activités commerciales, artisanales et de services, activités tertiaires et aux installations classées pour la protection de l’envir (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/ue.md

## Permis de construire à Seignelay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Seignelay
- Adresse : 1 place Colbert, 89250 Seignelay
- Téléphone : 03 86 47 72 83
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 14 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89382_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/seignelay-89382/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89382