# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Seillans (83124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83124_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> En 1AUa et 1AUd Les constructions devront être édifiées : − soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres ;

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> En 1AUa : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 40 %.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> En 1AUa 30 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toutes les zones 1AU : - les constructions ou installations destinées à de l’hébergement hôtelier - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou enregistrement - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l'exploitation agricole ou forestière - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain affectés à de l’habitation légère de loisirs - L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation. - les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes - exhaussements et affouillements des sols
Sont interdits également en 1AUa, 1AUb et 1AUd : - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l’industrie, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt, aux bureaux et aux commerces
Sont interdits également en 1AUc : - les nouvelles constructions, installations, changements de destination, destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.

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### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès adapté. (Se référer aux annexes règlementaires du PLU pour les dimensions et autres prescriptions réglementaires).
- Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds
voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil.
- Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent
être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent.
- Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de
rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants.
- Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un
risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc.
Tout nouvel accès sur la RD53 autre que ceux indiqués dans l’Orientation d’Aménagement et de programmation est interdit sauf s’il n’y a pas d’autres possibilités correctes d’accès.
Voiries Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée liée à l’organisation du bâti, soit une largeur minimale de 4 mètres.

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Conditions d’accès : En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, l’implantation de tout portail permettant l’accès aux véhicules doit respecter un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement du domaine public routier, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée. L’ouverture des portails doit se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée. Pour les routes départementales, les ouvrants des portails ne doivent pas empiéter sur le domaine public et devront permettre le stationnement en dehors de la plate-forme.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article 12 des dispositions générales du présent règlement. Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) au droit du domaine public.
Assainissement
Eaux usées - Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. - Les eaux usées provenant des rejets industriels devront être préalablement traitées conformément à la réglementation sanitaire et la législation sur la protection de la nature et de l’environnement en vigueur avant leur rejet dans le réseau public. - L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans les réseaux publics. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite. - Toutes les activités de restaurants et de commerce de bouche doivent s’équiper d’un bac à graisse et en cas d’impossibilité technique, ils doivent souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée.
Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - L’écoulement des eaux pluviales des nouvelles constructions ou installations sera collecté par un bassin de rétention sur le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent.
Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).
Réseaux câblés Les réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique à démontrer.

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### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées : - à une distance supérieure ou égale à 15 m de l'alignement de la RD53 et de la RD19 - à une distance supérieure ou égale à 5 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées existantes (ou futures s’il est prévu en emplacement réservé).
Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions. - si les constructions avoisinantes autorisées ont une implantation différente de celles imposées ci-dessus, dans ce cas, l’implantation à prendre en compte sera celle établie en continuité des façades voisines.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En 1AUa et 1AUd Les constructions devront être édifiées :
− soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres ;
− soit sur la limite séparative si des constructions principales sont à établir simultanément de part et d’autre ;
En 1AUb et 1AUc Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de4 mètres.
Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport à la limite séparative ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 3 mètres.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

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### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Se reporter à l’article 10 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol.
En 1AUa : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 40 %.
En 1AUb : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 35 %.
En 1AUc : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 40 %.
En 1AUd : l’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 30 %.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes, la hauteur, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, ne devra pas excéder 7 mètres.
Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont celles ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.), à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage, et notamment en termes d’impacts sur la co-visibilité avec le village, et qu’ils ne dépassent pas la hauteur maximale des constructions situées à proximité.

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### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives architecturales et patrimoniales.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel.
D’une manière générale, les pétitionnaires de permis de construire devront se conformer à la palette de couleur déposée en mairie. L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessous n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.
Conception et adaptation au terrain - Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements doivent être, s'ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L'orientation des constructions doit se faire, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. - Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes. - Les projets sont à étudier de manière à s'adapter à la pente du terrain tout en préservant au maximum les restanques et murs de pierres sèches.
Toitures - Elles sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%. - Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes posées en couvercle. Les souches doivent être simples et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. - Excepté en 1AUd, des toitures terrasses non accessibles pourront être admises, compte tenu des caractéristiques de la construction projetée. - Excepté en 1AUd, d'autres types de toitures sont admis dans le cas de réalisations de conception architecturale contemporaine ou guidées par des considérations favorisant la mise en oeuvre de constructions HQE (Haute Qualité Environnementale), type toitures végétalisées, toits terrasses, et sous réserve d'une bonne intégration dans le site. − En 1AUb, les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques pourront être autorisés, sous réserve des impacts paysagers, s’ils sont : • disposés en partie haute des toitures, • intégrés dans l’épaisseur de la couverture sans excéder 30 % de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés − Dans les zones 1AUa, 1AUc et 1AUd , les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques sont interdits (délibération du Conseil Municipal, fixant les périmètres d’interdiction d’installation des panneaux photovoltaïque et solaires.
Façades et enduits Les enduits de façades devront respecter les prescriptions ci-après :
- La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celle des constructions avoisinantes et s'inspirer du nuancier de couleur déposé en mairie.
- Les couleurs doivent être différentes entre façades mitoyennes pour traduire clairement le parcellaire. - Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la
construction principale. Sont interdits
- Les teintes vives. - Les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que
l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre aggloméré ou briques creuses non revêtus d'enduits. - Les revêtements plastiques

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Les menuiseries
- Les menuiseries extérieures devront être réalisées de préférence en bois ou en aluminium. Toutefois,
d’autres matériaux pourront être autorisés s’ils respectent la typologie de l’architecture locale.
Clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.60 m et devront être réalisées :
- Sur rue et en limite séparative : la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou
éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci, et sera implanté à 5 m en retrait de la rue.
- Soit en mur-bahut enduit dans la même teinte que la façade de 0,60 m, surmonté d’un grillage, posé
sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives.
- Soit de végétaux d'essence du pays non allergène doublés d'un grillage. - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du
Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).
L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité.
Les portails et portillons ne devront pas excéder une hauteur de 1,40m. Leur ouverture devra se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété. Ils seront réalisés sans parties pleines. Ils doivent être de proportions harmonieuses et de caractère simple, en métal ou en bois
Divers - L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique et les appareils de climatisation sont interdits en façades vues depuis le domaine public. - Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.
Concernant l’implantation d’antennes relais, le projet ne doit pas à porter atteinte à : - La salubrité ou la sécurité publique, - L’environnement - Le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ou des sites et paysages - La protection des monuments historiques

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles - Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 m² de SDP avec un minimum d’une place par logement, - Pour les hôtels, chambres d’hôtes ou résidences de tourisme : une place par chambre.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.
Le stationnement des vélos et des 2 roues - Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60 m² de SDP ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP.
Il en est de même pour tout changement de destination. La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet.

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### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Un plan d’aménagement paysager devra être annexé à toute demande de permis. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d’arbres d’essences du pays non allergènes.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essence du pays non allergènes.
La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »).
Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle : - il devra être planté un arbre de haute tige d’essence locale non allergènes pour quatre places ; - les espaces extérieurs alloués au stationnement devront être traités de manière à permettre l’infiltration de l’eau.
En 1AUa 30 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre.
En 1AUb 35 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre.
En 1AUc : 20 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre.
En 1AUd : 40 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre.
De manière générale et au vu du caractère paysager remarquable de la commune : - Les restanques et murs de pierres sèches sont à conserver. - Les restanques et murs de soutènement sont à réaliser en pierres sèches en référence aux dispositions traditionnelles. - Les enrochements ne sont pas autorisés.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés : - l’utilisation de matériaux durables, - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

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Toute nouvelle construction à usage d'habitation, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant.

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CHAPITRE II - ZONE 2AU
Cette zone, actuellement non ou insuffisamment équipée, est destinée à constituer des réserves foncières pour les extensions de l'urbanisation à long terme.
Pour la zone de Brovès, l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par l’élaboration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, compatible avec les demandes formulées par le CDNPS du 29 Juin 2016
(article 15 des dispositions Générales)
Le développement de ces secteurs ne pourra se faire que sous la forme d’opérations d’ensemble.
Elle comprend deux secteurs : - Zone 2AUa : correspond au quartier des Blaquières, à proximité du centre, pouvant accueillir une mixité de logements (individuel, individuel groupé et petit collectif) et favorisant une mixité sociale, voire de l’hôtellerie. Compte tenu de la position stratégique de ce quartier, pour le moment insuffisamment équipé, le développement de l’urbanisation sera subordonné à des études urbaines préalables et à des opérations d’ensemble. - Zone 2AUb : correspond à l’extension Nord du quartier d’habitat de Brovès, permettant de terminer l’urbanisation de ce secteur avec des maisons individuelles en majorité. Ce secteur ne pour se développer qu’une fois la totalité des zones U et 1AU du quartier remplies, et mise à niveau des réseaux. - Zone 2AUc : correspond au site de « La Parfumerie - Firminich ». Compte tenu de la spécificité du site et à la complexité de son aménagement, son développement est subordonné à des études préalables permettant de définir la possibilité de réutilisation du bâti, les vocations admissibles, la faisabilité technique globale et les impacts financiers. Les vocations souhaitées concernent l’habitat, le tourisme, avec également la possibilité de recevoir des hébergements spécifiques de type résidence de services.
Elle correspond à un secteur à urbaniser à long terme, c'est-à-dire dont l’urbanisation est fermée, et subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83124_PLU_20230616.
Page : https://edifiable.fr/plu/seillans-83124/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/seillans-83124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83124/zone/1au