# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Seillans (83124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83124_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUb, 2AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Non réglementé. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Se reporter à l’article 10 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol. Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Pour les extensions, la hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à 7 mètres, sauf pour les annexes et garages pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres. ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Toutes les occupations du sol, à l’exception de celles visées à l’article 2AU2 ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Non réglementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article 12 des dispositions générales du présent règlement. Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 73 ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé. Canaux et cours d’eau Le long des cours d’eau, ruisseaux, fonds de vallon y compris les canaux et collecteurs, une marge de recul est instaurée en tout point des constructions, sous-sols et saillies compris. La marge de recul s’applique à une bande de : - 5 mètres de largeur à partir de chacune des rives et haut de berge de tous les cours d’eau, ruisseaux, canaux et collecteurs ; - 10 mètres centrés sur l’axe des fonds de vallon. Les riverains des ruisseaux, même secs, ne doivent pas gêner le libre écoulement des eaux. Les ruisseaux ou /et canaux se trouvant à l’intérieur de propriétés privées doivent être entretenus par le propriétaire des lieux. En cas de modification des tracés de l’un des cours d’eau, ruisseaux ou canaux et collecteurs pluviaux, les servitudes ci-dessus énoncées s’appliqueront dans les mêmes conditions suivant le nouveau tracé. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Se reporter à l’article 10 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol. Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 74 Pour les extensions, la hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est fixée à 7 mètres, sauf pour les annexes et garages pour lesquelles la hauteur est limitée à 3 mètres. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont celles ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.), à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage, et notamment en termes d’impacts sur la co-visibilité avec le village, et qu’ils ne dépassent pas la hauteur maximale des constructions situées à proximité. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle, au moins en aspect visuel. Les projets sont à étudier de manière à préserver au maximum les restanques et murs de pierres sèches. ### Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Non réglementé Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 75 TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUXZONES AGRICOLES ET NATURELLES Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 76 CHAPITRE I - ZONE AGRICOLE Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Les critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité, et la définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole, sont donnés dans le lexique du présent règlement. Elle comprend une zone Ap, « agricole paysager » structurante et pérenne, qui concerne la plaine agricole au pied du village perché, autour de la Chapelle Notre-Dame de l'Ormeau et à proximité de la Chapelle Saint-Cyr (entrées de village), et qui assure une ceinture agricole à préserver et une protection paysagère très forte. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83124_PLU_20230616. Page : https://edifiable.fr/plu/seillans-83124/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/seillans-83124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83124/zone/2au