# Zone UB du plan local d'urbanisme de Seillans (83124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83124_PLU_20230616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBa, UBb, UBc, UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > En fond de parcelle, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance minimale 4 mètres de la limite séparative. ### Emprise au sol (article UB 9) > En UBa L’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 50 %. ### Hauteur (article UB 10) > En UBa La hauteur absolue des constructions, comptée en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder 7 mètres. ### Espaces verts (article UB 13) > En UBa 25 %au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - les constructions ou installations destinées à l'exploitation agricole ou forestière - les constructions ou installations destinées à l’industrie - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - l’aménagement de terrains de camping et de caravanage, ainsi que l’aménagement de terrain affectés à de l’habitation légère de loisirs - L’installation isolée de caravanes et habitations légères de loisir à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation et les mobil-homes. - les dépôts de véhicules - l’ouverture de carrière et la décharge de matériaux inertes Sont interdits également en UBa,UBb, UBd : - les constructions ou installations destinées à l’artisanat Sont interdits également en UBb : - les constructions ou installations destinées au commerce Sont interdits également en UBc : - les constructions à usage d’habitation - les constructions à usage d’hébergement hôtelier - les constructions ou installations destinées à l’artisanat ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès adapté. (Se référer aux annexes règlementaires du PLU pour les dimensions et autres prescriptions réglementaires). - Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil. - Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des accès, voiries publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils desservent. - Les maillages entre les espaces urbains devront être recherchés afin de permettre aux piétons de rejoindre aisément les secteurs de transport en commun existants. - Pourra être interdit tout nouvel accès ou aménagement d’un accès sur la voie publique présentant un risque nouveau pour la sécurité des usagers. Il s’agit par exemple de carrefours, de virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès, etc. Voiries Les voies de desserte y compris les servitudes (publiques et privées) doivent être conformes aux exigences de sécurité, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée liée à l’organisation du bâti, soit une largeur minimale de 4 mètres. Conditions d’accès : En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, l’implantation de tout portail permettant l’accès aux véhicules doit respecter un retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement du domaine public routier, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée. L’ouverture des portails doit se faire uniquement vers l’intérieur de la propriété, sauf en cas d’impossibilité technique dument démontrée. Pour les routes départementales, les ouvrants des portails ne doivent pas empiéter sur le domaine public et devront permettre le stationnement en dehors de la plate-forme. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article 12 des dispositions générales du présent règlement. Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 Eau potable Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’alimentation en eau potable (AEP) au droit du domaine public. Assainissement Eaux usées - Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. - L’évacuation des eaux de piscine est interdite dans les réseaux publics. - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égout pluviaux est interdite. - Toutes les activités de restaurants et de commerce de bouche doivent s’équiper d’un bac à graisse et en cas d’impossibilité technique, ils doivent souscrire à une collecte de graisse par une entreprise spécialisée. Eaux pluviales - Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’évacuation des eaux usées est interdit. - L’écoulement des eaux pluviales des nouvelles constructions ou installations sera collecté par un bassin de rétention sur le terrain du projet avec un débit de fuite connecté au réseau. - Le calcul du volume du bassin et du débit de fuite devra être conforme aux dispositions de la doctrine de la MISEN annexée, à savoir : volume de rétention d’au minimum 100 L/m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. - Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, etc…, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. - Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs lorsqu’ils existent. Incendie Tout bâtiment ou installation doit pouvoir être défendu contre l'incendie par des hydrants normalisés dont la situation, le nombre et le débit doivent être conformes aux prescriptions de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI). Réseaux câblés Les réseaux de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique à démontrer. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront être implantées : En UBa - à une distance supérieure ou égale à 15 mètres de l’axe de la RD53; à l'alignement des bâtiments voisins lorsque cet alignement sur rue est évident. à une distance de 5 mètres de l'alignement des autres voies et emprises publiques ou privées existantes (ou futures s’il est prévu en emplacement réservé). En UBb et UBd - à une distance supérieure ou égale à 15 mètres de l’axe de la RD19; Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 - En UBc - à une distance supérieure ou égale à 4 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques ou privées existantes (ou futures s’il est prévu en emplacement réservé). Concernant le Chemin des Moulins et le Chemin de la Rouvière, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques. à une distance comprise entre 0 et 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques ou privées existantes (ou futures s’il est prévu en emplacement réservé). Une autre implantation pourra être exigée si les constructions avoisinantes autorisées ont une implantation différente de celles imposées ci-dessus. Dans ce cas, l’implantation à prendre en compte sera celle établie en continuité des façades voisines. Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à trois mètres minimum de l’alignement de la voie (sauf pour les voies départementales pour lesquelles les distances sont celles édictées cidessus). Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) En UBa - - Les façades à l’alignement doivent être réalisées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Pour les terrains de plus de 10 mètres de largeur à l’alignement, l’implantation sur une seule limite séparative latérale pourra être admise. Dans ce cas, l’implantation par rapport à l’autre limite séparative latérale devra être distante d’au moins 4 mètres. En fond de parcelle, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance minimale 4 mètres de la limite séparative. En UBb et UBd - Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres . En UBc - Les constructions pourront être édifiées sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres . Si les constructions sont des piscines, celles-ci elles doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. ### Article UB 9 - Emprise au sol Se reporter à l’article 10 des dispositions générales du présent règlement pour la définition de l’emprise au sol. Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 En UBa L’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 50 %. En UBb L’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 35 %. En UBc L’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 60 %. En UBd L’emprise maximale au sol des constructions et de leurs annexes est fixée à 20 %. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Conditions de mesure de la hauteur (=hauteur absolue) La hauteur absolue des constructions est mesurée, à l'aplomb de la façade, du sol naturel ou excavé, à l'égout du toit. Elle est déterminée sur un plan, parallèle au sol naturel avant travaux. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. En UBa La hauteur absolue des constructions, comptée en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder 7 mètres. Toutefois, ponctuellement, cette hauteur pourra être dépassée de 3 mètres maximum afin de marquer la centralité du quartier, notamment pour les constructions en alignement des voies de desserte. En UBb, UBc et UBd La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres au faîtage. Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont celles ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.), à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage, et notamment en termes d’impacts sur la co-visibilité avec le village, et qu’ils ne dépassent pas la hauteur maximale des constructions situées à proximité. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Les autorisations d’occuper le sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. Conception et adaptation au terrain Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes. Les projets sont à étudier de manière à s'adapter à la pente du terrain tout en préservant au maximum les restanques et murs de pierres sèches. En UBa et UBc, une expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée : l’aspect de la construction pourra alors ne pas être conforme aux prescriptions du présent article concernant les toitures et les percements lorsque la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux porte sur un projet comportant l'installation de portes, de portes-fenêtres ou de volets isolants ou de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables. Toitures − Elles sont généralement à 2 pentes opposées : la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30%. − Les couvertures seront réalisées avec des tuiles canal ou romanes. Les souches doivent être implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. − Le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue. − En UBa et UBc, les toits terrasse pourront être autorisés s’ils répondent aux exigences de réductions de consommation d’énergie, dans tous les cas ils devront être végétalisés. Les façades et enduits − La teinte des façades sera obligatoirement en harmonie avec les couleurs traditionnelles des enduits utilisés dans la région. − Garde-corps : barreaudage métallique vertical droit, section ronde, avec une treille. − Les écharpes en Z (volets, portes) sont interdites. − Les volets roulant pourront être autorisés à condition que les caissons soient intégrés à la maçonnerie ou masqué par des lambrequins en tôle de même teinte. Les menuiseries Les menuiseries extérieures devront réalisées de préférence en bois ou en aluminium. Toutefois, d’autres matériaux pourront être autorisés s’il respecte la typologie de l’architecture locale. Annexes Les annexes seront obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale. Divers − L’implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique, doit être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public. − La pose d’éléments de confort (climatiseur, pompe à chaleur…) pourra être autorisée de préférence en pied de façade et de manière à être le moins visible possible depuis l’espace public. Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 − En UBa et UBb sur le quartier de Brovès, les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques pourront être autorisés (délibération du Conseil Municipal, fixant les périmètres d’interdiction d’installation des panneaux photovoltaïque et solaires), sous réserve des impacts paysagers, s’ils sont : • disposés en partie haute des toitures, • intégrés dans l’épaisseur de la couverture sans excéder 30 % de la surface de toiture du bâtiment où ils seront installés En UBc et UBd, les panneaux solaires ou cellules photovoltaïques sont interdits. Concernant l’implantation d’antennes relais, le projet ne doit pas à porter atteinte à : - La salubrité ou la sécurité publique, - L’environnement - Le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ou des sites et paysages - La protection des monuments historiques Clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1.60 m et devront être réalisées : - Sur rue et en limite séparative : la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci, et sera implanté à 5 m en retrait de la rue. - Soit en mur-bahut enduit dans la même teinte que la façade de 0,60 m, surmonté d’un grillage, posé sur des piquets scellés au sol, ou en haies vives. - Soit de végétaux d'essence du pays non allergène doublés d'un grillage. - Soit d'une haie vive d'essence du pays non allergène. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »). L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur...) ou refusée, dès lors que celle-ci est située aux intersections de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité. ### Article UB 12 - Stationnement La localisation et l'aménagement du stationnement seront compatibles avec l'environnement bâti ou naturel. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur des emplacements prévus à cet effet. Le stationnement des véhicules automobiles - Pour les logements : une place de stationnement par tranche de 60 m² de SDP avec un minimum d’une place par logement, - Pour les hôtels, chambres d’hôtes ou résidences de tourisme: une place par chambre, - Pour les locaux commerciaux, de bureaux, d’artisanat ou de services : une place pour 60 m² de SDP, - Pour les résidences de tourisme une place par unité d’hébergement - Pour les résidences services pour personnes âgées non médicalisées ; une place pour cinq unités d’hébergement. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher. Le stationnement des vélos et deux roues - Pour toute nouvelle construction : 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 80 m² de SDP ; - Pour une extension de bâti existant : s’il est créé plus de 60 m² de SDP ou plus de 1 logement supplémentaire, 1 place de stationnement de 2 m² par tranche de 60 m² de SDP. Il en est de même pour tout changement de destination. Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager tout ou parti des places de stationnement exigés sur l’unité foncière, sera admise la possibilité suivante : - Soit à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un rayon de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au présent article, - Soit à acquérir sur un terrain situé à moins de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au présent article. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Un plan d’aménagement paysager devra être annexé à toute demande de permis. Les espaces non bâtis doivent être traités en espaces verts avec plantation d’arbres d’essences du pays, non allergènes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essence du pays non allergènes. La liste donnée par le Conseil Départemental du Var est annexée au Plan Local d’Urbanisme (« Les plantes adaptées aux jardins et espaces verts varois » - Carnet varois de ’’environnement - N° 5- 2007 »). Au-delà de quatre places de stationnement sur une même parcelle : - il devra être planté un arbre de haute tige d’essence locale non allergène pour quatre places ; - les espaces extérieurs alloués au stationnement devront être traités de manière à permettre l’infiltration de l’eau. En UBa 25 %au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre. En UBb 40 % au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 100 m² d’espace de pleine terre. En UBc 10% au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés dont 5% en pleine terre. En UBd 50% au moins de la surface d’assiette de l’opération ou de la construction à édifier est traitée en espaces végétalisés en pleine terre, pour notamment planter des arbres à haute tige à raison d’une unité par tranche de 200 m² d’espace de pleine terre. De manière générale et au vu du caractère paysager remarquable de la commune : - Les restanques et murs de pierres sèches sont à conserver. - Les restanques et murs de soutènement sont à réaliser en pierres sèches en référence aux dispositions traditionnelles. - Les enrochements ne sont pas autorisés. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non règlementé ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Pour l’ensemble des destinations, seront privilégiés l’utilisation de matériaux durables. Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES) Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant, sauf s’il y a changement de destination en habitation, bureaux, commerce, artisanat et hébergement hôtelier. Commune de Seillans (83) – Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Juin 2023 CHAPITRE III - ZONE UC La zone UC est une zone urbaine périphérique principalement dédiée à l’habitat, à plus faible densité, où prédominent les maisons individuelles. La zone UC comprend plusieurs sous-secteurs : - UC : secteur des Plans et zone urbaine en pied de village ne présentant pas d’enjeux paysagers majeurs. - UCa au lieu-dit les Hauts-Plans : sous-secteur ayant pour vocation d’accueillir un habitat plus dense, composé de logements individuels groupés. - UCb : quartier de Brovès (lotissement existant) - UCc: zone proche du centre ancien, présentant des enjeux paysagers importants (proximité du village perché, cônes de vues à préserver vers le village et depuis la plaine pour ne pas altérer la perception architecturale du vieux village). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83124_PLU_20230616. Page : https://edifiable.fr/plu/seillans-83124/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/seillans-83124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83124/zone/ub